Débat n Le projet de loi portant sur les droits de l'artiste et celui concernant la protection de la propriété intellectuelle ont fait hier, dimanche, l'objet d'une conférence. «Le projet de loi relatif aux droits de l'artiste dont le contenu stipule, d'une part, la création d'un conseil national pour l'artiste et, d'autre part, la mise en place d'un dispositif réglementant le rapport de travail qu'a l'artiste avec l'organisme qui le fait travailler n'a pas encore vu le jour», a déclaré le directeur de l'Office national des droits d'auteur (Onda), Hakim Taoussar, au forum de la radio El-Bahdja. «C'est un projet qui reste encore au niveau du gouvernement et qui attend toujours d'être adopté pour entrer en vigueur.» Ce projet devrait, rappelons-le, régler la question du statut de l'artiste quant à ses droits moraux et matériels. Pour Hakim Taoussar, l'Algérie accuse un retard en matière de droits d'auteur et de la protection de la propriété intellectuelle. Il regrette aussi l'absence de professionnalisme dans les relation de travail entre artistes et entrepreneurs de spectacles. Selon lui, «ce projet comporte plusieurs mécanismes et dispositifs visant à encadrer et à systématiser la vie professionnelle de l'artiste et à protéger en conséquence ses droits moraux et biens patrimoniaux». «C'est un texte devant systématiser le rapport de travail le liant à l'organisme auquel il est assujetti par un contrat de travail», a-t-il dit. Et de relever : «Il comporte nombre de conventions et de prescriptions dont l'âge ou la durée de travail ou encore la nature du contrat de travail.» L'orateur a, en outre, indiqué qu'un projet portant sur un code de travail a été élaboré mais qui demeure au niveau du ministère de travail. «Il est encore à l'état d'étude», a-t-il fait remarquer. Hakim Taoussar rappelle toutefois que son institution, l'Onda, veille à protéger les droits d'auteurs et ceux de la propriété intellectuelle et artistique en s'associant avec les différentes instances gouvernementales, telles que la gendarmerie ou la police judiciaire pour lutter contre la piraterie. «L'Office national des droits d'auteur ne peut seul lutter contre la piraterie», a-t-il déclaré. «C'est pour cette raison que nous avons associé à notre action la gendarmerie et la police.» Pour ce faire, un accord de coopération et de coordination a été signé par les organismes concernés. Ce protocole d'association a été sanctionné par la mise en place d'un programme visant à former des agents, gendarmes et policiers, dans la lutte contre la piraterie. «La première formation a eu lieu en 2006», a fait rappeler Hakim Taoussar. Et de poursuivre: «La seconde a eu lieu en 2008. Nous comptons à l'avenir initier annuellement des cycles de formation et au plan théorique et au niveau pratique.» Il est à noter, selon le directeur de l'Onda, que 25 agents ont été formés dans ce domaine-là activant dans 25 wilayas. «Plusieurs pratiques de pirateries ont été enregistrées et neutralisées durant l'année 2008 par la gendarmerie et la police judiciaire.» l Hakim Taoussar a indiqué que son institution, et cela pour veiller au mieux aux droits moraux et patrimoniaux des artistes, a signé, depuis que l'Algérie prétend à son adhésion à l'Organisation mondiale du commerce, près d'une quarantaine d'accords d'association et de coopérations avec des organismes internationaux chargés, eux aussi, de la protection intellectuelle et artistique. «D'autres protocoles de même nature seront à l'avenir signés et ratifiés», a-t-il fait savoir. Et d'expliquer : «Tous ces accords aident à mieux gérer les droits des artistes algériens à l'étranger et à veiller à protéger leurs intérêts moraux et matériels.» Il est à souligner que l'Office national des droits d'auteur, outre ses prérogatives initiales, à savoir veiller sur la protection de la propriété intellectuelle et artistique, s'engage à encourager et à soutenir la création et la production culturelle. Cela à travers des subventions qu'il accorde aux artistes. «30% du budget de l'Onda vont au soutien et à l'aide des porteurs de projets», a-t-il dit, ajoutant que l'institution s'autofinance.»Nous ne percevons aucune subvention de l'Etat, mais peut-être nous aurons, cette année, une aide du ministère de la Culture. Nous nous autofinançons grâce aux redevances que les exploitants versent sur le produit exploité et les taxes prélevées sur certains matériels de consommation informatique ou électroniques, tels que les graveurs de CD, les enregistreurs ou encore les photocopieurs», a-t-il indiqué.
