Le groupe parlementaire du Rassemblement pour la culture et la d�mocratie (RCD) a d�cid� de boycotter les d�bats en pl�ni�re concernant le projet de loi relatif au r�gime �lectoral. Les responsables du parti invoquent le fait que �le RCD ne peut accepter ce texte dans son contenu et dans les desseins qui lui sont assign�s dans les dispositions telles que formul�es, corrobor�es par les d�bats qui ont pr�valu au sein de la commission juridique�. Les parlementaires disent donc ne pas cautionner dans l��tat actuel des choses les d�bats en pl�ni�re. Tout en d�clarant que �sous couvert d�assainir l�activit� politique, le projet en question vise dans ses buts implicites une recomposition du champ politique encore plus favorable au pouvoir�. Le RCD dans sa d�claration �voque m�me �une loi sc�l�rate qui porte atteinte � l��thique d�mocratique et au fondement de la citoyennet�. A cet effet, le RCD sugg�re que le projet de loi doit d�abord �tre d�battu avec l�ensemble des acteurs des soci�t�s politiques et civiles avant d�aboutir � l�APN. Les membres du groupe parlementaire renvoient ainsi aux congr�s de conformit� pour juger de la validit� et de la l�galit� des partis. �Dans tous les pays o� le pluralisme politique existe, la participation � la comp�tition �lectorale est non seulement garantie, mais elle est vitale au fonctionnement et au renforcement des institutions� les seuils de repr�sentativit� sont �tablis non pas pour participer � l��lection, mais pour pr�tendre � une existence � l�int�rieur des ces institutions�, pr�cise le communiqu� du RCD. Qualifiant en outre le projet de loi d�inconstitutionnel et d�ill�gitime, le parti d�nonce aussi �les calculs de repr�sentativit� qui sont tir�s des trois derni�res �lections l�gislatives lesquelles ont toutes �t� entach�es de fraude massive�. Le RCD met aussi en avant le fait qu�� la suite des �lections l�gislatives de 1997, �une commission d�enqu�te parlementaire a fait un travail dont le rapport a disparu � ce jour�. Dans son communiqu�, le Rassemblement pour la culture et la d�mocratie rappelle que deux partis de la coalition gouvernementale avaient particip� � la protestation populaire contre la fraude �lectorale. �C�est dire la contradiction de l�actuelle alliance pr�sidentielle qui, pour mieux soutenir le ministre de l�Int�rieur, a fait dans la surench�re au niveau de la commission juridique et a exig� un seuil de repr�sentativit� encore plus �lev�, maintient le groupe parlementaire. Le RCD organise par ailleurs aujourd�hui une conf�rence de presse pour revenir sur la question du projet de loi relatif au r�gime �lectoral.
