Une mercuriale des prix du march� foncier industriel sera prochainement �dit�e par l�Agence nationale d�interm�diation et de r�gulation fonci�re (Aniref) qui g�re actuellement un portefeuille de 440 actifs industriels. Pour autant, l�Aniref attend encore la publication des textes d�application de l�ordonnance 08-04, relative � la concession des biens du domaine priv� de l�Etat. Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Cr��e voil� moins d�une ann�e, sous l��gide du minist�re de l�Industrie et de la Promotion des investissements (MIPI), et charg�e notamment de la gestion de biens fonciers et immobiliers, l�Agence nationale d�interm�diation et de r�gulation fonci�re (Aniref) semble mener � bon port sa mission principale. Selon sa directrice g�n�rale, Mme Mokraoui, h�te hier d�une conf�rence de presse, l�Aniref compte d�j� dans son portefeuille 440 actifs industriels (r�siduels et exc�dentaires et disponibilit�s fonci�res dans les zones industrielles) au profit des investisseurs. Ce qui repr�sente une superficie de 517 hectares de terrains nus et 65 hectares de biens b�tis. En relevant que les disponibilit�s fonci�res industrielles sont �potentiellement� de 2500 actifs, selon diff�rentes �tudes. Egalement, l�agence a d�j� recens�, dans sa banque de donn�es (consultable sur un site Web), quelque 550 actifs industriels �sains� et attend la validation de 500 autres. En outre, l�Aniref dispose d�j� de huit directions r�gionales op�rationnelles (Annaba, Constantine, S�tif, Alger, Blida, Tiaret, Tlemcen et Oran) et deux autres agences (Gharda�a et Adrar) sont en cours d�ach�vement. Par ailleurs, l�agence a entrepris un travail �approfondi� de �mise � niveau� de tous les acteurs et intervenants. Dans ce sens, une convention- cadre a �t� sign�e en juin 2008 entre la direction g�n�rale de l�Aniref et celle des Domaines et a �t� �d�clin�e� au niveau de 36 wilayas du pays. Aussi, l�agence a sign� une dizaine de conventions avec les URB r�gissant des zones industrielles. De m�me, l�Aniref a d�j� conc�d�, le 29 juin dernier dans la wilaya de Blida, sept actifs industriels sur 11 mis aux ench�res publiques. Voire, l�Aniref poursuit la mise en place d�un observatoire du foncier �conomique, ce �qui demande du temps�, et pr�voit l��dition d�une mercuriale des prix du foncier au cours du premier trimestre courant. Un instrument �in�dit�, selon Mme Mokraoui, permettant la collecte p�riodique et actualis�e semestriellement d�informations sur les prix pratiqu�s sur le march� foncier. Le foncier industriel exclusivement conc�d� aux ench�res publiques Cela �tant, l�Aniref attend la publication des textes d�application de l�ordonnance 08-04 relative � la concession des biens du domaine priv� de l�Etat et promulgu�e en septembre 2008, afin de lancer d�autres ench�res publiques. Justement, cette ordonnance permet, selon la directrice de la r�glementation aupr�s de l�Aniref, Mme Y. Akroune, � tout porteur de projet industriel de �louer� un bien foncier et immobilier pendant au moins 33 ans (une dur�e renouvelable deux fois) pour y implanter son activit�. Ce bien, l�investisseur l�obtient exclusivement par une concession aux ench�res publiques, en g�n�ral ouvertes ou restreintes pour des activit�s �orient�es�, selon Mme Mokraoui. En contrepartie d�un contrat de jouissance, le promoteur paie une redevance locative annuelle stable pendant 11 ans et actualis�e par la suite. Le locataire du bien pourra c�der, voire hypoth�quer le droit r�el immobilier r�sultant de la concession, en m�me temps que les constructions qui lui appartiennent. A charge cependant d�avoir r�alis� l�activit� envisag�e comme le conc�dant ne pourra vendre le sol qui reste propri�t� de l�Etat. En termes de modalit�s, l�Aniref notamment initie la mise aux ench�res publiques de l�actif et le titulaire du MIPI l�autorise par voie d�arr�t�. Le recours au gr� � gr� supprim�, sauf pour certains projets L�octroi de biens par gr� � gr� est supprim�, sauf pour certains projets d�importance particuli�re, et dans ce cas, il revient au Conseil national de l�investissement (CNI) de lancer la proc�dure et au Conseil des ministres de donner son avis. A ce propos, la directrice g�n�rale de l�Aniref a indiqu� qu�une dizaine de dossiers de gr� � gr�, relatifs � des projets de partenariat, sont en cours d��tude. En attendant la publication des textes d�application, il revient �galement � l�Aniref de continuer � tenter de convaincre les op�rateurs �conomiques sur les avantages multiples de la concession. Un mode qu�il s�agit de �d�diaboliser� et d�en admettre le caract�re �transparent�, comme il s�agit de pr�ciser que les ench�res publiques ne sont que le �r�v�lateur� de la situation sp�culative du march� foncier. En pr�cisant que l�ench�re publique est adoss�e � une mise � prix qui repr�sente 5% de la valeur v�nale de l�actif.
