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DROITS D�AUTEUR ET DROITS ANNEXES
386 millions de dinars r�partis en 2007
Publié dans Le Soir d'Algérie le 22 - 04 - 2009

Le montant des droits r�partis aux auteurs et ayants droit durant l�exercice 2007 a d�pass� les 386 millions de dinars, a indiqu� hier Hakim Taoussar, directeur g�n�ral de l�Office national des droits d�auteur (ONDA).
Lotfi M�rad - Alger (Le Soir) - Intervenant dans une conf�rence de presse pour pr�senter le bilan d�activit� de l�Office durant l�ann�e �coul�e, l�orateur a indiqu� qu�en 2008, 644 nouvelles adh�sions ont �t� enregistr�es au niveau de l�Office contre 580 l�ann�e d�avant. Il s�agit essentiellement d�auteurs d��uvres litt�raires �crites, de po�tes et d�auteurs d��uvres dramatiques. S�agissant des �uvres, le bilan 2008 fait �tat de 5 829 �uvres nouvelles enregistr�es contre 4 831 �uvres en 2007 soit une augmentation de 20%. Abordant les missions de l�ONDA, Hakim Taoussar a pr�cis� que les 10% des droits per�us par l�Office vont au Fonds social. Celui-ci est destin� � assurer des allocations de retraites compl�mentaires aux adh�rents, 102 personnes en ont b�n�fici� en 2008 pour des montants allant de 6 000 � 60 000 dinars par trimestre, des allocations d�aides sociales de secours qui ont concern� 36 adh�rents ainsi que des allocations d�c�s. 30% des droits per�us vont, en outre, � la promotion de la cr�ation artistique. Interrog� sur le piratage, le directeur g�n�ral de l�ONDA a pr�cis� que le ph�nom�ne est intimement li� au march� informel. Pour l�ann�e 2008, 120 000 supports ont �t� saisis par la police auxquels s�ajoutent 6 000 autres saisis par les services de l�ONDA. �Mais cela reste tr�s faible par rapport aux 3 millions de supports qui circulent sur le march�, note Hakim Taoussar. Dans le m�me chapitre, le conf�rencier a indiqu� que la direction des affaires juridiques de l�Office a re�u, l�ann�e �coul�e, 49 requ�tes pour atteinte aux droits d�auteur. 15 d�entre elles ont �t� r�gl�es � l�amiable. S�agissant des activit�s pr�vues dans le cadre de la c�l�bration de la Journ�e mondiale de la propri�t� intellectuelle qui co�ncide avec le 26 avril de chaque ann�e, un s�minaire international sur la protection des programmes d�ordinateur aura lieu les 26 et 27 avril � Alger, en pr�sence d�un panel d�experts alg�riens et �trangers. A la m�me occasion, des journ�es portes ouvertes sur l�ONDA auront lieu au niveau du si�ge mais aussi dans les 15 structures r�gionales d�pendantes.

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