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TEXTES JURIDIQUES AMBIGUS ET MANQUE DE CENTRE DE SOINS
Quel traitement pour les toxicomanes ?
Publié dans Le Soir d'Algérie le 07 - 05 - 2009

En reconnaissant aux toxicomanes le statut de malades et non plus celui de d�linquants, la l�gislation alg�rienne n�a pas combl� l�ensemble du vide juridique qui entourait la question. Le texte promulgu� en 2004 cens� faire dans la pr�vention laisse planer le doute sur la notion de r�cidive, sur la nature du document d�livr� par les m�decins qui prennent en charge les toxicomanes. R�sultat : peu de magistrats recourent � l�injonction th�rapeutique car ladite loi ne les y oblige pas.
Nawal Im�s - Alger (Le Soir) - M�decins, magistrats et corps de s�curit� se retrouvent face � un dilemme d�s qu�ils ont affaire � un toxicomane. La loi 18-04 relative � la pr�vention et � la r�pression de l�usage illicite de drogue et de substances psychotropes en tentant de privil�gier la r�insertion � la r�pression a laiss� beaucoup de zones d�ombre. Des magistrats, qui participaient aux deux journ�es d��tude consacr�es � ladite loi, ont en effet expliqu� que les articles contenus dans le texte sont tr�s contradictoires. En laissant au juge la �possibilit� de recourir � l�injonction th�rapeutique, la loi lui donne en m�me temps la possibilit� de l�envoyer en prison. Une option que beaucoup de magistrats finissent par choisir car ne trouvant pas toujours les moyens d�envoyer en th�rapie le toxicomane qui leur est pr�sent�. Dans la pratique, le juge a la latitude de demander au toxicomane d�aller en centre de d�sintoxication comme alternative � son emprisonnement mais le probl�me qui se pose, c�est que le certificat d�livr� apr�s coup par le m�decin n�ob�it � aucun standard. Les textes d�application ne sp�cifient en effet ni la qualification du m�decin qui doit d�livrer le document, ni ce qu�il doit y mentionner. Des juges ont affirm� qu�il leur arrivait de recevoir des ordonnances sur lesquelles il est tout simplement mentionn� que l�individu recommand� a un rendez-vous pour commencer une cure. Que faire en attendant ? Beaucoup ont affirm� qu�ils n�ont pas d�autre choix que de l�envoyer en prison. Une situation qui a pouss� des magistrats � proposer la r�vision de la loi ou la promulgation de textes d�application plus explicites qui mettent un terme au flou qui entoure le traitement des toxicomanes et la relation entre le corps m�dical et les magistrats. D�autres ont carr�ment propos� de revoir les modalit�s de la cure de d�sintoxication en l�introduisant dans les �tablissements p�nitentiaires pour que les multir�cidivistes puissent �galement en b�n�ficier. En r�ponse aux inqui�tudes des magistrats, un repr�sentant du minist�re de la Sant� a indiqu� qu�un arr�t� interminist�riel sera incessamment sign�. Il aura pour but de clarifier les pr�rogatives des m�decins traitants, les modalit�s des cures de d�sintoxication, ce qui facilitera le travail des juges.

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