Le procureur g�n�ral de la cour de Boumerd�s a ordonn�, il y a quelques semaines, l�ouverture d�une information judiciaire sur le trafic foncier. D�ores et d�j�, un P/APC en poste est poursuivi pour d�tournement de foncier agricole tandis que l�ex-P/APC de Khemis-El-Khechna est poursuivi en justice par les Domaines de Boumerd�s pour d�tournement d�une parcelle de terrain urbanisable appartenant � l�Etat et construction illicite. Pour rappel, l�ex-premier magistrat de la commune de l�ex- Fondouk est poursuivi par la justice dans un autre dossier li� � des passations illicites de march�s publics et malversations. Il est fort � parier que le rapport remis par la section de recherches de la gendarmerie de Boumerd�s a servi de base pour enclencher cette enqu�te judiciaire sur le trafic des terres agricoles. En effet, la wilaya de Boumerd�s est l�une des r�gions o� le trafic de terres � vocation agricole, d�cri� par le chef de l�Etat, a fait le plus de d�bats. Pr�cis�ment c�est dans cette wilaya que le patron du RND, Ahmed Ouyahia, avait d�clar� lors d�un meeting qu�il avait anim� � Boudouaou durant la campagne des l�gislatives de 2007 que �concernant l�affaire de vente des terres agricoles appartenant � l�Etat, attendez-vous � un scandale plus grave que celui de Khalifa. Il y a plus de 10 000 personnes impliqu�es dans ce dossier�. L�ancien chef de gouvernement faisait allusion � ce probl�me mais � l��chelle nationale. La br�che a �t�, rappelons-le, ouverte, selon un sp�cialiste, en 2005, par la direction g�n�rale des Domaines qui a fait sa propre lecture des termes de la loi 87/19 afin d�autoriser les membres des EAC et EAI � vendre leur droit de jouissance perp�tuelle sur les terres qui leur ont �t� attribu�es par acte administratif. Seulement, l�instruction domaniale concerne les terres qui gardent leur vocation premi�re. S�agissant de la wilaya de Boumerd�s, pour les observateurs qui ont suivi ce dossier, il est d�ores et d�j�, pour ainsi dire, certain qu�un grand nombre de personnes sont impliqu�es notamment des fellahs attributaires des EAC (entreprises agricole collectives) ou des EAI (entreprises agricoles individuelles), des �lus locaux, des responsables administratifs, des industriels, des promoteurs immobiliers et de simples citoyens. De leur c�t�, les �l�ments de la section de recherches de la gendarmerie de Boumerd�s ont focalis� leurs investigations en direction des EAC et EAI. Ils ont entendu beaucoup de personnes. Selon les statistiques fournies par les services de l�agriculture de la wilaya de Boumerd�s, ils sont 5 755 attributaires regroup�s dans 992 EAC qui poss�dent 24 533 ha et 236 attributaires des EAI sont en possession de 5 991 ha. Il ressort des quelques informations que nous avions eues que c�est la partie ouest de la wilaya de Boumerd�s, dans la Mitidja, que les d�tournements ont �t� les plus importants. Il y a lieu d�inclure dans le champ d�investigation de la justice, les six communes de l�est d�Alger (Rou�ba, Ain-Taya, Bordj- El-Bahri, Heuraoua, R�gha�a et La Marsa) qui d�pendent juridiquement de la cour de Boumerd�s. Les magistrats enqu�teurs auront sans aucun doute fort � faire. Et pour cause, les d�passements sont l�gion dans plusieurs communes. Il y a des terres qui ont chang� de vocation et des d�sistements illicites ont �t� consentis pour des terres qui malheureusement ont �t� revers�es dans les r�seaux de la sp�culation fonci�re. M�me les communes en tant qu�entit�s officielles de l�Etat sont complices dans ce trafic puisque des terres productives ont �t� vers�es ill�galement et en toute impunit� dans le secteur de l�urbanisme ou de l�industrie. Pas plus loin que le si�ge de la wilaya, un exemple frappant dans lequel est mis en cause un ancien �lu du MSP. En effet, ce dernier, se serait rendu coupable de construction illicite sur une parcelle agricole. Les villas qui seraient construites ill�galement sont situ�es sur le m�me terrain que la nouvelle subdivision agricole de la da�ra de Boumerd�s. Plus grave, selon nos informations, cinq parcelles de cette partie d�une EAC, qui avait fait l�objet d�un arr�t� de distraction au profit de l�APC de Tidjelabine en vue de la construction de projets d�utilit� publique, notamment le si�ge de cette subdivision, ont �t� ill�galement vendues. Les acqu�reurs ont �rig� des villas. Dans l�ouest de la wilaya de Boumerd�s, un fellah b�n�ficiaire d�une EAC n�a pas trouv� mieux que de c�der une partie de la terre dont il a la charge � l�entreprise chinoise qui construit l�autoroute Est/Ouest pour am�nager une piste d�acc�s au chantier. Donc, m�me des �trangers se sont rendus complices de cette destruction des terres agricoles qui restent tout de m�me propri�t� de la collectivit�. A Baghlia, dans la plaine, un pilleur de sable a transform� une partie d�une ferme en un lieu de d�p�t de sable pr�lev� illicitement de l�oued Sebaou. Dans la commune de Boudouaou-El-Bahri, l�atteinte aux domaines de l�agriculture devient un v�ritable scandale. Dans cette localit�, des fonctionnaires de la wilaya sont impliqu�s dans des constructions illicites et d�accaparement de terres agricoles. Pr�cis�ment, les services de l�agriculture ont recens� � travers la wilaya de Boumerd�s, 63 cas de constructions ill�gales sur les terres des anciens domaines agricoles. Il y a �galement des situations o� les coupables n�ont pas h�sit� � faire usage de violence ou de menaces faisant valoir leur suppos�e relation avec le terrorisme islamiste pour s�emparer des terres de l�Etat. A Tidjelabine, une famille a, selon nos informations, pris plusieurs hectares d�une EAC voisine avant de se faire �tablir, en 1997, un certificat de possession suivi d�un acte de propri�t�, et ce, avec la complicit� de fonctionnaires laxistes et d�un notaire v�reux. Une fois la vente r�alis�e, cette famille a empoch� plusieurs milliards de centimes. Un autre quidam s�est empar� et a transform� une parcelle de terre productive mitoyenne au march� de v�hicules de la localit� en parking au vu et au su de tous les responsables. Pr�cis�ment en mati�re de visibilit� de ce trafic, en bordure de la RN12, entre les communes des Issers et de Si Mustapha o� pr�cis�ment des gendarmes installent chaque jour un barrage routier, une EAC est transform� en d�p�t de ferraille. Dans la commune de Baghlia, un individu a accapar� 40 ha en faisant valoir un contrat douteux d�livr� par une ferme pilote de Tizi-Ouzou mais �chu depuis 20 ans. Pis, il a r�ussi � avoir, par on ne sait par quel miracle, gain de cause au niveau de la justice � Dellys. Cet indu-occupant emp�che, � la vue des documents en notre possession, la mise en valeur de 80 ha. Des exemples sont trop nombreux pour �tre tous �num�r�s. D�s lors, les v�ritables fellahs ne pourraient que s�interroger : la justice prendra-t-elle le temps n�cessaire pour passer en revue tous les dossiers douteux et pour interroger toutes les personnes impliqu�es dans ce massacre ? D�une mani�re g�n�rale, ira-t-elle jusqu�au bout de ce p�nible dossier ? La d�ch�ance de quelques d�linquants, une timide tentative pour stopper la catastrophe Il semblerait que les services concern�s de l�Etat ont ouvert de leur c�t� le dossier. En effet, � en croire les services de M. Merakchi, directeur de l�agriculture de la wilaya de Boumerd�s, une op�ration d�assainissement des EAC et EAI a �t� entam�e depuis le mois de novembre 2007. Les contr�leurs ont commenc� les v�rifications dans dix communes. Dans ces localit�s, les enqu�teurs des services agricoles ont relev� 38 cas de d�passements recens�s dans une superficie productive d�environ 600 ha. Ces d�passements concernent la violation de plusieurs articles de la loi 87/19. Pour cinq b�n�ficiaires, la commission de wilaya (cabinet du wali, Agriculture, Domaines et Grag) a, selon nos sources, d�ores et d�j� entam� la proc�dure pour leur d�ch�ance de leur �droit de jouissance perp�tuelle� conform�ment � l�article 28 de la loi 87/19. Donc, partant de la d�cision de cette commission que pr�side le wali, la Drag (Direction de la r�glementation et de l�administration g�n�rale) et les services des Domaines entament conjointement une proc�dure judiciaire pour l�annulation de l�acte administratif.
