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INDEMNISATION POUR VOL DE V�HICULES
100 millions de dinars vers�s par un assureur en Kabylie
Publié dans Le Soir d'Algérie le 29 - 04 - 2008

En instance depuis trois ans, plus de 200 000 dossiers de sinistres mat�riels automobiles, en litige avec les compagnies d�assurances, seront r�gl�s avant l��t�. Les assureurs ont �pargn� en 6 ans 700 millions de dinars de fraude � l�assurance. Une compagnie a indemnis� en 2006 pour 100 millions de dinars de vols de v�hicules en Kabylie.
Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - La conjoncture du march� national des assurances en 2007 a �t� pr�sent�e hier au si�ge du Conseil national des assurances (CNA) lors d�une conf�rence de presse. Cette conjoncture traduit l�agr�gation des donn�es des compagnies d�assurances, hors celles de l�assureur priv� Alliance assurances (932 millions de dinars) et la Mutuelle de l��ducation (Maatec), et des acceptations internationales de la CCR (r�assurance). Ainsi, le secteur des assurances a r�alis� au 31 d�cembre 2007 un chiffre d�affaires global de 52,7 milliards de dinars. Soit une croissance de 15,1% par rapport � celle de 2006 selon le secr�taire permanent du CNA, Abdelmadjid Messaoudi. Une croissance tir�e par l�assurance automobile (45,4%), cela m�me si la r�cente augmentation des primes d�assurance (5% chaque semestre et 20% en deux ans) ne repr�sente qu�une faible augmentation (200 � 300 DA) et a peu influ�. Une croissance tir�e �galement par l�assurance IARD (incendie et risques divers) � 36,2%, et les assurances de transport (9,5) � la faveur du lancement de chantiers d�investissements publics notamment. En outre, l�assurance de personnes progresse de 6,4% et celle du cr�dit-caution augmente � 1,3%, gr�ce au d�veloppement du cr�dit � la consommation. A contrario, les assurances agricoles poursuivent leur chute en raison de la d�saffection du monde agricole, d�motiv� par l�abandon des mesures d�accompagnement public.
La prime d'assurance de personnes exon�r�e partiellement d'IRG
Au-del� de la pr�sentation de cette conjoncture d�un march� en plein boom de croissance m�me si le taux de p�n�tration peine � d�passer les 1%, cette rencontre a notamment permis au pr�sident de l�Union des assureurs et r�assureurs (UAR) et P-DG de la Soci�t� alg�rienne d�assurances (SAA), Amara Latrous, d�annoncer la tenue, les 26, 27 et 28 mai 2008 au Palais des nations (Club des Pins) des assises de la 35e Conf�rence de l�organisation des assurances africaines. Plac�e sous le patronage du pr�sident de la R�publique et marqu�e par la participation de plus de 600 experts, �trangers essentiellement, cette 35e conf�rence traitera des risques environnementaux, de la protection et des assurances. Cela �tant, le pr�sident de l�UAR a indiqu� que la Direction g�n�rale des imp�ts a publi� r�cemment une circulaire explicitant le dispositif d�exon�ration partielle en mati�re d�assurance de personnes. Ainsi, tous les souscripteurs pourront, sous certaines conditions, payer des primes exon�r�es partiellement de l�Imp�t sur le revenu global (IRG). Selon la m�me source, toutes les compagnies d�assurances vont liquider avant l��t� tous les dossiers de sinistres mat�riels automobiles qui les opposent et signer en ce sens une convention.
Les assur�s d�daignent le constat � l'amiable
En instance depuis 2 � 3 ans, ces dossiers sont au stock de 200 � 250 000 litiges et repr�sentent un volume assez cons�quent. Amara Latrous a indiqu� �galement que les assureurs veulent relancer le syst�me d�indemnisation rapide IDA. Pour le repr�sentant de l�UAR, il ne s�agit pas tant de la mauvaise volont� des assureurs que du fait que �quelques fois les auteurs d�accidents ne jouent pas le jeu�. Pour Amara Latrous, le probl�me r�side dans le fait que �nous n�arrivons pas au niveau des compagnies � mettre en place le constat � l�amiable�. �Les assur�s et les victimes d�accidents ne veulent pas ou ne pensent pas � r�diger le constat � l�amiable� pour h�ter le processus d�indemnisation, constatera-t-il malheureusement. Et d�autant que le retard dans le r�glement des dossiers, outre le passage au niveau des tribunaux, co�te cher pour les assureurs et l�se les assur�s. Et aussi le fait, au d�triment des assureurs, que l�assurance automobile ne repr�sente que le tiers de l�assurance obligatoire, les assurances facultatives repr�sentant les deux tiers restants.
Le r�glement n�cessite parfois 8 ans
Les compagnies signeront �galement une convention sur le r�glement � l�amiable des dossiers de sinistres corporels en instance. Des dossiers litigieux peu nombreux � vrai dire. En pensant � mettre en place un dispositif IDA relatif au corporel (IDAC). Intervenant dans le d�bat, le secr�taire permanent du CNA a fait r�f�rence � une �tude en cours au niveau du CNA sur l�indemnisation des dommages corporels en assurance automobile. Selon Abdelmadjid Messaoudi, relevant la complexit� du processus de traitement (transmission des P-V de police et gendarmerie, traitement au niveau des tribunaux...), les retards dans le r�glement peuvent parfois durer de 3 � 8 ans. Abordant le probl�me du vol des v�hicules, Amara Latrous a indiqu� qu�une compagnie d�assurances a d� d�bourser en 2006 un montant de 100 millions de dinars pour indemniser les victimes dans une seule r�gion (la Kabylie). Pour autant, gr�ce � l�action de l�Agence de lutte contre la fraude (Alfa) (filiale de trois assureurs publics, Saa, Caat et Caar), les compagnies d�assurances ont pu se pr�munir contre l�escroquerie � l�assurance, les fausses d�clarations, un ph�nom�ne en forte ampleur. Ainsi, elles ont pu �conomiser durant les six derni�res un montant de 700 millions de dinars.


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