Oran : sortie de cinq promotions à l'Ecole supérieure d'administration militaire    Face aux tensions budgétaires et pour plus de justice sociale, pour une politique de subventions ciblées    AAPI: Rekkache examine avec le ministre du Commerce omanais les opportunités d'investissement et de partenariat    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    Téhéran ciblé par des bombardements américains    Attaf s'entretient à Istanbul avec son homologue syrien    Attaf s'entretient à Istanbul avec son homologue bangladais    Un gala pour l'armée sioniste en plein Paris    Triste fin de saison pour le monde sportif algérien    Lutte contre les incendies de forêts: une manœuvre de simulation à Skikda et à Jijel (DGPC)    Les services de sécurité se mobilisent pour assurer la protection des estivants pour l'été 2025    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du Décret portant transfert de l'OREF    Le quotidien El Moudjahid lance sa plateforme multimédia à l'occasion du 60e anniversaire de sa création    "Alger, Capitale de la Culture Hassaniya" 2025: de précieux manuscrits historiques et des livres illustrant l'authenticité et la culture du peuple sahraoui    Le Premier ministre reçoit la ministre du Développement social du Sultanat d'Oman    Accident au Stade du 5 juillet: mise en place d'une commission d'enquête sur instruction du Président de la République    Ouverture de la saison estivale 2025 : le wali d'Alger inaugure plusieurs infrastructures    Mouloudji reçoit la ministre du Développement social du Sultanat d'Oman    La 56ème Foire internationale d'Alger s'ouvre lundi, le sultanat d'Oman invité d'honneur    La fantasia, une épopée équestre célébrant un patrimoine ancestral et glorifiant des étapes héroïques de l'histoire de l'Algérie    Athlétisme: coup d'envoi du Championnat National des Epreuves Combinées au SATO du complexe olympique    Le bilan s'alourdit à 3 morts et 81 blessés    Le Parlement arabe salue les efforts de l'UIPA sous la direction de l'Algérie en faveur des causes arabes    La manifestation "Nuit des musées" suscite un engouement du public à Constantine    Iran: "pas de danger" pour la population après les frappes américaines sur le site nucléaire de Fordo    Des chiffres satisfaisants et des projets en perspective pour la Sonelgaz    « Aucune demande d'autorisation n'a été enregistrée jusqu'à présent »    L'US Biskra officialise sa rétrogradation    Quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    L'Irak vacille sous la pression régionale    Il y a vingt ans disparaissait l'icône du style « Tindi", Othmane Bali    « Si l'on ne sent plus la douleur des enfants, on n'est plus humain »    Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



COUR DE JUSTICE DE BOUIRA
50 affaires li�es au terrorisme jug�es
Publié dans Le Soir d'Algérie le 22 - 07 - 2008

La cour de justice de Bouira a eu � traiter, pendant l�ann�e judiciaire ouverte le mois de novembre dernier et dont la premi�re session criminelle a commenc� en d�cembre 2007, puis en avril pour la deuxi�me session et en juin dernier pour la troisi�me session, 197 affaires criminelles dont 50 li�es au terrorisme. C�est ce qu�a d�clar� le procureur g�n�ral adjoint lors d�un point de presse organis� ce dimanche pass� au niveau de la Cour de Bouira en pr�sence de la pr�sidente de la Cour.
Cependant, d�apr�s les chiffres avanc�s lors de ce point de presse, il ressort que lors de ces sessions, la majorit� des affaires li�es au terrorisme a �t� renvoy�e car les pr�venus sont en fuite. A ce sujet d�ailleurs, le procureur adjoint a tenu � pr�ciser que contrairement aux affaires trait�es dans le cadre de d�lits, les jugements prononc�s par contumace lors des sessions criminelles sont automatiquement r�vis�s d�s que le pr�venu est arr�t� et pr�sent� au juge, alors que pour les affaires relevant des autres d�lits et trait�es au niveau des tribunaux, le pr�venu doit faire appel pour que son jugement prononc� par contumace soit revu. Par ailleurs, � une question de savoir si les terroristes et toutes les personnes jug�es dans des affaires li�es au terrorisme continuent de b�n�ficier des dispositions de l�ordonnance pr�sidentielle portant Charte pour la paix et la r�conciliation nationale, la pr�sidente de la cour a pr�cis� que cette ordonnance �tait limit�e dans le temps et que, pr�sentement, les personnes impliqu�es dans les affaires li�es au terrorisme ne b�n�ficient plus de ces dispositions. En outre, et parlant de la condamnation � mort, la pr�sidente de la cour a pr�cis� que cette sentence a �t� �limin�e de certains d�lits o� il n�y a pas mort de personne. En d�autres termes, dans les affaires li�es au terrorisme et aux attentats, aux meurtres et aux assassinats de personnes, la condamnation � mort est souvent prononc�e et reste toujours en vigueur en Alg�rie.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.