Mis en d�lib�r� sous quinzaine, le verdict du proc�s de l�affaire opposant la Direction g�n�rale de la Protection civile (DGPC) � l�entreprise d�automobile, Elsecom, a �t� rendu hier en d�but de matin�e. Le tribunal correctionnel de Bir-Mourad-Ra�s a prononc� des peines de trois � deux ans de prison ferme et 200 000 DA d�amende respectivement contre H. M., K. M. et A. A. La m�me juridiction a prononc� l�acquittement au profit de trois autres inculp�s, des cadres de la direction g�n�rale, dont un �tait en d�tention. Contact�s, les avocats de la d�fense ont fait savoir qu�un appel sera introduit au niveau de la cour. Il est � noter que le tribunal n�a pas retenu les chefs d�inculpation de �dilapidation et d�tournement de deniers publics� et a rejet� la constitution de partie civile de la Direction g�n�rale de la Protection civile, la consid�rant comme �infond�e�. Pour rappel, lors du proc�s tenu le 31 mai dernier, le repr�sentant du minist�re public avait requis la peine maximale � l�encontre des six pr�venus, contrairement aux avocats de la d�fense qui ont plaid� tous l�acquittement de leurs clients. Rappelons que dans cette affaire, il s�agit d�un march� conclu entre la Protection civile et la Sarl Elsecom pour l�acquisition de 4 lots de v�hicules ; 45 v�hicules 4X4 de commandement, 6 fourgons t�l�s, 4 camions semi-remorques et 120 ambulances routi�res m�dicalis�es. Les trois premiers lots ont �t� livr�s sans r�serve par la Sarl Elsecom et pay�s par la DGPC. Quant au lot de 120 ambulances, la r�ception, la livraison et le paiement �n�ont jamais eu lieu�, selon les avocats de la d�fense �du fait de la r�siliation unilat�rale du contrat par la Protection civile, et ce, sans mise en demeure tel que pr�vu par le code des march�s publics�. �Mais d�un autre c�t�, la DGPC avait encaiss� les cautions de garantie des ambulances et m�me des lots livr�s pour un montant de pr�s de 6 milliards de centimes�, souligne-t-on. �La commission nationale des march�s publics ainsi que le minist�re de l�Int�rieur saisis par les deux parties ont consid�r� que le processus de passation de march� a �t� respect� scrupuleusement apr�s approbation et notification par le directeur g�n�ral de la Protection civile�, a-t-on encore indiqu�.M Abder Bettache
