Par la r�solution 58/4 du 31 octobre 2003, l'Assembl�e g�n�rale des Nations unies a d�clar�, le 9 d�cembre, Journ�e internationale de lutte contre la corruption. Cette d�cision fut prise pour sensibiliser le monde � ce probl�me et faire conna�tre le r�le de la Convention des Nations unies contre la corruption en mati�re de lutte et de pr�vention. L'Assembl�e g�n�rale a instamment pri� tous les Etats et les organisations r�gionales d�int�gration �conomique comp�tentes de signer et ratifier la Convention des Nations unies contre la corruption d�s que possible, afin qu�elle entre en vigueur rapidement. Les Nations unies ont lanc�, en 2003, une nouvelle convention mondiale contre la corruption, c��tait le 9 d�cembre, d�sormais Journ�e mondiale de lutte contre la corruption depuis 2004. Dans quelques jours, le monde entier c�l�brera la quatri�me �dition. La Convention de l'ONU contre la corruption �tablit de nouvelles normes et constitue, par exemple, une avanc�e consid�rable en mati�re de recouvrement des avoirs illicites envoy�s � l'�tranger. Mais son succ�s exige une volont� politique et un engagement � faire le suivi de sa mise en �uvre. La Convention des Nations unies contre la corruption, ouverte � signature d�s d�cembre 2003 � M�rida (Mexique), est une �tape importante dans l'effort international pour combattre la corruption. Une d�l�gation alg�rienne conduite par le ministre de la Justice �tait pr�sente � la c�r�monie officielle. La Convention est le r�sultat de trois ans d'efforts de 129 pays pour agir contre la corruption au niveau mondial. La Convention fournit un ensemble de normes et de mesures tr�s complet visant � favoriser la coop�ration internationale et les efforts au plan national pour combattre la corruption. La Convention comble les lacunes flagrantes observ�es au niveau notamment de deux des outils les plus importants pour combattre la corruption internationale : l'assistance juridique mutuelle et le recouvrement des avoirs envoy�s � l'�tranger par des fonctionnaires corrompus. La convention de l'ONU pr�voit l'instauration d'un syst�me efficace d'assistance juridique mutuelle. Ceci devrait faciliter les poursuites judiciaires dans les cas de corruption transfrontaliers. Les cas de corruption internationaux tels que l'affaire Elf ou celle du projet hydraulique de la r�gion des Highland au Lesotho constituent de rares exceptions, o� des procureurs pers�v�rants ont obtenu des r�sultats apr�s des ann�es d'efforts. Beaucoup plus fr�quemment, en effet, les cas sont abandonn�s parce que le manque de coop�ration avec l'�tranger rend presque impossible toute tentative de remonter la piste de l'argent. La convention de l'ONU suscite �galement l'espoir que des fonds transf�r�s � l'�tranger par des chefs d'Etat corrompus (les accusations les plus connues ont �t� port�es contre MM. Abacha, Taylor, Mobutu, Fujimori, Bhutto et Suharto) pourront �tre restitu�s aux pays d'o� ils ont �t� pill�s et employ�s pour am�liorer le bien-�tre du peuple. La Convention est r�volutionnaire en ce qu'elle inclut pour la premi�re fois dans un instrument juridique international le concept, la description et les proc�d�s en mati�re de coop�ration internationale pour le recouvrement des avoirs vol�s. Le droit des victimes La Convention �tablit �galement que les personnes ayant subi des dommages � cause de la corruption ont le droit d'initier une action en justice � l'encontre des responsables. Bien que la Convention des Nations unies ouvre de grandes perspectives, elle ne pr�voit pas encore de processus qui garantisse l'efficacit� de sa mise en �uvre. L'�chec des n�gociations sur le probl�me du suivi constitue l'une des insuffisances les plus pr�occupantes de la Convention. L'exp�rience des autres conventions anti-corruption, y compris celles de l'OCDE, du Conseil de l'Europe, et de l'Organisation des �tats am�ricains, a clairement d�montr� que les proc�dures de mise en �uvre �taient essentielles pour s'assurer que les promesses diplomatiques se transforment en une action gouvernementale efficace contre la corruption. Au cours des trois ann�es de n�gociations, d'autres dispositions de la Convention des Nations unies ont aussi �t� �dulcor�es. Un article important, qui exigeait des Etats-parties qu'ils prennent des mesures sur la transparence et l'obligation de rendre compte au niveau du financement des partis politiques, a �t� remplac� par une disposition facultative presque insignifiante. Une autre disposition appelant les Etats � criminaliser les pots-de-vin dans le secteur priv� a, elle aussi, �t� rendue facultative. Cependant, l'inclusion de la corruption au sein du secteur priv� dans le texte, en d�pit de l'absence d'un consensus concernant des dispositions imp�ratives sp�cifiques, a au moins eu pour cons�quence que la corruption d'entreprise est un sujet de pr�occupation majeur au niveau mondial. Poursuivre le processus de ratification La t�che la plus importante est dor�navant d'exhorter les Etats qui ne l�ont pas encore fait � ratifier la Convention aussi vite que possible, afin qu'elle devienne un instrument op�rationnel et juridiquement opposable aux Etats-parties. A la date d�aujourd�hui, 140 pays l�ont sign� et 104 l�ont ratifi�e, dont l�Alg�rie d�s 2004. L'impact qu'aura la Convention sur le combat contre la corruption d�pendra de sa mise en �uvre efficace ainsi que de son application par un grand nombre d'Etats. Comme instrument mondial de lutte contre la corruption, la Convention donne une occasion unique de cr�er une prise de conscience publique et d'augmenter l'engagement � lutter contre la corruption. Cela inclut la sensibilisation sur les cons�quences tragiques de la corruption, ainsi que sur l'existence de mesures qui peuvent �tre prises pour la limiter. La Convention est la preuve d'un engagement mondial et fournit aux citoyens du monde entier une base � partir de laquelle ils pourront s'assurer que leurs gouvernements respectifs mettent leurs projets � ex�cution.
