Dans le cadre de la modernisation des relations de travail entre les op�rateurs �conomiques et l�administration fiscale, le Forum des chefs d�entreprises a invit� le directeur g�n�ral des imp�ts du ministre des Finances. Nabil M. - Alger (Le Soir) - Au cours de son intervention, M. Raouya a expliqu� que l�administration fiscale entreprend une d�marche vers la modernit�. Plus encore, l�invit� du Forum des chefs d�entreprises a soutenu que le secteur des imp�ts doit s�adapter � la modernit�. Revenant sur la politique g�n�rale des imp�ts, il a expliqu� que les r�formes de 1990 ont permis de revoir � la baisse quelques taxes comme l�IRG. La d�cennie 2000 a �galement connu des bouleversements avec l��largissement de l�assiette fiscale et l�engagement dans la lutte contre l�informel. Cela s�est traduit ainsi par la promulgation du nouveau code des proc�dures fiscales. Ce code pr�voit la r�duction de la taxe sur la valeur ajout�e (TVA), la baisse graduelle de l�imp�t sur les b�n�fices des entreprises. Cette derni�re qui �tait de 38% est pass�e � 30% avant d��tre r�vis�e � 25%. Dans la liste des nouvelles mesures d�assouplissement, le directeur des imp�ts a aussi mentionn� le placement � 6% de l�imp�t forfaitaire unique pour les prestations de service dont la valeur d�exc�de pas les 300 millions de centimes. Pour ce qui est des contentieux fiscaux, il a �t� mentionn� que des directives ont �t� donn�es pour que les dossiers soient trait�s dans un d�lai qui n�exc�de pas les deux mois. Revenant aux difficult�s endog�nes, M. Raouya a expliqu� que des difficult�s sont enregistr�es en termes de recouvrement, d�informatisation du syst�me. Parmi les facteurs exog�nes, il a �t� soutenu que la mobilit� des entreprises constitue un probl�me, de m�me que les services des imp�ts trouvent quelques difficult�s � contr�ler des transactions commerciales. Le premier responsable des imp�ts a �galement annonc� la cr�ation d�une nouvelle entit� qui se chargera uniquement des grandes entreprises. Ces entreprises repr�sentent � elles seules 66% des revenus fiscaux. Au sujet de la formation, pas moins de 10 000 agents ont suivi des cycles de perfectionnement qui touchent aussi bien le c�t� technique que l�am�lioration de la prestation de service. En outre, 200 inspecteurs principaux suivent actuellement une formation sp�cialis�e au niveau de l�institut national de Kol�a. Il a, par ailleurs, �t� annonc� qu�un nouveau code fiscal est en gestation. Ce dernier verra le jour en l�an 2010. Il sera question de disposer d�un outil dont les dispositions prennent en compte les mutations de la vie �conomique. Le nouveau code verra l�introduction des nouvelles technologies de l�information. Cela se traduira par l�introduction de la t�l�-d�claration ainsi que le t�l�-paiement. Les d�bats ont tourn� autour des difficult�s rencontr�es par les op�rateurs �conomiques. Des r�ponses ont �t� apport�es � quelques interrogations d�ordre pratique de m�me que le DG des imp�ts a bien pris note de quelques suggestions.
