Le ministère de la Poste contribue à l'animation des camps d'été avec un programme éducatif et de sensibilisation    Accord pour la création d'une clinique de thérapie cellulaire à Alger    Natation / Traversée de la Baie d'Alger : 189 nageurs engagés dans la 3e édition    Début des travaux de la 24e Conférence des scouts arabes des femmes guides    Sidi Bel-Abbes: appel à mettre en lumière les œuvres artistiques du Raï authentique    Mascara : inhumation du moudjahid Boufarah Abdelkader    Le soutien et l'accompagnement de la femme rurale au centre des priorités du secteur de la Solidarité nationale    Cyclisme/Classement continental: l'Algérie se hisse à la 2e place africaine    Athlétisme/Continental Silver Tour - Meeting TIPOS P-T-S: l'Algérien Yasser Triki remporte le concours du triple saut    Guterres se dit "préoccupé" par le plan sioniste visant l'occupation totale de Ghaza    CRA: campagne nationale de formation aux premiers secours    Ségolène Royal fustige le Président français et dénonce sa "carte polémique" avec l'Algérie    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 61.369 martyrs et 152.850 blessés    Mascara: La bataille de "Djebel Stamboul", un haut fait d'armes de la glorieuse Guerre de libération    CHAN-2025 Une course pour un trophée    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    Australie et Royaume-Uni mettent en garde contre l'occupation israélienne de Ghaza    Réunion de coordination sur la santé publique et l'environnement    Souk El Tenine refait ses surfaces urbaines en peau neuve    La lutte anti-feux de forêts montre son efficacité    Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    La solution vapeur pour un lavage sans traces    Les volumes chutent de 16 % au premier trimestre    les inscriptions universitaires définitives pour les nouveaux bacheliers débuteront dimanche prochain par voie électronique    L'APN prend part au Sultanat d'Oman aux travaux de l'AG de l'Union des scouts parlementaires arabes    Lettre du Président français : le MOUDAF dénonce "une dérive stigmatisante et unilatérale"    Lettre du Président français: Précisions des Autorités algériennes    L'Algérie remporte la première édition    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



M�ME SI LES PROFESSIONNELS DE LA M�DIATION EXISTENT EN ALG�RIE
Sonatrach privil�gie l�arbitrage international
Publié dans Le Soir d'Algérie le 02 - 12 - 2007

Le groupe Sonatrach recourt le plus souvent � l�arbitrage international et m�me � la m�diation internationale pour r�soudre les conflits commerciaux dans lesquels il est partie. Si les comp�tences nationales en mati�re de m�diation existent, l�arbitrage international s�av�re cependant co�teux et parfois d�favorable aux int�r�ts de cette grande compagnie alg�rienne.
Ch�rif Bennaceur � Alger (Le Soir) - Hier au si�ge de l�Ecole sup�rieure de la magistrature, le minist�re de la Justice a organis� une conf�rence-d�bats sur le th�me : �La m�diation dans l��conomie � une bonne alternative comme solution aux conflits.� Une rencontre organis�e en collaboration avec la Chambre alg�roallemande de commerce et d�industrie (AHKAlg�rie), la fondation Friedrich Neumann au Maghreb et la Chambre alg�rienne de commerce et d�industrie (CACI). Une opportunit� pour d�battre d�un mode alternatif de r�glement des diff�rends commerciaux fort pris� aux Etats-Unis, en France et en Allemagne. A contrario de l�arbitrage ou de la conciliation, la m�diation est un proc�d� qui permet, selon un membre de AHK-Alg�rie, Marko Ackerman, et le juriste bavarois Me Dieter W. Lu�r, de r�soudre les litiges commerciaux entre entreprises � l�amiable et sans rupture de relation commerciale. Le m�diateur est choisi par les deux parties au litige. Il doit �tre neutre, impartial et ind�pendant par rapport � un juge ou un arbitre. Ce m�diateur aide justement ces adversaires � trouver une solution en commun, non n�goci�e et qui r�ponde aux besoins � leurs besoins. Ce mode permet de r�soudre les litiges rapidement et en toute confidentialit�, selon le directeur g�n�ral de la CACI, Mohamed Chami. Ainsi, la m�diation permet d��viter des proc�dures judiciaires ou arbitrales co�teuses. A charge notamment de choisir la personne �juste et apte�, que la m�diation soit pr�vue contractuellement, dans le cadre d�un contrat civil, et d�aboutir � une d�cision ex�cutoire. Sinon, le recours � l�arbitrage ou au r�glement judiciaire s�av�re n�cessaire.
La m�diation commence � peine � se d�velopper en Alg�rie
Cela �tant, la m�diation commence � peine � se d�velopper en Alg�rie, class�e pourtant favorablement par le cabinet international d�audit Herm�s. Selon le Directeur g�n�ral d�AHK-Alg�rie, Andreas Hergenr�ther, les litiges commerciaux opposant des entreprises alg�riennes � des allemandes, notamment pour d�fauts de paiements, n�ont �t� r�solus par la m�diation que dans quatre ou cinq cas. Une m�diation sollicit�e justement aupr�s de cette chambre alg�roallemande. N�anmoins, la m�diation n�est pas inscrite dans toute la l�gislation alg�rienne, notamment le code civil et le code de proc�dures civiles, selon un juriste alg�rien aupr�s de la CACI, Me Farid Benbelkacem. Hormis l�exp�rience �ph�m�re du m�diateur de la R�publique, ou la possibilit� pour l�inspecteur du travail de se faire assister par un m�diateur pour la r�solution des conflits de gr�ve, le recours � la m�diation dans l��conomie demeure faible et doit �tre boost�e. Alors que ce mode est avantageux financi�rement pour les petites et moyennes entreprises (PME), celles-ci peuvent b�n�ficier, en mati�re d�arbitrage et de m�diation, de l�assistance de la CACI qui abrite depuis deux ans un centre d�pendant de la Chambre de commerce international. D�j� une quarantaine de m�diateurs commerciaux ont �t� form�s et d�autres le seront dans le cadre d�un programme initi� par la CACI et la Chambre de commerce de Paris. Pour Me Benbelkacem, cette formation permettra de constituer aupr�s de la CACI et en Alg�rie un vivier de professionnels nationaux de la m�diation, pouvant �tre mis � contribution.
Sonatrach privil�gie l�arbitrage international, � son d�triment ?
A charge, selon ce juriste, que les grands groupes �conomiques nationaux, la Sonatrach notamment, associent les professionnels alg�riens et les aident � se former. Ce qui n�est pas le cas pour Sonatrach quant il est partie prenante d�un litige commercial international. En effet, la soci�t� nationale recourt le plus souvent � l�arbitrage international, dans 40 � 50 cas, et m�me � la m�diation internationale. Pour ce juriste, les cabinets internationaux ont d�velopp� leur professionnalisme gr�ce � l�Alg�rie. Voire, les d�cisions arbitrales internationales sont parfois d�nu�es de toute objectivit� ou impartialit�, et risquent d��tre d�favorables aux int�r�ts de cette grande compagnie alg�rienne. Selon Me Benbelkacem, Sonatrach ne perdrait pas ses proc�s en arbitrage si elle avait fait appel aux comp�tences nationales qui existent et d�autant que l�arbitrage international s�av�re co�teux.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.