Vous �tes toujours de plus en plus nombreux � nous �crire, tant par voie postale que par Internet. Dans l�attente de publier le courrier des lecteurs � lecteurs que nous remercions pour leur patience �, nous r�pondons ci-dessous aux questions qui reviennent le plus souvent dans vos lettres et emails. - Quelle est la diff�rence entre la retraite proportionnelle ou sans condition d��ge et la retraite anticip�e ? La retraite proportionnelle et la retraite sans condition d��ge sont attribu�es � la demande exclusive du salari�. En revanche, la retraite anticip�e concerne les travailleurs qui ont perdu leur travail de fa�on involontaire par suite de compression d�effectifs ou cessation de l�activit� de l�employeur. - Quelles conditions faut-il remplir pour b�n�ficier d�une allocation de retraite ? �tre �g� de 60 ans au moins et ayant travaill� pendant au moins 20 trimestres ou 5 ans. - Le cumul entre une pension de r�version et une activit� est-il tol�r� ? Oui, le cumul est permis. - Le cumul entre la pension de r�version du conjoint survivant avec une pension directe au titre de sa propre activit� est-il permis ? Oui - Quelles sont les personnes ayant la qualit� d�ayants droit ? a) Le conjoint (veuf ou veuve) ; b) les enfants � charge tels qu�ils sont d�finis dans l�article 67 de la loi 83-11 du 02 juillet 1983 ; c) les ascendants � charge. - Lorsqu�un titulaire d�un avantage de retraite d�c�de ses ayants droit peuvent-ils pr�tendre � une pension de r�version ? Oui. - Quel est le montant maximum des pensions ? Le montant maximum est de 80% du salaire soumis � cotisations. Ce montant peut atteindre 100% du salaire net pour les moudjahidine. Le montant maximum brut de la pension ne peut �tre sup�rieur � 15 fois le SNMG. - Est-ce que le montant minimum est garanti � tous les avantages de retraite ? Le montant minimum est garanti uniquement aux b�n�ficiaires b�n�ficiaires d�une retraite normale servie � l��ge de 60 ans et aux titulaires d�une retraite anticip�e liquid�e dans le cadre du d�cret l�gislatif n� 94-10. - Quel est le montant minimum de la pension de retraite ? Le montant minimum de la pension de retraite est �gal � 75% du montant du SNMG (article 16 de la loi 83-12 modifi� et compl�t� par l�article 4 de la loi 99-03 du 22 mars 1999) : soit 12 000 DA X 75 % = 9 000 DA par mois. Ce montant est fix� � 25 000 DA par mois pour les moudjahidine. - Quels sont les �l�ments du salaire de r�f�rence ? C�est le salaire soumis � cotisation de s�curit� sociale. En sont exclus (voir d�cret ex�cutif n� 96-208 du 5 juin 1996) : les prestations � caract�re familial (allocations familiales, primes de scolarit�, salaire unique, etc.) ; les cong�s pay�s non consomm�s (bien que soumis � cotisation) ; et les primes � caract�re exceptionnel (primes de d�part � la retraite, indemnit� de licenciement, etc.). - Quel est le salaire de r�f�rence pour le calcul de la retraite ? C�est le salaire mensuel moyen des 5 derni�res ann�es pr�c�dant la mise � la retraite. Ou si c�est plus favorable, au salaire mensuel moyen d�termin� sur la base des cinq ann�es ayant donn� lieu � la r�mun�ration la plus �lev�e au cours de la carri�re professionnelle de l�int�ress�. -Quel est le taux de validation des ann�es d�activit� ? La loi 83-12 stipule que pour chaque ann�e valid�e, le montant de la pension est fix� � 2,5% du salaire soumis � cotisation. Pour les travailleurs ayant la qualit� de moudjahid, les ann�es de participation � la guerre de Lib�ration nationale sont compt�es double et valid�es � 3,5 % par an. Exemple : 24 ans d�activit� : 24 x 2,5% = 60% -Quelles sont les conditions de la dur�e d�activit� requises pour b�n�ficier d�une retraite ? La dur�e minimum exig�e varie selon l�avantage demand�. Avantage Dur�e minimum Retraite � 60 ans 60 trimestres (ou 15 ans) Retraite proportionnelle 80 trimestres (ou 20 ans) pour les hommes 60 trimestres (ou 15 ans pour les femmes) Retraite sans conditions d��ge 128 trimestres (ou 32 ans) -Existe-il d�autres dispositifs de mise � la retraite avant l��ge de 60 ans ? Oui. 1 - La retraite proportionnelle : institu�e par l�ordonnance 97-13 du 31 mai 1997, elle est attribu�e � la demande exclusive du salari�(e). Le b�n�fice de cette retraite est subordonn� � l�accomplissement de deux conditions qui sont : �tre �g� de 50 ans et avoir travaill� pendant au moins 20 ans. Ces deux conditions sont r�duites chacune de 5 ans pour la femme qui peut par cons�quent demander une pension proportionnelle si elle atteint l��ge de 45 ans et si elle r�unit 15 ans d�activit� ; 2 - retraite sans condition d��ge : cette retraite est servie aux travailleurs, � leur demande exclusive, r�unissant 32 ans d�activit�.
