Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Rentrée universitaire: prés de 2 millions d'étudiants rejoindront lundi les établissements d'enseignement supérieur    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Coup d'envoi de la semaine de sensibilisation à la santé scolaire    Rentrée scolaire: bonnes conditions d'organisation et réception de nouveaux établissements dans le Sud    Education: préparation d'un concours de recrutement de 45.000 enseignants et de 24.000 fonctionnaires administratifs    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.283 martyrs et 166.575 blessés    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



R�VISION CONSTITUTIONNELLE
Ce qui va changer
Publié dans Le Soir d'Algérie le 16 - 07 - 2007

La r�vision de la Constitution aura lieu tr�s prochainement, � la fin de ce mois de juillet, �fort probablement le 28. En tout cas, avant le 2 ao�t�, apprenons-nous de source bien inform�e.
Kamel Amarni - Alger (Le Soir) - Sur conseils de deux des plus �minents sp�cialistes en la mati�re, en l�occurrence Mohamed Bedjaoui et Missoum Sbih, qui ont pr�par� cette m�me r�vision, Bouteflika a finalement choisi �de se conformer aux strictes dispositions de la Constitution�. Notre source s�explique : �Le pr�sident va s�appuyer sur l�article 176 de l�actuelle Constitution qui lui offre la possibilit� de faire l�impasse sur le r�f�rendum et de se suffire de l�aval des trois quarts des membres du Parlement !� Cet article pr�voit une saisine pr�alable du Conseil constitutionnel. �Ce qui se fera dans les tout prochains jours�, nous confie notre source. Apr�s avis du Conseil constitutionnel, qui se prononcera sur les articles propos�s � l�amendement, �le pr�sident prendra un d�cret pour convoquer une session extraordinaire des deux chambres du Parlement�. C�est donc suivant cette proc�dure simple et moins contraignante que Bouteflika proc�dera, se passant ainsi de �la conf�rence des cadres de la nation�, initialement pr�vue. Neuf articles concern�s Partisan d�un r�gime ultra-pr�sidentiel, il pr�voit, via cette r�vision, de concentrer tous les pouvoirs entre les mains du pr�sident de la R�publique, �seul et unique� chef de l�ex�cutif. Nos sources parlent ainsi de l�amendement de pas moins de 9 articles. A commencer par le fameux article 74, la hantise de Bouteflika depuis son accession au pouvoir. Pour cause, ledit article pr�voit un mandat pr�sidentiel de cinq ans, renouvelable une seule fois. �Deux options sont retenues pour sa modification : soit laisser le mandat � cinq ans, mais renouvelable autant de fois que son titulaire le souhaite, ou alors maintenir le verrou du renouvellement tel quel mais pour un mandat prolong� � sept ans. Et dans les deux cas, il y aura des dispositions transitoires pour permettre au pr�sident de pr�tendre encore rester � la t�te de l�Etat au-del� d�avril 2009.� L�autre changement de taille pr�vu par la nouvelle Constitution de Bouteflika, c�est la suppression de la fonction de chef du gouvernement qui sera remplac�e par celle de Premier ministre. �Un Premier ministre qui sera d�sign� donc par le pr�sident de la R�publique, au m�me titre que les autres membres du gouvernement. Charg� seulement de coordonner l�action des ministres, il n�a de compte � rendre qu�au pr�sident. En d�autres termes, ni il ne choisit les membres de son gouvernement, ni il ne pr�sente son programme devant le Parlement. Par cons�quent, les articles 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85 de la Constitution seront amend�s.� Ces changements vont doter le pr�sident de la R�publique d�un pouvoir quasi absolu r�duisant les autres institutions � des entit�s presque �de parade�. �D�poss�d�e� de la pr�rogative d�adopter ou de rejeter le programme du gouvernement, l�Assembl�e populaire nationale pourra peut-�tre se consoler de la seule concession qu�on lui pr�voit dans la prochaine Constitution : �Le pouvoir de saisine du Conseil constitutionnel par le pr�sident de l�APN jusque-l� l�apanage des seuls pr�sidents de la R�publique et du pr�sident du S�nat.� Enfin, le dernier changement que pr�voit Bouteflika, et pas des moindres, est l�article 88 de la Constitution. C�est un changement dict� par la conjoncture, voire m�me des consid�rations personnelles. C�est d�autant plus vital pour Bouteflika que cet article traite tout simplement du �cas d�emp�chement pour grave maladie du pr�sident de la R�publique�.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.