APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Les relations entre l'Algérie et le Ghana sont au beau fixe    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



MASCARA
Des peines de 3 � 8 ans de r�clusion pour dilapidation de deniers publics
Publié dans Le Soir d'Algérie le 25 - 02 - 2009

Des peines de 3 � 8 ans de r�clusion criminelle ont �t� prononc�es lundi par le tribunal criminel de Mascara apr�s six jours de proc�s � l�encontre de huit inculp�s dans une affaire de dilapidation de plus de 90 millions de dinars au niveau des agences de la Banque ext�rieure d�Alg�rie (BEA) de Mascara, Oran et Arzew. Dans cette affaire, deux pr�venus, S. Hadj et A. M. Abdelkader, respectivement ex-directeur de l�agence d�Arzew et ex-directeur r�gional de l�agence Emir-Abdelkader d�Oran, ont �t� innocent�s.
Le chef de service caisse � l'agence de la BEA de Mascara, le nomm� O. Djamel, et le chef du m�me service de celle d�Arzew, A. Ali, ont �cop� de 8 ans de prison ferme assorties d�une amende de 500 000 DA pour d�tournement de deniers publics et falsification de documents bancaires. Un commer�ant de gros, S. Mahmoud, son fr�re, S. Habib, entrepreneur, et un agent de la banque, F. Mohamed, ont �t� condamn�s � 6 ans de prison ferme assortis d�une amende de 500 000 DA pour les chefs d�inculpation d'implication dans un d�tournement de deniers publics et falsification de documents. Trois autres mis en cause, B. Abdallah, chef de service portefeuille � l�agence d�Oran, R. Mohamed, chef de caisse � l'agence d�Arzew, et B. Boumedi�ne, ex-chef d'agence d'Arzew, poursuivis dans cette m�me affaire, ont �t� condamn�s � 3 ans de prison ferme et 200 000 DA d�amende chacun. Les deux principaux mis en cause dans cette affaire, Mme B. Fafa et son fils C. H. Nabil, absents durant le proc�s, seront jug�s dans une prochaine session criminelle. Le tribunal criminel a condamn� quatre mis en cause � verser 50 millions de dinars de dommages et int�r�ts � la banque de Mascara et le restant du montant sera vers� par les autres inculp�s des deux agences d�Arzew et Oran. L�expert avait fix� le montant de d�dommagement � la banque, en tant que partie civile, � plus de 90 millions de dinars. Le repr�sentant du minist�re public a requis des peines allant de 2 � 10 ann�es de r�clusion criminelle � l�encontre des pr�venus, assorties d�amendes oscillant de 500 000 � 1 000 000 DA dans cette affaire de dilapidation de deniers publics. Les faits de cette affaire remontent � 2001, lorsque la direction de la BEA avait charg� une commission pour le contr�le des comptes de l�agence de Mascara, � l�issue duquel un montant de 49,795 millions de dinars a �t� remis sous forme de ch�ques accord�s par l�agence d�Arzew et sign�s par Mme B. F., s�ur des deux commer�ants inculp�s. Il s�est av�r� que la principale inculp�e, commer�ante de gros de son �tat, a chang� les vrais ch�ques, sans pour autant alimenter son compte bancaire. Douze personnes ont t�moign� dans ce proc�s de d�tournement de deniers publics et falsification de documents bancaires et administratifs.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.