Le la a �t� donn� avant-hier en Conseil des ministres, sous la pr�sidence du pr�sident de la R�publique, Abdelaziz Bouteflika, � la baisse de l�Imp�t sur le revenu global (IRG) au profit des bas et moyens revenus. Une mesure contenue dans le projet de loi de finances pour 2008 qui a �t� adopt� par l�Ex�cutif avant sa pr�sentation au Parlement. Avec pour objectif la r�duction de la pression fiscale, ce projet revoit le bar�me de l�IRG en relevant le seuil des revenus non imposables de 60 000 DA � 120 000 DA par an. En d�autres termes, les revenus inf�rieurs � 120 000 dinars seront exempt�s d�imposition. Une r�vision faite selon un bar�me simplifi�, devant recevoir n�anmoins l�aval de la Chambre basse du Parlement. Ce cadrage budg�taire pr�voit d�autres mesures sp�cifiques en faveur des m�nages dont la bonification des taux d�int�r�ts sur les pr�ts accord�s aux fonctionnaires pour l�acquisition de logements, l�exemption des laits infantiles de la Taxe � la valeur ajout� (TVA). Cette loi bonifie �galement les taux d�int�r�ts (jusqu�� 2%) des pr�ts bancaires accord�s pour la reconstruction des habitations en remplacement des chalets install�s suite au s�isme de 1980 dans les wilayas de Chlef, A�n-Defla, Tissemsilt et Tiaret. L�acquisition d�actifs exempt�e de TVA pour les banques Par ailleurs, ce texte pr�voit des mesures favorables aux autres contribuables, en termes de simplification des proc�dures fiscales et encouragement de l�activit� �conomique. Ainsi, il met en place un r�gime au r�el simplifi� pour les contribuables dont le chiffre d�affaires se situe entre 3 et 10 millions de dinars. Ce projet encourage les op�rations de cr�dit-bail en excluant les plus-values de la cession ou r�trocession d�actifs de l�assiette de calcul de l�imp�t sur les b�n�fices. Il profite �galement aux banques et �tablissements financiers qui peuvent faire des acquisitions sans paiement de la TVA et aligner l�amortissement fiscal sur l�amortissement financier. Ceci, sans omettre que ce projet de loi rench�rit la taxe sur le gasoil qui passe de 0,30 DA par litre � 0,60 DA par litre, et double le tarif de la vignette pour les v�hicules de tourisme � carburation diesel. En outre, il est question de la prise en charge par le Fonds sp�cial des r�gions du Sud de 50% de la facture d��lectricit� basse tension des petits exploitants agricoles du Sud. Mais aussi de la bonification des taux d�int�r�ts sur pr�ts bancaires pour la reconstruction de locaux � usage commercial, industriel ou artisanal dans les wilayas d�Alger et de Boumerd�s, d�truits lors du s�isme du 21 mai 2003. Comme le texte pr�voit la baisse du tarif douanier pour les intrants dans la fabrication de pneumatiques et de savons, ainsi que des facilitations en mati�re de remboursement de la TVA, en vue de soulager la tr�sorerie des entreprises. En attendant la modernisation budg�taire Sur un autre plan, le projet de loi de finances 2008 renforce la lutte contre l��vasion fiscale et la contrefa�on, � travers la d�finition des r�gles de contr�le des prix de transfert entre les filiales et la soci�t� m�re, et la prohibition � l�importation et � l�exportation des marchandises contrefaites. A ce propos, le pr�sident de la R�publique a appel� � r�habiliter la fonction d�inspection, de contr�le et de surveillance financi�re, bancaire et patrimoniale pour combattre de mani�re rigoureuse les actes d�atteinte aux biens et aux ressources publiques. Comme le chef de l�Etat d�insister sur la n�cessit� d�acc�l�rer le processus de r�forme financi�re et bancaire au b�n�fice des op�rateurs �conomiques et des investisseurs. En mettant � leur disposition un syst�me financier et bancaire capable de r�pondre � leurs besoins et de les accompagner dans leurs op�rations dans les meilleures conditions, notamment en termes de d�lais de traitement des dossiers et de qualit� des services propos�s. Cela �tant, Abdelaziz Bouteflika a appel� � conduire � son terme le processus de modernisation du syst�me budg�taire de mani�re � assurer une plus grande transparence dans la confection des budgets et la r�alisation des op�rations budg�taires pour une meilleure efficience de la d�pense publique. Une mani�re pour le chef de l�Etat d�appeler � concr�tiser la modernisation budg�taire annonc�e � l�horizon 2009, l�interrogation se posant quant � la pr�sentation ou non de la loi de r�glement budg�taire lors de l�actuelle session parlementaire. Appr�ciation du dinar par rapport au dollar Ce faisant, rappelons que le projet de loi de finances 2008, qui avait �t� r�cemment adopt� en Conseil de gouvernement, est bas� sur un prix du baril de p�trole brut de 19 dollars, le diff�rentiel de prix cr�ditant le Fonds de r�gulation des recettes dont les disponibilit�s se situent actuellement � plus de 3000 milliards de dinars. Ce cadrage budg�taire est bas� �galement sur un taux de change de 72 DA pour 1 dollar am�ricain, un taux d�inflation, cible, de 3%, et d�une croissance du Produit int�rieur brut (PIB), en termes r�els, de 5,8% et de 6,8% hors hydrocarbures, tir�e essentiellement par les valeurs ajout�es des secteurs du BTPH et des services. Ce projet est �galement cadr� sur des importations de marchandises en variation de +10%, en dollar courant, situant ces flux � pr�s de 26 milliards de dollars. Sur le plan budg�taire, le projet pr�voit des recettes budg�taires en hausse de 5,1%, passant de 1831 milliards de dinars en 2007 � 1924 milliards de dinars. Il indique aussi des d�penses budg�taires en hausse de 8,8%, passant de 3947 milliards de dinars en 2007 � 4296 milliards de dinars en 2008. Dans ce contexte, le budget de fonctionnement progresse de 21,4% par rapport � 2007, tandis que le budget d��quipement (cr�dits de paiements) s��l�ve � 2290 milliards de dinars. En indiquant que cette loi de finances met en relief un encours de la dette publique ext�rieure inf�rieure � un (1) milliard de dollars, un stock de la dette publique interne de pr�s de 1800 milliards de dinars, outre l�appr�ciation de la monnaie nationale par rapport au dollar et des r�serves brutes de change en variations positives soutenues.
