Le premier responsable du fisc considère, cependant, que le poids des exonérations fiscales, évaluées à 50 milliards de dinars de moins-values, c'est-à-dire de l'argent qui n'entre pas dans les caisses de l'Etat, s'avère lourd. Les moins-values dues aux exonérations, pas seulement dans la cadre de l'Andi, sont évaluées à 50 milliards de dinars. C'est ce qu'a révélé, hier, le directeur général de l'administration fiscale, lors d'une rencontre avec les membres du Forum des chefs d'entreprise organisée à l'hôtel Hilton d'Alger. M. Raouya précise que ces exonérations concernent l'ensemble des dispositifs, Andi, Ansej, Hauts-Plateaux. “C'est lourd !” reconnaît-il. Le directeur général de l'administration fiscale, souligne que “la nouvelle loi-cadre, portant loi de finances, prévoit une rubrique relative aux dépenses fiscales, dans laquelle les exonérations seront logées et identifiées”. Elles seront donc comprises dans le budget de l'Etat. Le directeur général des impôts évalue la pression fiscale en Algérie à 10% du produit intérieur brut global. “Hors hydrocarbures, elle est de 19,5%” indique-t-il. “La tendance vers la simplification du système et la réduction de la pression fiscale devrait se poursuivre à l'avenir”, rassure M. Raouya. Le directeur général des impôts annonce, pour 2009, l'élaboration d'un nouveau code qui regroupe l'enregistrement et le timbre. “L'idée est d'aboutir à l'horizon 2010 à la mise en place d'un code général des impôts”, explique M. Raouya. Le directeur général reconnaît que “l'administration fiscale a des difficultés d'appréhender l'ensemble des revenus fiscaux” pour des raisons internes, liées aux procédures de recouvrement quelque peu dépassées, à l'absence de prise en compte des enjeux fiscaux, une informatisation insuffisante aux locaux inadéquats. Mais aussi difficultés exogènes dues aux difficultés de contrôle des activités commerciales, au développement de l'informel, à la généralisation des transactions sans facture, et au développement de l'incivisme fiscal “prononcé”. Du coup, les résultats fiscaux sont jugés en deçà de la normale. “La fiscalité ordinaire ne couvre que 60% des dépenses ordinaires”, regrette le directeur général de l'administration fiscale, qui refuse pour autant de donner une estimation de l'économie informelle. “Nous entendons des estimations ici et là, mais au niveau de l'administration fiscale, nous ne disposons pas de chiffres réels”, souligne-t-il. Le directeur des impôts affirme qu'il “est difficile de toucher à la taxe sur la valeur ajoutée”. La TVA, relève-t-il, “participe dans une grande mesure au budget de l'Etat, pour un peu plus de 400 milliards de dinars”. Le président du Forum des chefs d'entreprise souhaite “une révision à la baisse du taux de cette taxe et pourquoi pas l'institution d'un seul taux unique de 10%”. M. Hamiani réitère, encore une fois, la revendication du forum, sur la suppression de la TAP, comme cela a été fait pour le VF. Là aussi, M. Raouya estime qu'il “est difficile d'admettre une diminution du taux et sa suppression”. “C'est la seule taxe qui ramène le plus aux communes. Son rendement est de 100 milliards de dinars”, répond-il. La seule sollicitation, qui semble trouver une oreille attentive de l'administration fiscale, est la question de la double imposition (IBS et IRG). Le premier responsable des impôts évoque la piste de “crédit d'impôt performant”. Mais la question n'est pas encore tranchée. Elle demeure encore ouverte. M. Raouya annonce la révision à la hausse du chiffre d'affaires pour qu'une entreprise soit éligible à la direction générale des grandes entreprises. Le seuil n'est pas encore fixé. Seulement, pour le directeur général des impôts, “la DGE devrait au maximum, avec un bon système d'information, prendre en charge environ 2 000 à 3 000 grandes entreprises. Aujourd'hui, elle gère 1 000 entreprises dans la fiscalité ordinaire”. Dans le cadre de la nouvelle organisation de l'administration fiscale, M. Raouya évoque la création des centres des impôts et des centres de proximité des impôts. Le directeur général des impôts reconnaît aussi que l'administration fiscale traîne dans l'octroi des quitus dans le cadre des mises en faillite des entreprises. Slim Othmani affirme que les procédures mettent parfois cinq ans. Le président du Forum des chefs d'entreprise explique que pour procéder à la radiation du registre du commerce, l'administration du registre du commerce demande le quitus fiscal. Or, à l'évidence, les entreprises, notamment créées par les jeunes, qui sont amenées à cesser leur activité le font pour des raisons financières. “N'ayant plus d'argent, les sommes dues à l'administration fiscale ne sont pas payées. Les opérateurs ferment le rideau de leur entreprise et disparaissent sans aller au bout des procédures. Cela concerne beaucoup de monde”, précise-t-il. M. Hamiani s'interroge s'il ne faut pas envisager un système plus fluide. Cela concerne beaucoup de monde. Meziane Rabhi
