La Cour supr�me am�ricaine a d�clar� jeudi que la Constitution garantissait aux d�tenus de Guantanamo le droit de saisir la justice civile, un nouveau revers pour l'Administration Bush qui ne rend pas pour autant la libert� aux prisonniers. Le ministre am�ricain de la Justice Michael Mukasey, a toutefois assur�, hier, que les tribunaux militaires d'exception continueraient � juger des d�tenus de Guantanamo. �La d�cision de la Cour ne concerne pas les tribunaux militaires qui vont continuer � travailler�, a d�clar� M. Mukasey qui participait � une r�union avec ses homologues du G8 � Tokyo. C'est la troisi�me fois que la plus haute juridiction du pays rejette les arguments du gouvernement sur le centre de d�tention de la base am�ricaine � Cuba, qui compte encore environ 270 prisonniers, malgr� une r�probation internationale quasi unanime. En 2004 puis en 2006, les juges avaient estim� que les d�tenus pouvaient saisir la justice f�d�rale, une proc�dure charni�re du droit anglo-saxon appel�e �habeas corpus�. Mais ils s'�taient alors appuy�s sur des textes de loi modifi�s depuis par le Congr�s. Mais par 5 voix contre 4, la Cour a estim� que m�me si Guantanamo �tait officiellement en territoire cubain, la base fonctionnait de fait comme un territoire am�ricain o� certains droits fondamentaux inscrits dans la Constitution devaient �tre respect�s. �Les requ�rants b�n�ficient du privil�ge constitutionnel le �habeas corpus�, a tranch� la Cour supr�me dans la d�cision r�dig�e par le juge Anthony Kennedy. Le pr�sident George W. Bush a d�clar� jeudi � Rome qu'il d�sapprouvait la d�cision mais qu'il l'appliquerait : �Nous appliquerons la d�cision de la Cour. Cela ne signifie pas que je sois d'accord (...). Je suis profond�ment d'accord avec les juges minoritaires.� Parmi les candidats � sa succession, le D�mocrate Barack Obama a salu� la d�cision comme �un pas important pour r�tablir notre cr�dibilit� comme nation engag�e � d�fendre l'Etat de droit et pour rejeter un faux choix entre la lutte contre le terrorisme et la protection � des libert�s individuelles. �Je n'ai pas encore eu l'occasion de lire la d�cision, elle m'inqui�te �videmment beaucoup. Ce sont des combattants ill�gaux, ce ne sont pas des citoyens am�ricains �, a pour sa part soulign� le R�publicain John McCain, favorable, comme M. Obama, � la fermeture du centre de d�tention. Il revient d�sormais aux juges du tribunal f�d�ral de Washington d'examiner au cas par cas chaque plainte de d�tenu dans un cadre encore impr�cis fustig� par le pr�sident de la Cour, le juge John Roberts. Cette d�cision �est une victoire compl�te non seulement pour nos clients mais pour tous les Am�ricains et les citoyens du monde, et par-dessus tout pour l'Etat de droit�, a d�clar� David Cynamon, qui repr�sente les d�tenus kowe�tiens, alors qu'Amnesty International saluait �un pas en avant essentiel vers la restauration de l'Etat de droit�. La d�cision �devrait aussi marquer le d�but de la fin pour la proc�dure des tribunaux militaires d'exception�, avait ajout� Steven Shapiro, directeur juridique de l'Aclu, la puissante association de d�fense des libert�s, avant les d�clarations de M. Mukasey. La d�cision rouvre en effet la porte des tribunaux civils pour les quelque 80 d�tenus que l'Administration compte traduire devant ces tribunaux militaires d'exception, invalid�s en juin 2006 par la Cour supr�me mais r�instaur�s quelques mois plus tard par le Congr�s. D�j� plusieurs fois report�s, les premiers proc�s doivent s'ouvrir cet �t� dans une salle d'audience toute neuve � mais d�montable � install�e sur la base � Cuba. Le premier � compara�tre pourrait �tre Salim Hamdan, un ancien chauffeur d'Oussama Ben Laden, qui avait �t� � l'origine de la d�cision de 2006 et qui conteste � nouveau la validit� du syst�me.
