La question des salaires des agents des impôts a été soulevée par des chefs d'entreprise et le patron du FCE afin de mettre fin à certaines « dérives » par allusion aux pratiques de corruption. Le directeur général des impôts, Abderrahmane Raouya, a écarté tout statut particulier pour les agents de l'administration des impôts, estimant que l'amélioration des rémunérations se fera dans le cadre général de la Fonction publique. Une déclaration faite hier à Alger lors d'une conférence débat organisée par le Forum des chefs d'entreprise (FCE), et à laquelle a pris part bon nombre d'opérateurs économiques. La question de la rémunération des salaires des agents des impôts a été maintes fois soulevée par des chefs d'entreprise et le patron du FCE afin, estiment-ils, de mettre fin à certaines « dérives » par allusion notamment à certaines pratiques de corruption dont on gratifie assez souvent les agents des impôts. M.Raouya, qui a fait le constat des difficultés « endogènes et exogènes », telles les difficultés d'« appréhender l'ensemble des revenus fiscaux, un incivisme fiscal prononcé, des résultats fiscaux en deçà de la norme et une réduction de l'assiette fiscale par des exonérations temporaires massives », a indiqué qu'une organisation structurelle conforme aux évolutions internationales a été introduite. Elle concerne, a-t-il dit, de nouvelles structures telles que la direction des grandes entreprises (DGE) (70% des recettes), un centre des impôts (CDI) (25% des recettes) pour les PME et les professions libérales, et dont le CDI pilote, en cours de finalisation, est prévu en 2008, selon ses dires. Outre la valorisation des ressources humaines et l'amélioration des relations avec les contribuables, le DG des impôts a déclaré que les nouvelles mesures de la politique fiscale visent, en somme, à « amplifier la simplification du système et la réduction de la pression fiscale ». Une pression fiscale évaluée par le DG des impôts à 12%, soit, dit-il, 19,5% du PIB hors hydrocarbures. A la question de savoir l'impact de la fiscalité recouvrée sur le PIB, le DG des impôts a indiqué que la fiscalité ordinaire ne couvre que 60% des dépenses de fonctionnement de l'Etat. Le président du FCE, pour sa part, dit souhaiter que la double imposition soit revue à la baisse et a revendiqué la suppression de la TAP (de 2% actuellement), ainsi que la révision de la TVA à 10%, applicable à tous les produits de large consommation. Ce à quoi M.Raouya a répondu par la négative, estimant que la TAP « ne peut pas être annulée en raison de sa contribution aux revenus des collectivités locales à hauteur de 100 milliards de dinars par an ». Quant à la baisse de la TVA, Raouya dira qu'une telle mesure aura des répercussions « négatives » sur l'économie nationale. Et d'indiquer que des produits, notamment la pomme de terre, sont déjà exonérés de la TVA. Par ailleurs, Réda Hamiani a jugé « triste » qu'une partie des dépenses de l'administration fiscale vient à 50% des recettes pétrolières. « Une manne, dit-il, qui sert un fonctionnement administratif au lieu de servir des projets de développement. » Le président du FCE a, en outre, soulevé la question de la réactivation du conseil national de la fiscalité qui, dit-il, renforce le dialogue entre les opérateurs et l'administration fiscale et sert d'arbitrage dans les conflits et contentieux. A ce propos, le DG des impôts, pour qui le CNF a été initié par la loi de finances 1999, dit attendre, avec l'aide des opérateurs, « de sortir le texte réglementaire pour son installation ». Le DG des impôts a, par ailleurs, estimé que des mesures fiscales verront le jour pour s'adapter aux nouvelles mesures comptables, dont, dit-il, le plan comptable entrera en vigueur en 2009. Enfin, M.Raouya a affirmé que le nouveau code général des impôts verra le jour en 2010.
