«Notre économie est saine et florissante»    Quelle est la fonction de la Cour des comptes en Algérie ?    Les TECNO Glory Night Awards célèbrent la créativité    L'occupation sioniste poursuit ses violations avec des bombardements aériens    Plus de 1.200 civils supplémentaires ont fui le Kordofan en raison de l'insécurité    Près de 60 millions de pilules de drogue de synthèse saisis en une année    Le zugzwang pour l'UE    Les Verts pour un objectif historique qui inspire le présent    Ligue 1 Mobilis : Le MC Alger sacré champion d'hiver    Les matchs JSK-MBR et MCA-CSC avancés au lundi 5 janvier    Avancée considérable vers une sécurité hydrique durable pour l'ouest du pays    Arnaque via les réseaux sociaux à Mostaganem Démantèlement d'un réseau spécialisé    Une femme décède et deux autres blessés à Zemmora    Un groupe de moudjahidine ayant pris aux manifestations honoré    Pour Disclosure Day, Steven Spielberg retrouve David Koepp au scénario    La pièce de théâtre tunisienne ''El Haribate'' présentée à Alger    M. Abdelmadjid Tebboune, a affirmé ce mardi que l'Algérie ne renoncera pas au caractère social de l'Etat    Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



MOSTAGANEM
L��valuation de l�application du code de proc�dures civile et administrative en d�bat
Publié dans Le Soir d'Algérie le 30 - 04 - 2011

La maison de la culture Ould- Abderrahmane-Kaki a abrit� durant deux jours une rencontre plac�e sous l��gide du Conseil de l�ordre des avocats de la wilaya de Mostaganem.
Cette rencontre a regroup� des magistrats des tribunaux et de la cour, avocats et b�tonniers, huissiers de justice et des enseignants de la facult� de droit pour une �valuation de la mise en application du nouveau code des proc�dures civile et administrative. Les travaux ont �t� men�s successivement par une dizaine de conf�renciers qui ont �voqu� plusieurs th�mes ayant trait � ce code. Le premier jour de cette rencontre a vu le passage � la tribune du docteur Barbara Abderrahmane, un b�tonnier et enseignant � l�universit� de Blida et auteur de plusieurs ouvrages sur la justice, qui a �voqu� le constat sur les dispositions du code des proc�dures civile et administrative, suivra l�intervention de ma�tre Laouar Ahmed qui a soulev� divers cas d�omission dans ce code, c'est-�-dire de ce qui n�a pas �t� dit et attendu par les avocats. Le troisi�me intervenant n�est autre que Mme Henni A�cha, une magistrate de la cour de Mostaganem qui vulgarisera les proc�dures de citations dans les affaires judiciaires. M. Boubchir Mohand-Amokrane du barreau de Tizi-Ouzou a choisi le th�me des nouvelles attributions du juge dans les proc�dures civile et administrative. Enfin, ma�tres Dahar Mohamed et Meghni Benamar �voqueront les mesures de l�instruction. Au cours de la journ�e du 27 avril, quatre interventions ont �t� donn�es devant un auditoire nombreux, c�est ma�tre Benamar Mohamed du barreau de Tiaret qui en premier a pr�sent� une communication sur l�actuel code des proc�dures civile et administrative qui permet � l�avocat d�assister son client de l�enqu�te judiciaire jusqu�au proc�s. D�autres conf�renciers � l�image de ma�tres Kharroubi Abdelkader, Salami Nidal et Benazzouz Bensabeur du barreau de Mostaganem ont pr�sent� des th�mes fort int�ressants dont l�objectif est d�expliquer ce code de proc�dures civile et administrative car nombreux sont les robes noires qui n�arrivent pas � s�adapter aux nouvelles lois. Ce nouveau code est venu pour simplifier les proc�dures judiciaires. Ce rendez-vous s�est achev� par un espace de d�bats et d��changes de connaissances. De nombreux avocats ont pos� des questions souvent n�cessaires pour conna�tre mieux ce nouveau code qui a suscit� malgr� tout des interrogations et des divergences dans leurs appr�ciations.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.