L'affaire du projet des 166 logements LSP, à Haï Yasmine, dont le promoteur immobilier est poursuivi pour escroquerie, a rebondi hier devant la Cour d'appel. Blanchi par le tribunal de première instance, le 13 janvier, le promoteur devait être rejugé à la suite d'un double appel interjeté par le parquet et la partie civile, composée par six souscripteurs. L'affaire a été portée devant la justice suite à une plainte déposée, en avril 2008, par l'un des souscripteurs de ce projet de logements sociaux participatifs, reprochant au promoteur la non-remise du contrat de vente sur plan (VSP), la majoration délibérée du prix du logement à 10 %, plus 7 % de TVA, et de tergiversations pour fuir ses engagements. Une information judiciaire avait été ouverte alors par le juge d'instruction près la 6e Chambre du tribunal d'Oran, au cours de laquelle d'autres souscripteurs victimes se manifesteront. Le 13 octobre 2008, le magistrat instructeur établit une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel visant le promoteur, H.Gh, 56 ans, inculpé d'escroquerie conformément à l'article 372 du Code pénal. Dans le cadre de ce programme LSP, un contrat a été signé entre le promoteur et les souscripteurs. En dépit du versement de la première tranche, ces derniers n'ont pas reçu leurs actes, comme le stipule le décret législatif 03/93 du 1er janvier 1993, selon les dires des plaignants. De son côté, le mis en cause a déclaré avoir remis à ses clients des promesses de vente mais eux ont refusé d'honorer le restant du prix malgré maintes mises en demeure. Le promoteur a soutenu avoir reçu, une semaine plus tard, l'acte de lotissement en attendant l'acte final qui devait être établi dans les prochains jours, selon lui. Au procès d'hier, les uns comme les autres ont quasiment réitéré leurs déclarations lors du premier procès, appelé en janvier dernier. L'avocat de la partie civile, Me Nouar Mohamed, a mis en avant une correspondance adressée par le Fonds de garantie de la caution mutuelle de la promotion immobilière, qui a été saisi par un des acquéreurs, dans laquelle cet organisme a rappelé à l'ordre le promoteur mis en cause, en lui demandant notamment d'établir des contrats VSP avec les acquéreurs conformément aux lois en vigueur dans le domaine de la promotion immobilière, et ce pour éviter les contentieux pouvant résulter en matière de prix, les modalités de sa révision, la durée de réalisation, et autres clauses énoncés dans le contrat entre les deux parties. A propos de ce point, le promoteur a répliqué que les actes étaient, à ce stade-là, au niveau du notaire et que le Fonds examinait les dossiers en trois phases. Les acquéreurs ont réaffirmé, hier au procès, avoir versé, en 2005, des montants entre 30 et 40 millions, représentant la 1e tranche du prix des logements type F2, F3 et F4, mais n'ont rien vu venir depuis, sinon de simples attestations de réservation. La défense, représentée par Me Ali Chaouch, a tenté de vider le dossier du caractère pénal, en remarquant que les éléments du délit d'escroquerie n'existent pas dans ce cette affaire immobilière, demandant la confirmation de la première décision, en l'occurrence la relaxe. Le représentant du ministère public a requis «l'application de la loi». Le verdict a été mis en délibéré.
