Les deux projets de loi vot�s hier par l�Assembl�e populaire nationale (APN), celui portant loi domaniale et celui portant protection et promotion de la sant�, n�ont pas recueilli, comme attendu, l�assentiment des entit�s parlementaires du RCD et du PT. Le RCD a vot� contre les deux propositions de loi du fait de l��vacuation des questions de fond au profit d�ajustements superficiels. Le PT, pour sa part, a refus� de cautionner ce qu�il a consid�r� comme une mise � mort planifi�e de l�Etat. Sofiane A�t Iflis - Alger (Le Soir) - Le vote des groupes parlementaires des deux partis a �t� cons�quent. Puisque lors des d�bats, les d�put�s de l�un comme de l�autre parti, se sont illustr�s non convaincus du tout par les deux projets de loi. Vote, donc, cons�quent que, par ailleurs, ces groupes parlementaires ont tenu � expliquer via un communiqu� public. �Les parlementaires du RCD ont d�cid� de voter contre l�adoption des projets en question parce que dans l�ensemble, il s�agit de trois propositions de loi qui ont trait � des aspects fondamentaux de la vie nationale et pour lesquels il est propos� des amendements purement techniques et restrictifs. Les questions de fond que ces projets devraient amener sont �vacu�es au profit de mesures superficielles�, a not� le RCD, ajoutant que �ces projets illustrent, on ne peut mieux, l�absence d�une strat�gie politique globale et coh�rente et le refus par l�actuel ex�cutif d�un d�bat de fond sur des questions d�int�r�t national.� En commentant projet par projet, le groupe parlementaire du RCD a consid�r�, s�agissant de la loi domaniale, que le projet �d�voile la remise en cause de la gestion des biens domaniaux par les pouvoirs publics et, tel que stipul� par l�article 4 du projet en question, le principe constitutionnel de l�incessibilit�, l�inali�nabilit� et l�inviolabilit� d�une partie du territoire national �. Le RCD n�a pas acquiesc� �galement le fait que soient renforc�es les comp�tences de l�ex�cutif, notamment celles du wali, dans la gestion des biens de l�Etat au d�triment des instances d�mocratiquement �lues. Le projet de loi domaniale renvoie, en effet, � travers plusieurs de ses dispositions � des textes r�glementaires dont, pour le RCD, la teneur et la finalit� restent inavou�es. S�agissant du second projet de loi propos� � l�approbation de l�APN, le RCD a estim� qu�il occulte le d�bat de fond, notamment le droit des citoyens d�acc�der aux soins �l�mentaires. Ce parti estime aussi que le d�sengagement de l�Etat du service public de sant� n�est pas clairement assum�. Le Parti des travailleurs a d�velopp� quasiment un raisonnement similaire � celui du RCD pour, en d�finitive, se prononcer contre le projet de loi domaniale. �Cette loi est en contradiction avec la Constitution, notamment les articles 1, 12,13,17 et 18 qui d�finissent l�indivisibilit� et l�inali�nabilit� de la propri�t� de la collectivit� nationale, la souverainet� de l�Etat sur tout le territoire national et sur la propri�t� publique�. Le groupe parlementaire du PT a regrett� que les amendements qu�il a propos�s aient �t� rejet�s, principalement celui concernant le droit de pr�emption de l�Etat sur les biens conc�d�s lorsque le cahier des charges n�a pas �t� respect�. Le PT a appel� carr�ment � �faire barrage � une loi qui planifie la mise � mort de notre pays.� S�agissant du projet de loi sur la sant�, le groupe parlementaire du PT a expliqu� son opposition par �le transfert des pr�rogatives de r�gulation, de contr�le du minist�re de la Sant� au profit d�une agence �ind�pendante� ouvre la voie au diktat des grands groupes pharmaceutiques mondiaux et constitue une menace sur la sant� et sur la population�. Le reste des repr�sentants parlementaires a vot� en faveur des deux projets de loi.
