Le 9 d�cembre, Journ�e mondiale contre la corruption, a marqu� l�anniversaire de la signature en 2003 de la Convention des Nations unies contre la corruption (Uncac). La derni�re conf�rence des Etats-parties � cette convention, qui s�est tenue � Doha en novembre dernier, s�est sold�e par l�adoption d�un m�canisme de suivi des engagements des Etats tr�s en de�� des attentes de la soci�t� civile et des entreprises. Suite � cet �chec, comment faire pour r�pondre aux attentes des citoyens du monde entier quant � la pleine application des dispositions de la convention ? L��chec de Doha � � �l'actif� du gouvernement alg�rien et de ses homologues pakistanais, chinois et �gyptien notamment �, laisse aux Etats le choix de respecter ou non leurs engagements pris au titre de la lutte contre la corruption : triste bilan et malheureuse alternative. Les cons�quences destructrices de la corruption sur la reprise de la croissance mondiale, sur le d�veloppement des pays du Sud et les autres grands enjeux du XXIe si�cle tels que le climat ou l�acc�s � l�eau, sont aujourd�hui largement reconnus. Autre �chec des Nations unies � est-ce un hasard �, la conf�rence sur le climat qui vient de se tenir � Copenhague au Danemark. Pour autant, la Conf�rence de Doha est loin d�avoir r�pondu aux attentes qu�a fait na�tre l�adoption de la Convention anticorruption des Nations unies en 2003. L��chec de cette conf�rence est d�autant plus regrettable que l�exp�rience de la Convention OCDE (Organisation pour la coop�ration et le d�veloppement �conomiques) contre la corruption avait permis de montrer l�utilit� d�un m�canisme de suivi cr�dible, tout en notant que cette convention qui date de 1997 n'est pas respect�e par nombre de pays l'ayant ratifi�e dont le Royaume-Uni et le Japon ne sont pas les moindres. Faut-il d�sesp�rer des instruments internationaux ? Le m�canisme de suivi adopt� � Doha ne rend pas obligatoires les dispositions qui permettraient de garantir l�application effective de la Convention des Nations unies contre la corruption. Une mobilisation internationale s��tait pourtant organis�e pour appeler � un m�canisme cr�dible, int�grant des visites de terrain r�alis�es par l��quipe d��valuation, la prise en compte dans les rapports finaux des recommandations du secteur priv� et de la soci�t� civile et la mise en place d�un processus transparent (rapports et contributions non gouvernementales accessibles au public). Les Etats-parties pr�sents � Doha ne se sont mis d'accord que pour la mise en �uvre d�un processus facultatif, il est essentiel que les pays qui ont milit� pour un m�canisme de suivi efficace (la d�l�gation du gouvernement alg�rien s'est violemment oppos� � ce type de m�canisme), maintiennent et accentuent leurs efforts pour que l�harmonisation des pratiques des Etats se fasse par le haut. Restitution des avoirs d�tourn�s Le rapatriement aux pays d�origine des avoirs vol�s aux populations, principe fondamental de la Convention des Nations unies, a d�j� �t� appliqu� (pour le rapatriement des avoirs de Ferdinand Marcos aux Philippines ou de Sani Abacha au Nigeria, par exemple), mais les montants restitu�s restent infimes au regard des sommes d�tourn�es. Ce principe a fait l�objet d�une r�solution d�cevante � Doha. En effet, la r�solution adopt�e se contente de formules g�n�rales d�pourvues de caract�re contraignant. Il est pourtant essentiel d�acc�l�rer la mise en �uvre de la restitution des avoirs d�tourn�s afin de combattre l�impunit� des dirigeants corrompus tout en �vitant que l�argent vol� ne trouve refuge � l��tranger. A cet �gard, l�action des Etats et de la communaut� internationale contre les territoires non coop�ratifs � les paradis fiscaux �, appliquant un secret bancaire abusif, appara�t d�terminante. L�un des moyens pour faciliter les proc�dures de restitution serait de permettre aux associations sp�cialis�es d�agir en justice, ce qui permettrait aux associations d�apporter leur concours aux populations pour rapatrier les fonds publics d�tourn�s par des dirigeants corrompus. En attendant des jours meilleurs � la soci�t� civile en Alg�rie ne doit compter que sur elle-m�me �, la Convention des Nations unies contre la corruption risque de rentrer dans une hibernation mortelle.
