CONSULATS FRAN�AIS D'ANNABA ET D'ALGER

Record absolu de refus de visas de tous les consulats fran�ais dans le monde De notre bureau � Paris, Khadidja BABA-AHMED

Les deux consulats alg�riens, Annaba d�abord, puis Alger, d�tiennent le record des refus de visa par rapport � tous les consulats fran�ais dans le monde, selon des chiffres rendus publics par une commission d�enqu�te du S�nat fran�ais. Les conclusions d�une mission de contr�le engag�e par le S�nat fran�ais et portant sur la gestion des demandes de visas ont �t� rendues publiques, jeudi matin � Paris et pr�sent�es � la presse par Adrien Gouteyron, s�nateur UMP, rapporteur de la commission mise en �uvre � cet effet.
�Casse-t�te des visas�, c�est ainsi qu�est intitul� ce rapport qui a conduit la mission s�natoriale � contr�ler 7 consulats fran�ais dans quatre pays : Russie, Turquie, Madagascar et la R�publique du Congo. Au-del� des 7 consulats visit�s, les 31 plus grands postes consulaires fran�ais (dont Alger et Annaba) ont r�pondu � un questionnaire �crit, permettant ainsi de compl�ter l�analyse. Le consulat fran�ais � Annaba d�tient ainsi le triste record de refus de visa. Ainsi, sur 53 181 demandes 47,98% sont refus�es. Le consulat d�Alger n�est pas en reste, puisqu�il se classe 2�me poste fran�ais � l��tranger avec 43, 98% de refus des 159 348 demandes formul�es. Avec 40,02% de refus, le consulat de Conakry vient derri�re celui d�Alger et bien apr�s le consulat d�Agadir, par exemple, qui compte 27,97% de demandes de visa rejet�es. L�Alg�rie se trouve ainsi tr�s largement au-dessus des 13% de demandes totales de visa courte dur�e (moins de 3 mois) refus�s par les consulats de France aux 2 millions de demandeurs soumis � un visa pr�alable pour se rendre dans l�Hexagone. Si les principes applicables � ses visas sont d�finis � l��chelle communautaire, leur mise en �uvre rel�ve toutefois de chaque Etat. Le point central relev� par les membres de cette commission d�enqu�te est relatif � la fraude qualifi�e �d�end�mique� sur les documents n�cessaires pour l�obtention d�un visa. Ainsi, 30 � 80% des documents officiels d��tat civil et les jugements (destin�s � combler l�absence d�un acte de naissance) v�rifi�s sont frauduleux essentiellement au S�n�gal, en C�te d�Ivoire ; aux deux Congo ; Madagascar ou encore aux Comores. Les recours apr�s refus de visas sont consid�r�s comme tr�s peu nombreux et essentiellement dus � l�absence d�information des postulants sur ces possibilit�s de recours. Pr�cis�ment sur l�absence d�information, le rapport rel�ve que tr�s peu d�informations sont fournies aux postulants par les consulats sur les motifs du refus de visa. 16,5% des personnes expuls�es en 2005 avaient pu entrer sur le territoire gr�ce � un visa des consulats fran�ais. Dans le m�me temps, les enqu�teurs notent que le premier pays de destination des reconduites � la fronti�re est un pays sans visa (Roumanie). A relever que l�Alg�rie est le pays qui d�tient le plus fort taux d�erreurs dans la d�livrance des visas, suivie par la C�te d�Ivoire avec 20,7% et bien avant la Maroc qui compte 19,6%. Le rapport soul�ve par ailleurs le ph�nom�ne de corruption li�e � la d�livrance des visas. Les cas av�r�s de corruption sont fr�quents autour de l�activit� visas. Pas un consulat visit� depuis 2005, note le rapporteur de la mission s�natoriale, n�a �t� �pargn� par des cas de corruption des agents, en relation avec la demande de visa. Cette corruption touche des titulaires dans les postes � Kiev, par exemple, des recrut�s locaux du pays d�accueil (Madagascar, Istanbul...) ou de nationalit� fran�aise, comme � Moscou, par exemple. Les agents consulaires exigent, selon le rapport, de l�argent en �change de la non-v�rification de faux documents, par exemple Plus globalement, la commission d�enqu�te consid�re que si la qualit� de service s�est quelque peu am�lior�e, elle demeure nettement perfectible, notamment sur les explications plus personnalis�es � donner � ceux qui ont essuy� des refus et au probl�me fondamental des d�lais qu�il faudra r�duire. Le rapport note que la mise en �uvre de la biom�trie et la prise d�empreintes des demandeurs a conduit � des d�lais de rendez-vous pouvant aller jusqu�� 3 ou 4 semaines (Beyrouth, Bombay...) par exemple. Plus important encore, les enqu�teurs ont soulev� le fait que �malgr� des indications politiques claires, les agents des visas freinent, pour des raisons culturelles, l�attribution de visas de circulation. Au titre des recommandations, les enqu�teurs proposent de publier les d�lais d�attente en ligne, de fixer les objectifs et de s�en tenir. Et le rapport �voque au passage �comme le font les Am�ricains�. Autre recommandation tendant non seulement � r�duire les d�lais mais en m�me temps d�gager des gains de productivit� de l�ordre de 15% a trait � l�externalisation au secteur priv� des t�ches annexes (collecte des dossiers et saisie des donn�es). Les enqu�teurs proposent d�ailleurs de g�n�raliser aux 30 plus grands consulats (dont l�Alg�rie) l�exp�rience en cours, dans ce domaine, � Istanbul, Moscou et Saint Petersburg. Dans le m�me temps, cette mission d�enqu�te recommande au minist�re de l�Immigration �l��mergence d�une culture de travail commune aux administrations en relation avec les flux migratoires�. Autrement dit, cr�er des bases informatiques communes entre consulats, pr�fectures et police de l�air et des fronti�res, et faire accompagner ces mesures par la cr�ation d�un institut de formation consulaire et pr�fectoral, des �changes r�guliers de personnels et une meilleure circulation de l�information.