La Casnos est organis�e sur le mod�le d�une structure centrale relay�e par des agences r�gionales regroupant une � plusieurs antennes de wilaya. Ces antennes sont elles-m�mes relay�es par des guichets sp�cialis�s, conform�ment � l'arr�t� minist�riel n�002 du 18/01/1997 portant organisation interne de la Casnos, modifi� et compl�t�. Pour les non-salari�s, l'affiliation � la Casnos est obligatoire. Toute personne exer�ant une activit� non salari�e doit �tre affili�e � la Casnos. Pour cela, elle est tenue de se pr�senter � l'antenne dont rel�ve le lieu d'activit�, et ce, d�s la cr�ation de l'entreprise. La cotisation annuelle est exigible � partir du 1er mars et payable au plus tard le 30 avril de l'ann�e en cours. L�affiliation � la Casnos est une disposition l�gale � laquelle doit se conformer toute personne qui viendrait � s'installer � son compte. Affiliation. Vous venez de cr�er votre propre entreprise, vous devez vous affilier � la Casnos. Le dossier d�affiliation doit �tre d�pos� aupr�s de l�agence ou de l�antenne Casnos dont rel�ve votre lieu d'activit� dans les 10 jours qui suivent la cr�ation de l'activit�. Tout retard de d�claration fait l'objet d'une p�nalit� de retard d'un montant de 5 000 DA et qui est augment�e de 10% pour chaque mois de retard suppl�mentaire. Cotisation. Vous venez de vous affilier � la Casnos. La cotisation est calcul�e en fonction du revenu annuel global de l'affili�. Le taux de cotisation est fix� � 15%. La cotisation est d'un minima de 21 600 DA et d�un maxima de 172 800 DA. Le paiement des prestations est subordonn� � l�accomplissement par les int�ress�s de leurs obligations, notamment en ce qui concerne l�affiliation et le versement des cotisations, y compris les p�nalit�s et majorations de retard. Si la premi�re activit� a �t� cr��e cette ann�e, la cotisation est au minima (21 600 DA), pour un affili� ayant une activit� de moins de deux ans. Pour un affili� dont la date de cr�ation de l'activit� se situe entre le 1er octobre et le 31 d�cembre de l'ann�e consid�r�e, il n'est pas soumis au payement de ladite cotisation, il commencera � cotiser � partir de l'ann�e qui suit. La cotisation d'un nouvel affili� ayant une activit� ant�rieure � l'ann�e 2007 est calcul�e en fonction de ses revenus. Pour �tre � jour, il lui sera demand� les cotisations des ann�es pr�c�dentes pour faire valoir ses droits aux prestations. Si l'affili� a des paiements en retard, et afin de d�terminer avec plus d'exactitude le montant de sa cotisation annuelle, il lui est conseill� de se rapprocher de l'antenne o� il est affili�. Radiation. Pour obtenir votre radiation, vous devrez vous pr�senter au guichet Casnos relevant de votre lieu d'activit�. Le pr�pos� au guichet, apr�s v�rification de votre situation, vous d�livrera une attestation d'affiliation et de mise � jour pour radiation. Pour �tre ray� d�finitivement d'une ou de toutes vos activit�s non salari�es, il faudra fournir � la Casnos un justificatif selon le type d'activit� que vous exercez.
