Le r�gime de s�curit� sociale applicable aux travailleurs salari�s des secteurs du b�timent, des travaux publics et de l�hydraulique (BTPH) repose fondamentalement sur les dispositions de l�ordonnance 97-01 du 11 janvier 1997 (JO n�3-1997). Il tient compte des sp�cificit�s attach�es � l�exercice des activit�s qui y sont d�ploy�es, caract�ris�es notamment par les intemp�ries qui emp�chent le travail en milieu non couvert. La loi intervient pr�cis�ment pour permettre aux travailleurs d��tre indemnis�s pour les journ�es ch�m�es ainsi involontairement. D�o� l�instauration d�une indemnit� compensatrice dite �indemnit� de ch�mage intemp�ries� (ICI). Sa gestion, les conditions et modalit�s pratiques de son fonctionnement ob�issent � des r�gles l�gales pr�cises compl�t�es par une s�rie de textes r�glementaires parmi lesquels le d�cret ex�cutif 97- 47 du 4 f�vrier 1997 (JO n�8-1997) modifi� et compl�t� par celui 98-11 du 20 juin 1998 (JO n�45 1998) ainsi que la circulaire n�015 du 28 octobre 1997 du minist�re du Travail et de la S�curit� sociale. Alors que le d�cret 97-41 fixe la liste des activit�s professionnelles retenues comme assujetties � ladite indemnit� de ch�mage, la circulaire pr�cit�e pr�cise les modalit�s et proc�dures � suivre pour �tre indemnis�. Il faut retenir que les employeurs relevant des secteurs BTPH ont l�obligation de s�affilier aupr�s d�un organisme sp�cialement charg� de g�rer le r�gime concern� : la Caisse nationale des cong�s pay�s et du ch�mage intemp�ries des secteurs du b�timent, des travaux publics, par abr�viation Cacobath. Sa cr�ation r�sulte du d�cret ex�cutif cit� plus haut, r�cemment modifi� et compl�t� par un autre d�cret ex�cutif n�05-100 du 20 mars 2005 (JO n�20- 2005). La Cacobath, plac�e sous la tutelle du minist�re du Travail et de la S�curit� sociale, est une structure paritaire dont le si�ge central est fix� � Alger. Les missions pr�cises qui lui sont officiellement d�volues consistent principalement � assurer la gestion des cong�s pay�s et du ch�mage intemp�ries ; proc�der � l�immatriculation des b�n�ficiaires et de leurs employeurs en liaison avec les autres organismes sociaux concern�s ; informer les b�n�ficiaires et leurs employeurs et recouvrer les cotisations aux taux et conditions fix�s par la l�gislation et la r�glementation en vigueur ; constituer un fonds de r�serve destin� � faire face, en toutes circonstances, au versement des indemnit�s dues au b�n�fice ; contribuer � la cr�ation d��uvres sociales destin�es aux travailleurs qui rel�vent de sa comp�tence et � leurs ayants-droit. L�administration de la Cacobath est assur�e par un conseil � composition paritaire de 21 membres, nomm�s par un arr�t� du ministre de tutelle pour une dur�e de 4 ann�es renouvelable. Le conseil d�administration comprend des repr�sentants des travailleurs, des employeurs du secteur public et du secteur priv�, ceux du secteur public devant �tre en charge de la gestion des activit�s li�es au b�timent et aux mat�riaux de construction, un autre repr�sentant de ce m�me secteur doit appartenir � une entreprise qui active dans les travaux publics et l�hydraulique. Les autres administrateurs sont repr�sentatifs de minist�res directement concern�s par le secteur BTPH : habitat, �quipement, travail, industrie, finances. Quant � sa direction, elle est confi�e � un directeur g�n�ral nomm� par un d�cret ex�cutif pris sur proposition du ministre du Travail, apr�s avis du conseil d�administration. La Cacobath est structur�e � la fois au niveau central et � l��chelon des wilayas, ce qui lui permet de rapprocher ses services op�rationnels des b�n�ficiaires et de leurs employeurs. Le financement de ses activit�s est assur� par les cotisations dues. La Cacobath assume en fait un r�le d�organisme de compensation en utilisant dans un cadre strictement r�glement� les fonds qui lui sont dus pour faire b�n�ficier les travailleurs remplissant les conditions requises des avantages en mati�re de cong�s pay�s et d�indemnit�s de ch�mage-intemp�ries. A l�int�rieur de l�institution, il est proc�d� sur d�cision minist�rielle, en forme d�arr�t�, � la r�partition des cotisations � recouvrer par voie de leur affectation, par pourcentages, aux diff�rentes prestations services : cong�s pay�s d�une part et ch�mage intemp�ries. Selon l�arr�t� minist�riel du 12 avril 1997 (JO n�68-1997) cette r�partition s�articule actuellement comme suit : ch�mage intemp�ries, gestion technique de branche (y compris les retenues l�gales) : 98,50% et 1,50% pour la gestion administration ; et cong�s pay�s : gestion technique de la branche (y compris les retenues l�gales) : 94,70% et 5,30% pour la gestion administrative. Etant entendu que cette r�partition peut �tre modifi�e en cas de besoin et en fonction des r�sultats comptables des gestions. Pour en savoir plus sur la Cacobath, consulter son site Internet : www.cacobatph.com Adresse : Direction g�n�rale de la CACOBATPH, 100 rue de Tripoli, Hussein Dey, Alger
