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TRAFIC PR�SUM� DE DOCUMENTS D'�TAT CIVIL � L'APC D'IFERHOUN�NE � TIZI-OUZOU
Un �lu et un agent de l'�tat civil devant la justice
Publié dans Le Soir d'Algérie le 27 - 04 - 2008

Un �lu � l�APC d�Iferhoun�ne, ayant pr�sid� aux destin�es de la commune durant la mandature allant de 2002 � 2005, et un fonctionnaire du service de l��tat civil de la m�me municipalit� ont �t� entendus en premi�re audience par le juge d�instruction pr�s le tribunal de Larba�-Nath-Irathen, au d�but de la semaine derni�re, avons-nous appris de sources proches du dossier judiciaire.
Leur audition en deuxi�me audience pr�vue dans la journ�e d�hier, a �t� report�e � une date ult�rieure. L�objet de la convocation adress�e par le juge instructeur � l�ex- P/APC et � l�agent du service de l��tat civil porte sur une accusation de faux et usage de faux retenue � leur encontre par l�actuel pr�sident de l�APC d�Iferhoun�ne qui fonde sa requ�te sur des soup�ons de falsification de documents de l��tat civil impliquant l�ex-maire et le fonctionnaire, ajoutent les m�mes sources. Par ailleurs, une autre action en justice est sur le point d��tre initi�e par la m�me APC d�Iferhoun�ne. L�objet de la requ�te porte sur des dilapidations pr�sum�es de deniers publics qui auraient eu lieu durant les mandatures pr�c�dentes. Une enqu�te administrative aurait �t� diligent�e par l�inspection g�n�rale de la wilaya de Tizi-Ouzou sur la foi d�un rapport d�audit initi� par le P/APC. Une synth�se du rapport d�investigation de l�inspection g�n�rale de la wilaya devrait �tre transmise � l�APC d�Iferhoun�ne pour �tre remise � la justice.

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