La cinqui�me chambre du Conseil d�Etat a statu�, hier, dans l�action en r�f�r� introduite par le magistrat Abdallah Haboul contre la pr�sidente du Conseil d�Etat. L�arr�t rendu risque toutefois de cr�er un imbroglio judiciaire puisqu�il statue �galement sur une autre affaire ayant oppos� le magistrat au ministre de la Justice, garde des Sceaux. Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Le magistrat Abdallah Haboul a �t� d�bout�, hier matin, dans l�affaire qui l�oppose � la pr�sidente du Conseil d�Etat. L�action en r�f�r�, introduite en premi�re instance devant la chambre administrative de la cour d�Alger, puis devant la cinqui�me chambre du Conseil d�Etat, avait pour objectif d�imposer � la plus haute juridiction administrative la mise � la disposition du plaignant d�une copie de l�arr�t 16886. Ce dernier, cit� comme jurisprudence, avait servi � d�bouter le magistrat Haboul dans une action pr�c�dente contre le ministre de la Justice. Hier matin, le juge des r�f�r�s administratifs a donc d�clar� l�appel �recevable dans la forme� tout en �annulant l�arr�t de la chambre administrative de la cour d�Alger�. Toutefois, ce m�me jugement stipule �que l�affaire principale est irrecevable�. Une d�cision des plus �tranges puisque �l�affaire principale� n�est autre que l�action initiale introduite par le magistrat Haboul contre le ministre de la Justice, garde des Sceaux. �Cette sentence a �t� rendue au nom du peuple alg�rien, je n�ai aucun commentaire � faire�, s�est content� de dire l�avocat du plaignant, Me Abdelhamid Rehioui, au sortir de l�audience. L�arr�t d�hier vient donc compliquer une situation d�j� tr�s confuse. En effet, l�action engag�e contre le ministre de la Justice avait d�j� �t� jug�e en 2008 par le Conseil d�Etat. On se retrouve donc devant un cas unique dans les annales de la justice puisque deux arr�ts ont �t� rendus pour une seule affaire ! Il est utile de s�interroger sur les motivations qui ont conduit la cinqui�me chambre � statuer sur une affaire qui n�est pas de sa comp�tence. D�autant plus que la d�cision de justice ne s�est pas prononc�e sur le fond : l�arr�t 16886. Pourquoi vouloir imposer le secret autour de cette jurisprudence qui est pourtant cens�e �tre � la port�e des citoyens ? Affaire � suivre.
