Le portefeuille de l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (ANIREF) s'étoffe de plus en plus ; il est évalué à 517 ha de terrains et de 67 ha de bâtis, soit l'équivalent de 440 actifs, a révélé hier Mme Hassiba Mokraoui, directrice générale de cette institution, lors d'une conférence de presse organisée au niveau du siège de son organisme. L'Aniref, indique Mme Mokraoui, attend toujours les textes d'application pour la mise en œuvre de l'ordonnance 08-04 du 1er septembre 2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement. Les textes en question seraient en cours d'élaboration, selon la première responsable de l'Aniref. « Le nouveau régime repose sur deux principes, à savoir préserver les ressources non renouvelables de l'Etat et permettre aux investisseurs de ne pas se mobiliser uniquement sur les terrains mais dans les projets », a-t-elle précisé. Présentant le nouveau régime juridique sur le foncier industriel, Mme Akroune, conseillère juridique à l'Aniref, a rappelé que ce mode de concession offre beaucoup d'avantages aux investisseurs et qu'il n'y a pas lieu « de le diaboliser ». Il s'agit, entres autres, dira-t-elle, du non-paiement de la taxe foncière, de la stabilité de la redevance locative pendant une période de 11 ans et de la possibilité de constituer une hypothèque sur le droit réel. Mme Akroune a indiqué que le nouveau régime, à savoir la concession, consacre définitivement la suppression de la politique du gré à gré qu'adoptait jusqu'ici le Conseil national de l'investissement (CNI). Le régime annule également la concession des terrains par simple opération d'enchères qu'autorisent les walis. La nouvelle politique de concession permet désormais aux départements ministériels d'autoriser les enchères publiques et la pérennisation du droit de jouissance sur le terrain concédé. Mme Mokraoui a annoncé, par ailleurs, un projet relatif à la création d'un service qui se chargera de fixer une mercuriale des prix. « Nous sommes au stade de la collecte des informations. Cela permettra aux concernés d'avoir une idée sur la mercuriale des prix du foncier », a-t-elle encore estimé. Il y a lieu de souligner que l'Aniref, opérationnelle depuis seulement 2008, dispose d'un réseau de 8 agences locales réparties sur le territoire national et de deux autres agences en cours de réalisation, indique Mme Mokraoui, en estimant que le but de ce maillage est de tenter de gérer les disponibilités foncières pour les besoins de projets d'investissement. Dans sa tentative de sortir des grandes villes, l'Aniref a réussi la mise en produits de 11 actifs, dont 7 ont été concédés à Blida en mai 2008. L'oratrice a indiqué aussi que son organisme, sous la tutelle du département de Abdelhamid Temmar, a reçu 10 dossiers pour le gré à gré. Cet organisme a développé un site internet (www.aniref.dz) et une banque de données accessible à tout investisseur.
