A trois jours de son entr�e en vigueur, pr�vue pour samedi 25 avril 2009, le nouveau code de proc�dure civile et administrative a fait l�objet, hier, d�une demi-journ�e d�explication organis�e par le barreau d�Alger. L�objectif recherch�, �sensibiliser les avocats et les magistrats�. Abder Bettache - Alger (Le Soir) -Pour le professeur Khelloufi Rachid, �la sensibilisation et l��tude des nouvelles lois n�cessitent beaucoup de temps�, et ce, m�me si �l�initiative d�aujourd�hui est louable � plus d�un titre�. Lors de son intervention devant un parterre d�avocats et de quelques magistrats, cet enseignant � l�Ecole nationale d�administration (ENA) a mis en exergue l�importance de ce code en relevant la nouveaut� introduite par le l�gislateur. Il s�agit, selon M. Khelloufi Rachid, des larges pr�rogatives conf�r�es au juge face � l�administration g�n�rale. �Le nouveau code de proc�dure civile et administrative a renforc� le contr�le juridictionnel de l�action administrative en donnant au juge des attributions qui n�existaient pas dans l�ancien code�, a-t-il soulign�, en rappelant que �donner l�ordre � l�administration de faire ou de ne pas faire n�est pas pour autant porter atteinte � la s�paration des pouvoirs, sachant que le juge administratif autant que celui du droit commun font partie du pouvoir judiciaire �. Il y a lieu de noter que ce code contient pr�s de 1 400 articles, contrairement � l'ancien qui ne dispose que de 479 articles. Un autre intervenant a expliqu� les raisons qui sont � l�origine de ce nouveau code qui donne plus d'�claircissements et de d�tails sur les proc�dures civile et administrative, particuli�rement les conflits et leur nature. �Ce code est apparu suite � l'application des recommandations de la commission de r�formes de la justice. Il permet de suivre les nouvelles lois et codes ainsi que les accords et conventions sign�s par notre pays�, a indiqu� l'intervenant, avant d'ajouter que l'ancien code, datant d�j� de 40 ans, n'a observ� que quelques amendements, ajoutant �que des voies alternatives inspir�es des traditions de la soci�t� alg�rienne ont �t� introduites pour la r�solution des litiges, la conciliation, la m�diation et le traitement des affaires des justiciables dans les d�lais fix�s�. Cette actualisation r�pond, selon les sp�cialistes, aux exigences des changements et des nouveaut�s enregistr�s dans les proc�dures civile et administrative. Il s�agit aussi, par le biais de l��laboration du texte, volumineux de plus de 1 400 articles, �de rapprocher la justice du justiciable � travers notamment la redistribution des comp�tences, la r�vision du d�coupage judiciaire, la suppression des tribunaux de grande instance ainsi que la mise sur pied de juridictions dans les r�gions qui en sont d�pourvues. Pour ce qui est de la proc�dure administrative, elle s�appuie sur de multiples dispositions relatives aux tribunaux administratifs et au Conseil d�Etat. L��largissement des pr�rogatives des magistrats est, par ailleurs, un point focal du nouveau code. Ces nouveaux outils, pr�ciseront les experts participant au s�minaire, serviront � appuyer la cr�dibilit� du secteur de la justice.
