Que se passe-t-il r�ellement au niveau de la r�sidence d�Etat du Sahel � Club-des-Pins, ex-Moretti ? A quoi ob�it la d�cision du directeur g�n�ral de cette entit� relevant des services du Premier ministre ? Le recours � la �sentence� de couper l��lectricit� et le gaz aux propri�taires, rejetant le contenu du cahier des charges, est-il conforme � la l�gislation? Les propri�taires ont-ils respect� la loi r�gissant la r�sidence d�Etat ? Accus� d��tre au-dessus de la loi, le DG persiste et signe: pas d��lectricit� et pas de gaz tant que le cahier des charges n�est pas sign�. Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Fin 2008, la direction g�n�rale de la r�sidence d�Etat du Sahel � Club-des-Pins transmet aux propri�taires et autres locataires se trouvant sur sa zone un cahier des charges intitul� �cahier des charges de la R�sidence�. Dans ce dernier, il est fix� �les droits et les obligations des propri�taires et des occupants de logements et de locaux situ�s dans l�enceinte de la r�sidence d�Etat�. Ce document ��dicte les prescriptions � respecter en vue de pr�server dans la r�sidence l�int�r�t collectif et de maintenir un tissu r�sidentiel fonctionnel et coh�rent�. Au total, vingt et un articles d�finissent, selon la direction g�n�rale de la r�sidence d�Etat, �les prescriptions du cahier des charges qui s�appliquent � l�ensemble de la r�sidence, telles que d�finies par le bornage annex� et le plan de masse g�n�ral�. Les prescriptions �obligent l��tablissement gestionnaire de la r�sidence et l�ensemble des occupants autant que leurs successeurs � quelque titre que ce soit sous r�serve des dispositions l�gislatives en vigueur applicables � l�architecture, la construction, l�environnement, la sant� et la s�curit� des biens et des personnes �. Ne se consid�rant nullement concern�s par le document qui leur a �t� adress� par la direction g�n�rale de la r�sidence, �des propri�taires d�appartements et de maisons de la r�sidence montent au cr�neau et r�pondent au premier responsable de la r�sidence � travers une correspondance transmise en date du 12 f�vrier 2009. Les signataires du document s�opposent �globalement et dans le d�tail� � la d�marche du premier responsable de la r�sidence. �Les acqu�reurs sont en copropri�t�s avec des institutions publiques (propri�taires dans la m�me enceinte r�sidentielle de biens immobiliers). Ils partagent la gestion syndicale des lieux�, argumentent-ils. �Non � un cahier des charges qui viole le droit de propri�t� Fort des textes r�glementaires et l�gislatifs en leur possession, les propri�taires refusent de c�der � la �pression�. �Plusieurs lettres de rappel nous ont �t� adress�es, nous obligeant � nous rapprocher de la direction g�n�rale pour parapher le cahier des charges. C�est une d�marche incoh�rente, d�autant que nous sommes convaincus de la justesse de la d�cision�. Selon ces derniers, �les propri�taires de maisons ou d�appartements de la R�sidence du Sahel ont acquis leurs habitations dans le cadre des lois de la R�publique. (�) Si la gestion de l�ex- Club des Pins et les chalets situ�s dans la zone du Sahel, qui constituent un seul tenant de propri�t�, rel�ve de la r�sidence d�Etat du Sahel, les propri�t�s priv�es d�habitations de l�ex-Moretti, rattach� � la r�sidence d�Etat, ne peuvent ob�ir � ces r�gles qui portent atteinte au droit de propri�t� et de jouissance. Un cahier des charges de gestion d�un site d�habitations, d�j� construites, ne peut �tre �tabli que par les propri�taires apr�s avoir �t� discut� et approuv� par eux, puisqu�il est destin� � prot�ger les droits de chacun, dont l�usage et l�utilisation des parties communes et du site r�sidentiel, par r�f�rence exclusive aux lois en vigueur. On n�acceptera jamais un cahier des charges qui viole le droit de propri�t�, a-t-on signifi�. Les propri�taires, forts d�un texte de loi publi� au Journal officiel du 6 ao�t 1997, qui d�finit les biens immobiliers de la r�sidence d�Etat du Sahel � �l�exception des structures et locaux datant d�avant l�ind�pendance, occup�s par des personnes priv�es en propri�t� ou en location�, campent sur leur position. �Melzi coupe l��lectricit� et le gaz� Les deux parties se rejettent la responsabilit�. Le bras de fer est d�sormais engag�. Et pourtant, les signataires du document, dont Le Soir d�Alg�rie a obtenu une copie, se sont d�clar�s ��tre � la disposition pour participer � la mise au point d�un document qui pr�serve les int�r�ts de l�administration de la r�sidence d�Etat et nos droits de propri�taires�. Du c�t� de la direction g�n�rale, la fermet� est de mise. Pas de recul. La �r�glementation� doit �tre appliqu�e dans sa globalit�. �Il y a eu deux poids deux mesures. M. Melzi se comporte comme un hors-la-loi. Il n�a pas le droit de faire justice lui-m�me. Pour quoi a-t-il d�cid� de nous couper le gaz et l��lectricit� ? S�il consid�re que nous avons outrepass� la loi, pourquoi n�a-t-il pas saisi la justice comme nous l�avons fait pour qu�il nous r�tablisse le gaz et l��lectricit� ? De quelle immunit� jouit-il pour qu�il n�ex�cute pas une d�cision rendue au nom du peuple alg�rien ? Qui sont ses protecteurs ? Les lois de la R�publique sont applicables � tous les Alg�riens, mais M. Melzi applique la loi de sa propre R�publique. Jamais, on acceptera le chantage de Melzi�, t�moigne M. Ba�dj, un des signataires du document adress� au directeur g�n�ral de la r�sidence Sahel. Il est � noter que le tribunal de Ch�raga saisi en r�f�r� d�heure � heure par les propri�taires a rendu le verdict en leur faveur en �obligeant la direction g�n�rale de la r�sidence Sahel de r�tablir le gaz et l��lectricit�. �Il refuse d�appliquer la d�cision de justice. Bien au contraire, il veut nous pousser � commettre l�irr�parable. Mais jamais on ne le fera. L�agression physique ou verbale n�est pas dans notre �thique. Ceux qui ont l�habitude d�agir de la sorte sont connus et identifi�s�, ajoute-t-on. Mais en attendant que l�affaire connaisse son d�nouement, certaines familles propri�taires se voient dans l�obligation de faire appel � l�entraide familiale pour �laver nos linges, prendre notre douche ou pr�parer nos repas�. A. B. [email protected] La r�sidence du Sahel injoignable Nos multiples tentatives de joindre le premier responsable de la r�sidence Sahel en vue de recueillir son point de vue sur la question sont rest�es vaines. L�avis de M. Melzi aurait �t� d�un apport consid�rable pour conna�tre les tenants et les aboutissants de cette affaire.
