Programm�e hier au tribunal correctionnel de Bir- Mourad-Ra�s, l�affaire inscrite au p�nal, connue sous l�appellation �la promotion immobili�re El-Bordj des Grands-Vents�, a �t� renvoy�e � demain. Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Il est � noter que dans cette affaire, trois plaintes ont �t� d�pos�es, dont une en p�nal, par les acqu�reurs contre le pr�sident de la promotion El Bordj. Pour rappel, les acqu�reurs ont d�pos� plainte contre le promoteur pour �escroquerie et abus de confiance�, selon les articles 3-72, 3-76 et 3-78 du Code p�nal, et se sont constitu�s partie civile. Cette affaire remonte � 2006, lorsque 465 logements, construits en l�espace de trois ans, ont �t� d�truits en quelques heures. 20 � 40 ans d��conomies pour pr�s de 500 familles se sont �vapor�es en quelques minutes. Un espoir bris�. Un r�ve inachev�. Des familles livr�es � elles-m�mes. Ontelles �t� escroqu�es ou induites en erreur ? C�est � cette question que la justice devra r�pondre en tentant de faire toute la lumi�re sur cette affaire. Cela �tant, il n�en demeure pas moins que plusieurs autres questions sont rest�es jusque-l� sans r�ponse. Pourquoi les autorit�s (services de la wilaya) ontelles attendu trois ans pour d�molir une promotion de 464 logements ? Pourquoi laisser un promoteur construire sans permis ? Pourquoi la d�molition est-elle intervenue un jour f�ri�, le jeudi 2 novembre ? Qui a ordonn� la d�molition ? La police ? Le wali ? Le terrain appartient-il au Park Dounia, Les Grands-Vents ? Selon des sources judiciaires, le d�cret l�gislatif 93/03 du 1er mars 1993, qui r�git les activit�s fonci�res et la vente sur plan, exige du promoteur de pr�senter un mod�le type qui doit �tre fait chez un notaire. Dans le cas de la promotion El Bordj, ajoutent les m�mes sources, �le promoteur n�a pas �tabli un acte notari� de vente, mais s�est content� de remettre aux clients une notification de d�cision�. Par voie de cons�quence, et � titre d�exemple, une famille X inscrite sur la liste des acqu�reurs �ne dispose ni d�un acte de vente ni d�un acte de propri�t�, d�o� l�impossibilit� du promoteur M. Belkadi de disposer de la qualit� de justiciable du moment qu�il n�est ni propri�taire du terrain ni demandeur du permis de construire�.
