Le corps de la Sûreté nationale bénéficie d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics en raison de la nature sensible de ses missions    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Organisation de la 17e édition des Portes ouvertes sur le sport militaire à Alger    Conseil de la Nation : adoption du texte de loi relatif à l'organisation du tribunal des conflits    Times Higher Education Impact Rankings 2025 : l'Algérie décroche la 1ère place au niveau maghrébin avec 53 universités classées    Hausse continue du nombre de réfugiés et appel à une solidarité mondiale envers eux    ANP: sortie de nouvelles promotions à l'Ecole supérieure navale "Défunt moudjahid Général-Major Mohamed Boutighane"    Festival Cirta des sports équestres: le tent pegging, premier pas vers la généralisation d'un sport nouveau aux niveaux national et régional    L'Iran tire une nouvelle salve de missiles sur l'entité sioniste    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55706 martyrs    Compétitions africaines interclubs : la CAF fixe les dates pour la saison 2025-2026    Ouargla : plus de 200.000 quintaux de céréales déjà moissonnés    Bac 2025 : plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets et de réponses    Pluies orageuses sur Djanet et Tamanrasset à partir de jeudi après-midi    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Rush sur le Parc de Mostaland    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    Forum africain de l'énergie: Yassaâ souligne le rôle stratégique de l'Algérie dans la transition énergétique en Afrique    La manifestation "Alger Capitale de la Culture Hassaniya" du 21 au 23 juin à Alger    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une Commission nationale bientôt installée
DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
Publié dans L'Expression le 06 - 09 - 2008

C'est un nouvel élan que prend le droit international humanitaire en Algérie, avec l'installation demain à Alger, de la Commission nationale du droit international humanitaire.
Créée par le président de la République, cette commission sera mise en place en vertu du décret présidentiel 08-163 du 4 juin 2008.
Cette initiative a été prise conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 89-68 du 16 mai 1989 portant adhésion de l'Algérie aux protocoles additionnels aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) et non internationaux (protocole II) adoptés à Genève le 8 août 1977.
Présidée par le ministre de la Justice, et garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, cette commission regroupera 19 représentants des différents ministères ainsi que cinq autres institutions concernées par le droit international humanitaire a-t-on indiqué dans un communiqué du ministère de la Justice.
La commission dont l'installation sera présidée par le ministre de la Justice, veillera à promouvoir la mise en oeuvre du droit international humanitaire. A cet effet, elle sera chargée de présenter, pour adoption, les conventions et traités internationaux traitant du droit international humanitaire.
Elle s'occupera aussi de l'organisation de rencontres, de forums et de conférences autour de ce droit, ainsi que la proposition des mesures nécessaires à l'adaptation du droit national aux règles du droit international humanitaire. Parmi les missions qui incombent à cette dernière, figurent entre autres l'élaboration des études et des opérations d'évaluation nécessaires à l'accomplissement de sa mission, la promotion de la coopération et l'échange d'expériences avec les organisations régionales et internationales ainsi que l'échange d'informations sur le droit international humanitaire avec les Commissions nationales de pays tiers.
Elle sera également chargée de la relance de la coopération régionale et internationale avec les autres Commissions nationales et devra présenter annuellement, au président de la République, un rapport détaillé sur l'ensemble de ses activités.
En outre, cette commission qui devra jouer un rôle prépondérant dans la promotion et la consolidation de la mise en oeuvre des règles du droit international humanitaire, mettra en exergue les réalisations de l'Algérie en la matière dans les forums régionaux et internationaux.
Par ailleurs, la création de cette commission répond aux engagements internationaux et régionaux de l'Algérie, ajoute la même source.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.