Révision prochaine des dessertes aériennes intérieures à l'échelle nationale    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Le peuple sahraoui ne renoncera jamais à son droit inaliénable à l'autodétermination    Décès de 4 personnes dans le crash d'un avion de reconnaissance de la Protection civile à l'aéroport Ferhat Abbas de Jijel    Le Directeur général de la Protection civile inspecte les unités opérationnelles et le dispositif de lutte contre les incendies à Relizane    Ghaza: au moins 10 martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadeur du Qatar en Algérie    Jeux africains scolaires : le Nigeria et le Kenya hôtes des deux prochaines éditions (ACNOA)    Hidaoui préside à Annaba l'ouverture de l'université d'été du Mouvement national des étudiants algériens    Représentant le président de la République, M. Rebiga prendra part mercredi aux célébrations du bicentenaire de l'indépendance de la Bolivie    Sûreté de wilaya d'Alger : démantèlement d'un réseau de faux-monnayeurs et saisie de plus de 100 millions de centimes falsifiés    Annaba: diverses manifestations artistiques clôtureront les Jeux scolaires africains    Un ministère d'Etat chargé de la planification stratégique et sept à huit pôles économiques régionaux    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    1500 Palestiniens tombés en martyrs en tentant d'obtenir de la nourriture    Forte hausse de la valeur des actions échangées au 1er semestre 2025    La « Nuit des musées » suscite un bel engouement du public à Tébessa    De l'opulence à l'élégance contemporaine, le bijou d'Ath Yenni se réinvente sans perdre son âme    Canex 2025: 6 courts métrages algériens en compétition    Inscriptions universitaires: plus de 70% des nouveaux bacheliers orientés vers l'un de leurs trois premiers vœux    Jeux africains scolaires: Les athlètes algériens se sont distingués de manière "remarquable"    La FICR condamne une attaque contre le siège de la Société du Croissant-Rouge palestinien à Khan Younès    Bordj Badji-Mokhtar: installation du nouveau chef de sureté de wilaya    La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    Coup d'envoi de la 13e édition de l'université d'été des cadres du Front Polisario    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



R�VISION CONSTITUTIONNELLE
Ce qui va changer
Publié dans Le Soir d'Algérie le 16 - 07 - 2007

La r�vision de la Constitution aura lieu tr�s prochainement, � la fin de ce mois de juillet, �fort probablement le 28. En tout cas, avant le 2 ao�t�, apprenons-nous de source bien inform�e.
Kamel Amarni - Alger (Le Soir) - Sur conseils de deux des plus �minents sp�cialistes en la mati�re, en l�occurrence Mohamed Bedjaoui et Missoum Sbih, qui ont pr�par� cette m�me r�vision, Bouteflika a finalement choisi �de se conformer aux strictes dispositions de la Constitution�. Notre source s�explique : �Le pr�sident va s�appuyer sur l�article 176 de l�actuelle Constitution qui lui offre la possibilit� de faire l�impasse sur le r�f�rendum et de se suffire de l�aval des trois quarts des membres du Parlement !� Cet article pr�voit une saisine pr�alable du Conseil constitutionnel. �Ce qui se fera dans les tout prochains jours�, nous confie notre source. Apr�s avis du Conseil constitutionnel, qui se prononcera sur les articles propos�s � l�amendement, �le pr�sident prendra un d�cret pour convoquer une session extraordinaire des deux chambres du Parlement�. C�est donc suivant cette proc�dure simple et moins contraignante que Bouteflika proc�dera, se passant ainsi de �la conf�rence des cadres de la nation�, initialement pr�vue. Neuf articles concern�s Partisan d�un r�gime ultra-pr�sidentiel, il pr�voit, via cette r�vision, de concentrer tous les pouvoirs entre les mains du pr�sident de la R�publique, �seul et unique� chef de l�ex�cutif. Nos sources parlent ainsi de l�amendement de pas moins de 9 articles. A commencer par le fameux article 74, la hantise de Bouteflika depuis son accession au pouvoir. Pour cause, ledit article pr�voit un mandat pr�sidentiel de cinq ans, renouvelable une seule fois. �Deux options sont retenues pour sa modification : soit laisser le mandat � cinq ans, mais renouvelable autant de fois que son titulaire le souhaite, ou alors maintenir le verrou du renouvellement tel quel mais pour un mandat prolong� � sept ans. Et dans les deux cas, il y aura des dispositions transitoires pour permettre au pr�sident de pr�tendre encore rester � la t�te de l�Etat au-del� d�avril 2009.� L�autre changement de taille pr�vu par la nouvelle Constitution de Bouteflika, c�est la suppression de la fonction de chef du gouvernement qui sera remplac�e par celle de Premier ministre. �Un Premier ministre qui sera d�sign� donc par le pr�sident de la R�publique, au m�me titre que les autres membres du gouvernement. Charg� seulement de coordonner l�action des ministres, il n�a de compte � rendre qu�au pr�sident. En d�autres termes, ni il ne choisit les membres de son gouvernement, ni il ne pr�sente son programme devant le Parlement. Par cons�quent, les articles 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85 de la Constitution seront amend�s.� Ces changements vont doter le pr�sident de la R�publique d�un pouvoir quasi absolu r�duisant les autres institutions � des entit�s presque �de parade�. �D�poss�d�e� de la pr�rogative d�adopter ou de rejeter le programme du gouvernement, l�Assembl�e populaire nationale pourra peut-�tre se consoler de la seule concession qu�on lui pr�voit dans la prochaine Constitution : �Le pouvoir de saisine du Conseil constitutionnel par le pr�sident de l�APN jusque-l� l�apanage des seuls pr�sidents de la R�publique et du pr�sident du S�nat.� Enfin, le dernier changement que pr�voit Bouteflika, et pas des moindres, est l�article 88 de la Constitution. C�est un changement dict� par la conjoncture, voire m�me des consid�rations personnelles. C�est d�autant plus vital pour Bouteflika que cet article traite tout simplement du �cas d�emp�chement pour grave maladie du pr�sident de la R�publique�.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.