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R�UNION DU GROUPE DE TRAVAIL INTERGOUVERNEMENTAL CHARG� D�EXAMINER L�APPLICATION DE LA CNUCC
Une rencontre d�cisive aux r�sultats incertains
Publié dans Le Soir d'Algérie le 15 - 12 - 2008

Aujourd�hui s�ouvre � Vienne, au si�ge de l�office de l�ONU, contre le crime et la drogue, la r�union du Groupe de travail intergouvernemental charg� d�examiner l�application de la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC).
Trois jours durant, les repr�sentants des 140 pays qui ont sign� et/ou ratifi� cette Convention plancheront sur la d�finition d�un m�canisme international d�examen de l�application de la Convention des Nations unies contre la corruption et ce, en vue de la pr�paration de la 3e Conf�rence des Etats-Parties de cette Convention, Conf�rence qui se tiendra au Qatar en novembre 2009 Pour rappel, l�ordre du jour provisoire de la r�union de Vienne a �t� �tabli conform�ment � une r�solution intitul�e �Examen de l�application�, que la Conf�rence des Etats-Parties � la Convention des Nations unies contre la corruption a adopt�e � sa deuxi�me session tenue � Nusa Dua (Indon�sie) du 28 janvier au 1er f�vrier 2008. Dans ses r�solutions 1/1 et 2/1, cette 2e Conf�rence des Etats-Parties a rappel� l�article 63 de la Convention des Nations unies contre la corruption, en particulier son paragraphe 7, aux termes duquel elle cr�e, si elle le juge n�cessaire, tout m�canisme ou organe appropri� pour faciliter l�application effective de la Convention. Dans sa r�solution 1/1, la Conf�rence a d�cid� de cr�er, dans les limites des ressources existantes, un groupe de travail d�experts intergouvernemental � composition non limit�e charg� de lui faire des recommandations quant aux m�canismes ou organes appropri�s pour examiner l�application de la Convention et quant au mandat de tels m�canismes ou organes. Elle y a en outre soulign� que tout m�canisme de ce type devrait �tre transparent, efficace, non intrusif, non exclusif et impartial, n��tablir aucune forme de classement, permettre d��changer les bonnes pratiques et les probl�mes, compl�ter les m�canismes d�examen internationaux et r�gionaux existants pour lui permettre, selon qu�il conviendra, de coop�rer avec eux et �viter les chevauchements. Dans sa r�solution 2/1, la Conf�rence a d�cid� qu�un tel m�canisme devrait refl�ter, entre autres, les principes suivants : son objectif devrait �tre d�aider les Etats-Parties � appliquer effectivement la Convention, il devrait int�grer une d�marche g�ographique �quilibr�e, ni accusatoire ni punitive ; il devrait encourager l�adh�sion de tous les Etats � la Convention, il devrait, pour compiler, produire et diffuser des informations, op�rer sur la base d�orientations clairement �tablies, en veillant � garantir la confidentialit� de ses r�sultats et � les pr�senter � la Conf�rence qui est l�organe comp�tent pour y donner suite ; il devrait cerner, d�s que possible, les difficult�s rencontr�es par les Parties pour s�acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de la Convention et les bonnes pratiques adopt�es par les Etats-Parties pour appliquer la Convention et il devrait �tre technique et promouvoir une collaboration constructive, notamment, en ce qui concerne les mesures pr�ventives, le recouvrement d�avoirs et la coop�ration internationale. La Conf�rence a �galement d�cid� dans cette r�solution que le Groupe de travail devait d�finir le mandat d�un m�canisme d�examen pour qu�elle l�examine, lui donne suite et, �ventuellement, l�adopte � sa troisi�me session, au Qatar, en 2009 : la d�finition de ce mandat est l�objectif de la r�union de Vienne. Cet objectif sera-t-il atteint ? Le Groupe des 77 (les pays du Sud, dont l�Alg�rie, plus la Chine) fera de la r�sistance, n�acceptant pas que l�on aille trop loin dans les pr�cisions sur ce m�canisme international.

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