Accus� de surfacturation et d�escroquerie, le groupe Sonelgaz se d�fend et apporte des pr�cisions concernant notamment la facturation au forfait et la r�mun�ration des cadres. Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Les services commerciaux des soci�t�s de distribution de la Soci�t� alg�rienne de l��lectricit� et du gaz (Sonelgaz) ont �t� r�cemment accus�s par une certaine voie m�diatique de �surfacturation�, voire d�escroquerie � l�encontre de certaines structures �tatiques (voir encadr�s 3 et 4). Des accusations qui �alimentent express�ment les malentendus et les ambigu�t�s pour nuire � la renomm�e du groupe Sonelgaz en touchant � l�int�grit� de ses cadres� selon la Direction g�n�rale de la holding Sonelgaz. Le vocable surfacturation est �abusif� �Les accusations port�es contre les cadres de Sonelgaz sont d�mesur�es par rapport aux faits rapport�s�, affirme-t-on. �N�aurait-il pas �t� plus prudent, comme le veulent les r�gles de l��thique, de pousser les investigations et de v�rifier les informations avant de les publier ?�, estime l�op�rateur �nerg�tique public, refusant n�anmoins toute pol�mique. Cela �tant, Sonelgaz d�nonce l�emploi �abusif� du vocable surfacturation. Un terme qui �sugg�re la volont� d�lib�r�e des soci�t�s de distribution de manipuler le processus de facturation en d�faveur des clients�. Selon des pr�cisions apport�es par le P-dg de la holding Sonelgaz, Noureddine Boutarfa, la facturation correspond � la quantit� d��nergie consomm�e que les agents commerciaux rel�vent sur l�index du compteur. Soit, la consommation d�un client correspond effectivement � ce qu�il a consomm� uniquement lorsque le client dispose d�un compteur �lectrique. Les erreurs de facturation possibles mais� Pour Sonelgaz, s�il est �injuste � de parler de �surfacturation �, il n�est �pas exclu que des erreurs de facturation soient observ�es�. Ces erreurs sont �dues g�n�ralement � une mauvaise lecture de l�index par les cadres commerciaux, par une application erron�e des indices ou des cl�s de facturation et des erreurs de saisie informatique�. Dans ce cas, tient-on � pr�ciser, des proc�dures codifi�es sont ex�cut�es �pour corriger la facturation en remboursant le client ou en lui demandant de payer le diff�rentiel selon le cas�. Cela �tant, Sonelgaz pr�cise qu�en r�gle g�n�rale la facturation doit se faire suite � une rel�ve p�riodique des compteurs. Le forfait quand il n�y a pas de compteur Toutefois, les soci�t�s de distribution recourent aux forfaits de �fa�on transitoire et momentan�e quand �pour une raison ou une autre, le client ne dispose pas de comptage, quand il y a difficult� ou refus d�acc�s au comptage ou quand le comptage a �t� retir� suite � des travaux ou des transformations. En cas d�absence de comptage (voir encadr� 1), si la facturation forfaitaire est plus ou moins importante que la quantit� d��nergie consomm�e, �il y a automatiquement correction et annulation de facture pour faire correspondre imp�rativement la quantit� consomm�e et la quantit� comptabilis�e�, fait-on relever. Ainsi, le trop per�u est rembours� et vice-versa selon Sonelgaz qui consid�re qu��il est donc difficile d�accuser les distributeurs de vol et d�escroquerie �. Aucun pr�judice, selon les propos de Noureddine Boutarfa, n�est subi par le client dans ces conditions. Voire, Sonelgaz prendra en charge directement l�installation des compteurs, avance-t-on au niveau de la soci�t�. Sonelgaz d�nonce les �crits �outrageants� En outre, la holding Sonelgaz constate qu�il est �m�me outrageant d��crire, sans m�me donner le b�n�fice du doute � une entreprise connue pour ses proc�dures et ses traditions, que des cadres manipulent les chiffres pour gonfler leurs primes et pousser le ridicule jusqu�� faire croire que ces derni�res sont tellement faramineuses (de l�ordre de 250 millions de centimes !), qu�il vaille la peine de manier les factures de la pr�sidence et de la DGSN�. Egalement, l�on assure que �croire na�vement que les primes per�ues d�pendent du taux de pertes, c�est tout ignorer des syst�mes de r�mun�ration et des param�tres de performance des m�tiers exerc�s par les filiales de Sonelgaz�. Selon des pr�cisions, les soci�t�s du groupe Sonelgaz octroient des primes d�encouragement aux travailleurs (voir encadr� 7). Le param�tre taux de pertes peu influent Ces primes sont �toujours fonction des r�sultats obtenus. Elles sont codifi�es et r�gies soit par des contrats de travail soit par des conventions collectives �, fait-on remarquer. Or, �le taux de pertes dans les soci�t�s de distribution ne repr�sente qu�un param�tre parmi d�autres et il n�est certainement pas le plus d�terminant�, est-il avanc�. En d�autres termes, s�il y a corr�lation entre le calcul des taux de pertes et les primes de performance, il existe toujours une limite � l�influence d�un param�tre. De plus, au-del� du fait que si les primes sont toujours limit�es, les crit�res de calcul sont aussi clairement affich�s dans les contrats et les conventions, indique-t-on. C. B. Cas R�sidence d��tat (Club-des-Pins) et Office du Comit� olympique Concernant les cas de facturation �abusive� de la R�sidence d�Etat (Club-des-Pins) et de l�Office du Comit� olympique (OCO), cit�s �galement dans des articles de presse, Sonelgaz apporte des pr�cisions. Ainsi, l�on fait �tat d�un seul cas de facturation au forfait au niveau de la R�sidence d�Etat et que ce mode de facturation a bien fonctionn� concernant l�OCO. Le compteur �fictif� de la DGSN Concernant le �compteur fictif� de la Direction g�n�rale de la S�ret� nationale (DGSN), cit� par un m�dia �comme un exemple flagrant d�escroquerie �, Sonelgaz tient � �d�mentir cat�goriquement cette information�. Selon les pr�cisions du groupe, un �sc�nario rocambolesque dans lequel la DGSN a fait figure de victime d�escroquerie a �t� mont� d�lib�r�ment�. Les faits r�els sont tout autres, pr�cise Sonelgaz. L�on indique ainsi que �selon une information parvenue en 2003 � l�ex-centre de Bologhine sur le fait que le poste de transformation d�un chantier d�une entreprise travaillant pour le compte de la DGSN a �t� r�activ�, le centre de Bologhine a �mis des factures de redressement au forfait de d�cembre 2002 � juillet 2004 au nom de cette soci�t�. Or, cette soci�t� �a rejet� les factures au motif qu�elle n��tait plus sur les lieux et ces factures ont alors �t� reprises au nom de l�unit� de la DGSN�, indique-t-on. Cependant, �cette derni�re (la DGSN), attentive et soucieuse de l�emploi de l�argent public, a rejet� ces factures et a pr�cis� au service commercial de Bologhine que le poste �lectrique en question n�est pas sa propri�t� �, ajoute-t-on. D�o�, des factures (qui) �ont �t� naturellement annul�es depuis ao�t 2004 et aucun pr�judice n�a �t� port� � la DGSN�, est-il not�. Selon Sonelgaz, la DGSN n�a jamais pay� un sou pour des factures qu�elle avait au demeurant rejet�es. Distribution de Bologhine Concernant la cas de la direction de distribution de Bologhine, la soci�t� de distribution d�Alger compte mener une campagne de contr�le physique des �l�ments de facturation de l�ensemble des clients moyenne tension de cette filiale. Selon des r�sultats premiers, la soci�t� constante qu��en ce qui concerne les institutions (cit�es m�diatiquement), aucun �cart dans la facturation au forfait n�a �t� constat�. Ceci �d�montre bien que les clients, qu�ils soient priv�s ou publics, sont tr�s attentifs quant aux factures qu�ils re�oivent et qu�ils honorent�. M�me si le rapport de la soci�t� de distribution d�Alger signale des variations dans le mode de facturation, notamment entre 2004 et 2005, les montants totaux pay�s par ces institutions sont conformes � ceux �valu�s selon les r�gles de facturation au forfait �. A ce propos, l�on indique qu��aucune r�clamation relative � des factures calcul�es au forfait n�est parvenue � la filiale de distribution d�Alger tant les r�gles de facturation sont connues des clients pour lesquels ce type de facturation est appliqu�. Ces m�mes clients sont rassur�s par le fait qu�un d�compte sera effectu� d�s la mise en place des comptages. Absence de comptage - Pour un client qui ne change pas sa puissance install�e et a cumul� 12 mois de consommation, la soci�t� facture la consommation du mois �chu (dernier) comme �gale � celle du m�me mois de l�ann�e pr�c�dente. Aucun d�compte n�est pr�vu avec le client � la remise en ordre du comptage. - Pour un client qui ne change pas de puissance install�e mais n�a pas cumul� 12 mois de consommation, la soci�t� facture la consommation du mois �chu comme �gale au moins au produit d�un c�fficient K de foisonnement (variant entre 0,4 et 1) par la puissance mise � disposition (fix�e dans le contrat) par 720. D�s la remise en ordre du comptage, un d�compte devra �tre effectu� avec le client apr�s une p�riode de 12 mois. Ce d�compte sera effectu� en tenant compte de la tarification applicable au moment de la consommation. Selon le r�sultat du d�compte, le client aura � payer ou b�n�ficiera d�un avoir ou d�un remboursement. - Pour un client qui a augment� ou diminu� la puissance install�e de son ou de ses transformateurs, la soci�t� facture la consommation de la m�me mani�re. D�s la remise en ordre du comptage, un d�compte devra �tre effectu� avec le client dans les m�mes conditions pr�c�dentes. Sonelgaz se r�approprie la rel�ve Un nouveau syst�me de gestion de la client�le, qui rend possible la tra�abilit� de la manipulation des chiffres, a �t� g�n�ralis� � l�ensemble des soci�t�s de distribution. Egalement, pour assurer la sinc�rit� de la rel�ve et r�duire le nombre des erreurs de facturation, plus de 3 000 cadres et agents commerciaux ont �t� recrut�s et form�s dans des d�lais relativement courts. Selon Sonelgaz, cette d�cision permet de se r�approprier un m�tier qui �avait, par le pass�, compl�tement �chapp� � Sonelgaz, suite � son abandon au profit d�entreprises sous-traitantes � et �subissait les cons�quences d�sastreuses du manque d�effectifs (le d�ficit en effectifs en 2004 �tait de plus de 9 000 agents)�. Pour cet op�rateur public, le recrutement de ces nouveaux commerciaux a �permis de r�duire sensiblement le nombre de r�clamations dues � la mauvaise rel�ve�. Vers la t�l�-rel�ve De m�me, des r�gles de mobilit� pour les responsables commerciaux (changement de lieu d�exercice tous les cinq ans environ) ont �t� instaur�es. Enfin, pour soustraire toute manipulation humaine sur la client�le moyenne tension, un projet de �t�l�-rel�ve� a �t� r�activ� fin 2007 et devrait voir un d�but de mise en �uvre effective au cours de 2009. Ce projet vise notamment � automatiser tous les actes de rel�ve d�index et de facturation et �viter ainsi les tentations de cadrage de chiffres. La PRC supprim�e En vue d�annuler les risques relatifs � la manipulation des param�tres, la direction g�n�rale avait d�cid� d�s 2005 de supprimer la prime de rendement collectif qui �tait attribu�e aux diff�rents collectifs en fonction de l�atteinte des objectifs trimestriels. Depuis, les salari�s per�oivent une prime annuelle, dite �prime d�encouragement�, calcul�e sur la base de la moyenne des r�alisations d�objectifs. La note de 2006 n�implique pas constat de vol Pour le management du groupe, il a toujours �t� question d�attirer l�attention des managers des filiales de distribution et de leurs commerciaux sur la n�cessit� de �toujours veiller � rapprocher les �tats physiques des �tats financiers, de fa�on � ne point fausser temporairement les r�sultats�. Il est ainsi affirm� que la note �mise par le P-dg du groupe en 2006 �ne signifie pas qu�il y a eu constat d�un quelconque �vol� ou �escroquerie�. Cette note, pr�cise-t-on, �tant �un acte de gestion �, rappelait �aux gestionnaires des filiales nouvellement mises en place les r�gles de correction et d�annulation de factures�. Des r�gles �auxquelles il faut absolument s�astreindre, non seulement pour que les pratiques ne se pr�tent point � des �quivoques, mais aussi pour dissuader quiconque de toute tentation de manipulation des �l�ments de facturation pour am�liorer temporairement et artificiellement des param�tres mesurables�.
