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Contribution
PROCESSUS DE BARCELONE : UNION POUR LA M�DITERRAN�E Une architecture institutionnelle revisit�e
Publié dans Le Soir d'Algérie le 17 - 07 - 2008

Au-del� des griefs que d�aucuns formulent � l�encontre du projet visant � construire une �Union pour la M�diterran�, le premier objectif, celui de remettre la M�diterran�e au c�ur du jeu, semble atteint. Condition n�cessaire mais pas suffisante pour relancer la mobilisation collective attendue entre peuples m�diterran�ens et europ�ens.
Par Emmanuel Dupuy*
Le Conseil europ�en des 18 et 19 juin dernier aura ainsi eu l�insigne m�rite de mettre en �vidence combien la forme innovante de ce projet n�cessitait une explication de texte approfondie et constante, afin de ne pas compliquer davantage un empilement d�j� dense d�espaces de dialogue, de partenariats, d�associations et de politiques de voisinage solidement ancr�s dans l�espace m�diterran�en, mais qui semblent ne pas r�pondre int�gralement aux maux du temps pr�sent et aux d�fis et menaces de demain. La vocation de cette union de projets pour l�am�nagement coh�rent et p�renne de l�espace M�diterran�e est donc bel et bien de privil�gier la coop�ration et la reconnaissance mutuelle � tous les niveaux (en premier lieu �conomique et financier, culturel et scientifique) entre les 22 pays du pourtour m�diterran�en concern�s (auxquels l�on a coutume de rajouter le Portugal, la Mauritanie et la Jordanie) plut�t que de viser � leur int�gration, dont toutes les tentatives pass�es ont, du reste, d�montr� leurs limites. Le principe de subsidiarit�, assisse du projet communautaire europ�en, rev�t de facto, dans ce cadre g�ographique de l�Euro-M�diterran�e, une nouvelle r�alit�. Tous ces �l�ments semblent ainsi l�gitimer le concept de �s�curisation du d�veloppement�, propre � rappeler qu�il existe, de part et d�autre du bassin, de nombreux facteurs communs d�ins�curit�s, notamment environnementaux, qui, en affectant durablement le cadre de vie m�diterran�en, en solidarisent d�autant tous les riverains. D�une �union m�diterran�enne �, l�on est pass�, cependant, � l��laboration d�une �Union pour la M�diterran�e�, tel que l�Appel de Rome l�a pr�cis� en d�cembre dernier. Il faudra d�sormais parler du �Processus de Barcelone : une Union pour la M�diterran�e� et convaincre tous ceux qui sont d�sormais appel�s � s�y impliquer avec la m�me ferveur, que la dynamique est globale et que du moindre int�r�t pour l�un ou l�autre d�pend irr�m�diablement l��chec des deux, d�autant que le chemin est balis� de tout ce qui a �t� r�alis� depuis 1995�
Vers une union d�Etats m�diterran�ens li�s par des projets pragmatiques
Le compromis franco-allemand semble avoir nettement �retoqu� la proposition initiale. Il en r�sulte un �tiage plus bas que pr�vu quant aux projets qui seront pr�sent�s. Certains d�entre eux ne devant plus �tre le seul apanage fran�ais� Tout est ainsi pr�t pour une pleine r�int�gration de l�UPM, qui se voulait symbolique du volontarisme et du retour de la realpolitik fran�aise dans le giron communautaire. La participation de tous les imp�trants qui semblait acquise dans la version initiale, nettement plus perceptible comme un projet partag�, semble d�sormais �tre une v�ritable �p�e de Damocl�s de plus quant � la r�ussite du projet. Gageons que la difficile unit� des pays du Sud ne donne de mauvaises id�es au Etats du Nord, Grande-Bretagne et Pologne en t�te, soucieuses de ne pas d�penser plus pour une zone qu�ils estiment �loign�e de leur influence �conomique et diplomatique. La premi�re l�gitimit� du projet r�side incontestablement dans le besoin de mieux structurer cet espace m�diterran�en, fort de 22 Etats riverains (auquel on a coutume d�int�grer la Mauritanie, le Portugal, la Jordanie), � la fois carrefour et passerelle de civilisations, peuples, religions historiquement imbriqu�es mais non d�nou�es de facteurs de tensions chroniques et de conflits r�currents. Cela r�side dans des solidarit�s concr�tes et de compl�mentarit�s transm�diterran�ennes, notamment quant aux acteurs financiers et modalit�s d�action et d�impulsion. Il est ainsi souvent rappel� que la �valeur ajout�e� du projet r�side dans les compl�mentarit�s transm�diterran�ennes, notamment pour ce qui est des acteurs �conomiques et financiers m�diterran�ens comme p�riph�riques. Les pays de la rive sud �tant d�j� li�s par leur appartenance � d�autres organisations transnationales et subr�gionales, en premier lieu desquelles l�Union africaine (UA), la Ligue arabe, l�Organisation de coop�ration islamique (OCI), ou encore l�Organisation internationale de la francophonie (OIF), un des principaux objectifs r�sidera dans la conciliation de l�UPM avec ces logiques infra-m�diterran�ennes. Les pays du Maghreb insistent, � cet effet, sur la n�cessit� de profiter de la nouvelle dynamique en M�diterran�e n�e de ce projet pour renforcer l�Union du Maghreb arabe (UMA), laiss� quelque peu �en jach�re� depuis 1989. A cet �gard, plusieurs autres exemples de coop�ration �conomique et de politiques r�gionales existent � travers le monde, notamment dans le voisinage imm�diat des pays concern�s par le projet, � l�instar de la zone de coop�ration �conomique de la mer Noire, du Conseil de coop�ration des Etats du Golfe (CCG) ou encore de la Communaut� des Etats sah�lo-sahariens (CEN-SAD). L�on �voque, d�ailleurs, de plus en plus fr�quemment le mod�le que pourrait constituer le Conseil des Etats de la mer Baltique, qui permet � l�UE de d�finir dans ce cadre une politique d�int�r�t septentrional. Le parall�le semble pertinent pour le versant m�ridional� Si l�on consid�re la n�cessit� d��viter toute c�sure entre M�diterran�e occidentale et orientale, alors convient-il, d�s lors, de privil�gier dans ce contexte, des coop�rations fonctionnelles �� g�om�trie variable� r�unissant des partenaires en fonction d�int�r�ts communs, formant selon les cas des groupes sub-r�gionaux. Cette derni�re proposition aurait �galement l�insigne avantage d�associer davantage certains de nos partenaires consid�r�s comme strat�giques dans le bassin, � l�instar de l�Alg�rie, de l�Egypte et de la Turquie. Au-del�, la question des m�diations de certains pays dans le cadre des conflits internes au th��tre m�diterran�en (conflits isra�lo-palestinien, guerre civile larv�e intra-palestinienne, �pineuse question du Sahara occidental ou du Liban toujours soumis � la pression syrienne) pourrait trouver une l�gitimit� nouvelle dans le projet propos� par la France � ses partenaires m�diterran�ens et europ�ens..
Vers une communaut� de destin et de projets� nettement revus � la baisse ?
La Commission europ�enne semble avoir repris �galement les choses en main sur le plan institutionnel. La France souhaitait assurer la copr�sidence pour les deux prochaines ann�es aux c�t�s de l�Egypte, qui s�y �tait montr� tr�s sensible, compte tenu de son r�le de pivot r�gional, tant en direction de ses voisins de palier moyenorientaux, maghr�bins qu�africains. Or, l�on sait que Bruxelles, bien qu�acquise � l�id�e d�une copr�sidence, rejette cat�goriquement l�id�e selon laquelle un pays membre de l�UE, � l�instar de la France, puisse exercer ce mandat. La Commission prend de facto appui pour justifier cette fin de non-recevoir sur les dispositions du trait� de Lisbonne, qui confient la repr�sentation ext�rieure de la Communaut� au futur pr�sident de l�UE, au pr�sident de la Commission et au haut repr�sentant pour la politique ext�rieure et de s�curit� commune. Ainsi, contrairement aux ambitions de la France, la copr�sidence sera ainsi exerc�e par un pays du sud de la M�diterran�e et par les repr�sentants de l�UE, mais, en attendant l�entr�e en vigueur du trait� d�ici juin 2009, c�est-�-dire sous pr�sidence espagnole, l�ex�cutif europ�en n�a en fait que propos� une �copr�sidence fran�aise d�int�rim� qui ne durerait que le temps de la pr�sidence fran�aise de l�UE, soit six mois au lieu de deux ans�L�id�e de la mise en place d�un comit� des sages pr�figurant l�Union pour la M�diterran�e pourrait n�anmoins �tre une proposition symbolique permettant d�associer tous les partenaires m�diterran�ens. Cela pourrait ob�ir au mod�le de celui cr�� � l�initiative de Romano Prodi et qui avait donn� naissance au processus de Barcelone en 1994- 1995, ou encore sur celui de cet autre comit� lanc� il y a peu et charg� de r�fl�chir � l'avenir de l'Union europ�enne � l'horizon 2020-30 (sous l��gide de l�ancien Premier ministre espagnol, Felipe Gonzalez). Quant au si�ge du secr�tariat g�n�ral, il semblerait que la Commission pr�conise Bruxelles, sous le couvert de raisons juridiques, et financi�res. L� aussi, Paris qui s��tait auparavant oppos� � ce que le si�ge ne se trouve dans la m�me ville que la majorit� des institutions communautaires semble avoir, h�las, pli�. Le �comit� permanent eurom�diterran�en �, compos� de 44 hauts fonctionnaires travaillant � Bruxelles, sera en charge d�organiser les �v�nements tels que les sommets et les r�unions minist�rielles. Dans le projet pr�sent� par la Commission europ�enne et qui reste encore � valider lors du sommet de Paris, ce comit� permanent supervisera un secr�tariat g�n�ral, aux effectifs r�duits, pas plus d�une vingtaine de personnes, qui s�attachera davantage aux projets envisag�s et r�alis�s dans le cadre de cette Union pour la M�diterran�e, � la voilure tr�s r�duite et qui pourrait sembler assez fade aux go�ts de nos partenaires du Sud.
Le financement, pierre d�achoppement ou plus-value du projet ?
Cette Union pour la M�diterran�e d�sormais adoss�e au Processus de Barcelone et, par effet de cons�quence, � la Politique europ�enne de voisinage (PEV), devrait n�anmoins avoir un budget propre, des politiques communes d�int�r�t r�gional (notamment dans le domaine de l��nergie solaire, de la protection civile, du d�veloppement durable, de la formation et de la recherche ainsi qu�au niveau de la mise en place d�un espace financier). Les huit milliards d�euros qui transitent chaque ann�e de l�Europe au Maghreb n��tant qu�une amorce du recours au partenariat public-priv�. L�instrument europ�en de voisinage et de partenariat (IEVP), fort de ses 12 milliards d�euros pour la p�riode 2007-2013 et 50 millions programm�s par an, et qui a remplac� les projets Meda, demeure la principale source de financement pour les 17 pays partenaires (dix pays m�diterran�ens auxquels il convient d�ajouter six pays d'Europe orientale et la Russie). Les partenariats compl�mentaires en terme de financement devraient ainsi provenir tant de la participation du secteur priv�, de la coop�ration bilat�rale, de la FEMIP, de l�IEVP, comme et surtout des institutions financi�res internationales (Banque mondiale, BERD), banques r�gionales (banques africaine et islamique de d�veloppement) et les fonds d�investissements transr�gionaux prometteurs, � l�instar de ceux pr�-existants en Espagne. Cette r�flexion se nourrit de la coh�sion du bassin de vie m�diterran�en, de l�int�gration aux institutions europ�ennes existantes, de l�adaptation � la sp�cificit� du pourtour m�diterran�en et du d�veloppement d�une r�gion eurom�diterran�enne prosp�re et sereine. En filigrane, restent la poursuite du projet de zone de libre-�change en M�diterran�e � l�horizon 2010, ainsi que cette belle id�e de l�Union du Maghreb dont le concept fut h�las mort-n� avec l��chec de l�UMA, lanc� avec emphase en 1989, mais sans r�els r�sultats. Il est urgent de donner du sens � cette r�gion euro-m�diterran�enne dans la logique d�un voisinage imm�diat entre partenaires �conomiques. L�id�e de proposer un partenariat public priv� est une des pistes � �tudier. Il pourrait notamment �tre dirig� vers des investisseurs parmi les plus actifs de la zone, au vu du volume d�j� cons�quent des investissements issus des pays du Golfe persique, notamment dans les secteurs bancaires, des t�l�communications et des transports. La prochaine pr�sidence de l�UE (que la France assumera � partir du 1er juillet 2008), de par son tropisme m�diterran�en et �tant fortement li�e au partenariat eurafricain compl�te cette fen�tre d�opportunit� pour l�Europe : ancrer son Sud dans un espace vital � son extension et � sa lisibilit� dans le cadre de la mondialisation. En somme, l�ensemble de ces divergences d�appr�ciation et la superposition d�organisations de coop�ration ou de dialogue d�j� pr�sentes ont tr�s certainement nuit au d�veloppement d�une r�gion euro-m�diterran�enne prosp�re et sereine. Elles ont engendr� bien des d�ceptions de l�autre c�t� de la M�diterran�e, m�me si la coop�ration �conomique a permis de dynamiser les �changes et de signer des accords d�association avec la plupart des pays tiers m�diterran�ens (PTM). De fait, c�est apr�s le sommet du 13 juillet 2008 que vont se dessiner les contours exacts de ce que sera l�union m�diterran�enne. Quoiqu�il en r�sulte, le d�bat sur la M�diterran�e comme espace g�opolitique, dont la coh�sion et la stabilit� sont consubstantielles de la r�ussite du projet europ�en, est bel et bien engag�. Le plus grand danger serait, toutefois, que l�on ne retienne du sommet et des mois d�intenses d�bats, r�flexions acad�miques et compromis diplomatiques qui l�ont pr�c�d� que l��nonc� d�une feuille de route �labor�e de mani�re unilat�rale et incompl�te. Nul doute que cela ruinerait pour longtemps la capacit� � agir collectivement en M�diterran�e comme, du reste, ailleurs dans le monde.
E. D.
* Emmanuel Dupuy est pr�sident de l�Institut prospective et s�curit� en Europe (IPSE) et vice-pr�sident du Groupe de recherche sur l�Union m�diterran�enne (GRUM), du Centre d��tude et de recherche de l��cole militaire (CEREM).


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