LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE � S�TIF

Vers l�abandon des poursuites judiciaires � l�encontre des personnes qui se sont conform�es au traitement m�dical de d�sintoxication

Un s�minaire r�gional pour les wilayas de l�Est alg�rien a �t� organis� hier, � l�Institut de formation professionnelle de S�tif, par l�Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie, en pr�sence du wali de S�tif et des autorit�s civiles et militaires.
Durant deux jours, les participants (magistrats, m�decins, avocats, pharmaciens, Direction g�n�rale de la S�ret� nationale, Gendarmerie nationale�), issus des seize wilayas de l�Est, ont d�battu de nombreux points concernant l'application de la loi n� 18-04 du 25 d�cembre 2004 relative � la pr�vention et � la r�pression de l'usage illicite de stup�fiants et de substances psychotropes, notamment les m�canismes de coordination entre les diff�rents services concern�s par la loi et les obstacles � leur mise en �uvre. Lors de son allocution, le directeur g�n�ral de l�Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie, Abdelmalek Sayah, a qualifi� ce s�minaire d�opportunit� pour tous les services concern�s par le fl�au de la drogue de lever les zones d�ombre entre la justice et la m�decine d�une part, et de contribuer � une meilleure compr�hension des modalit�s d�application de cette loi et des textes subs�quents d�autre part. Le responsable de cet organisme a aussi tir� la sonnette d�alarme sur la dimension que prend le ph�nom�ne de la toxicomanie et la consommation de drogue en Alg�rie. �Si nous ne concentrons pas nos efforts, et dans l�imm�diat, pour au moins r�duire l�offre de tous types de drogues, nous irons vers la catastrophe�, a-t-il d�clar�. Le conf�rencier a laiss� entendre que le nombre de consommateurs de drogue dans notre pays d�passe 500 000, soit au moins un tiers du nombre de consommateurs au Maroc, qui est le plus important pays producteur de cannabis dans le monde. M. Sayah a indiqu� que l�Alg�rie, qui �tait consid�r�e comme un pays de transit, est devenue un pays de consommation. Selon lui, �cette situation risque d�aller de mal en pis puisque dans quelques ann�es, le pays producteur voisin devra �couler sa marchandise prohib�e, concurrenc�e par un march� florissant mondial de drogue dure, dans notre pays. Le plus important pour nous est d�arriver � faire baisser la demande au m�me titre que l�offre�. S�agissant de la prise en charge des toxicomanes, M. Sayah a affirm� que durant la derni�re d�cennie, plus de 30 000 personnes ont �t� prises en charge par les services de sant�. �L�objectif de cette rencontre est d�assurer une meilleure prise en charge des toxicomanes. Nous voulons expliquer aux participants, particuli�rement les magistrats, la loi n� 04- 18 du 25 d�cembre 2004 relative � la pr�vention et � la r�pression de l�usage et du trafic de stup�fiants et de substances psychotropes, qui se caract�rise par des �l�ments nouveaux par rapport � l�ancienne l�gislation.� Il faut savoir que les dispositions pr�ventives et curatives contenues dans cette loi concernent l�expertise m�dicale � laquelle sont soumis les usagers de drogues illicites, l�injonction th�rapeutique et surtout l�abandon des poursuites judiciaires � l�encontre des personnes qui se sont conform�es au traitement. Selon M. Sayah, �l�application de cette loi rencontre des difficult�s sur le terrain. Il a �t� relev� un manque de clart� des proc�dures de mise en �uvre de la loi, ainsi qu�une insuffisance des infrastructures de traitement des toxicomanes�. Le responsable de cet organisme a, en outre, indiqu� que � l�Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie veille � ce que les d�bats, durant cette rencontre de deux jours, permettent de renforcer les relations de collaboration et de suivi entre toutes les parties impliqu�es dans l�application de cette loi. Les magistrats doivent avoir confiance en l�expertise du m�decin�. Il expliquera que �le magistrat ne doit pas voir en le toxicomane un d�linquant mais un malade, si ce dernier pr�sente un dossier m�dical attestant sa d�pendance � la drogue�. M. Sayah fera savoir que �154 m�decins et psychologues ont �t� form�s pour la prise en charge des toxicomanes ; une centaine d�autres seront �galement form�s�. S�agissant du renforcement des structures de prise en charge des toxicomanes, il dira que 15 centres sp�cialis�s de d�sintoxication et 53 centres interm�diaires sp�cialis�s sont en cours de r�alisation au niveau national, alors que 185 cellules d��coute sont en place � travers les wilayas du pays, notamment au niveau des centres existants. Durant ce s�minaire magistrats, m�decins et �l�ments des services de s�curit� ont pr�sent� des interventions li�es � la lutte contre la contre et la toxicomanie. Les pr�sents ont eu aussi l�occasion de d�battre de l�exp�rience fran�aise en mati�re de pr�vention et de r�pression des drogues, gr�ce � l�intervention de Mme Fran�oise Guyot, vice-procureure, charg�e de mission au cabinet du procureur de Paris. Mme Guyot a affirm� que la l�gislation fran�aise pr�conise l�opportunit� des poursuites. � Lorsqu�il estime que les faits qui ont �t� port�s � sa connaissance constituent une infraction commise par une personne, le procureur de la R�publique territorialement comp�tent d�cide s�il est opportun, soit d�engager des poursuites, soit de mettre en �uvre une proc�dure alternative aux poursuites. � Article 40-1 du code de proc�dure p�nale �. En France, le recours aux alternatives aux poursuites a pris une place de plus en plus importante dans la politique p�nale. Les crit�res qui interviennent au moment du choix de la mesure alternative sont la prise en compte de la personnalit� de l�int�ress�, son mode de consommation et du contexte g�n�ral dans lequel �volue l�int�ress� (famille, activit� professionnel, domicile�). Aussi, les mesures alternatives pr�conis�es par la loi fran�aise sont les rappels � la loi, les stages de sensibilisation aux dangers de l�usage de produits stup�fiants, les classements avec orientation et, enfin, les injonctions th�rapeutiques. Toutefois, si les exigences des mesures alternatives ne sont pas respect�es, l�usager de produits stup�fiants sera poursuivi devant le tribunal correctionnel. N�anmoins, la prise en charge sanitaire demeure la pr�occupation principale. C�est pourquoi la plupart des condamnations sont des peines d�emprisonnement assorties d�un sursis, avec une mise � l��preuve qui reste l�obligation de soins suivie par le service p�nitentiaire d�insertion et de protection �, a-t-elle affirm�.