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Courrier des lecteurs
Publié dans Le Soir d'Algérie le 18 - 11 - 2009

Limog� puis r�int�gr� sans versement des arri�r�s de cotisation !
Etant un lecteur assidu du quotidien le Soir d'Alg�rie, en date des 28 octobre et 4 novembre de l'ann�e courante, j'ai lu deux articles dans la rubrique �Soir Retraite� qui sont similaires � mon cas. En effet, j'ai r�int�gr� mon poste de travail en date du 1er juillet 2007 suite � un arr�t de la Cour supr�me confirmant la d�cision de justice du 29 mai 2000 : j'ai �t� abusivement licenci� le 22 juillet 1998.
A ma r�int�gration, on me pousse � partir en retraite sans pour autant redresser ma situation en terme de versement de mes cotisations s�curit� sociale et retraite d'une dur�e de 9 ans, en plus du refus de me r�tablir dans mes droits conform�ment � l'article 73.4 de la loi 91.29 . Pour plus de pr�cision, je vous transmets ci-joint une lettre que j'ai adress�e au ministre de l'Energie et des Mines avec copie � toutes les institutions de l'Etat concern�es. Je vous prie de bien vouloir diffuser mon recours.
Y. Sidhoum
Pension d�invalidit� de r�version en France
Permettez-moi de vous �crire pour la premi�re fois pour conna�tre mes droits � une pension d�invalidit� de r�version � ma m�re et l�autre ayant droit. Mon d�funt p�re, Kertiou Bachir, �tait titulaire d�une pension d�invalidit� d�un montant de 1261,47 euros par mois, suite � 2 accidents en France. Apr�s son d�c�s, la CPAM de Maubeuge refuse la r�version de sa pension d�invalidit� au conjoint survivant et aux autres ayants droit. L�affaire est pendante depuis le 20 septembre 2006 durant le T.A.S.S. de Valenciennes. Suite aux 5 r�unions de notre avocat qui ne r�pond ni � mes lettres ni � mes appels t�l�phoniques, l�affaire a �t� radi�e au r�le des affaires en cours avec possibilit� d'enr�lement. Aussi, je vous saurai gr� de bien vouloir m�informer de mes droits � cette pension d�invalidit� de r�version.
Kertiou Salah, Biskra
R�PONSE : La pension d�invalidit� a pour objet de remplacer le manque � gagner de l�assur� de moins de 60 ans, qui subit de mani�re durable une r�duction de sa capacit� de travail ou de gain, due � la maladie ou � un accident non professionnel. R�version en cas de d�c�s, au regard de la l�gislation fran�aise : le conjoint survivant d�un assur� social a droit � une pension de veuve ou veuf si, �g� de moins de 55 ans, il (ou elle) est reconnu(e) invalide. La pension de veuve ou veuf d�invalide est �gale � 54% de la pension principale dont b�n�ficiait (ou aurait b�n�fici�) le (la) conjoint (e) d�funt (e). L'assur� d�c�d� �tait titulaire d'une pension d'invalidit�, donc la pension de r�version est d�termin�e sur la base de la pension de vieillesse substitu�e � la pension d'invalidit� dont aurait b�n�fici� l'assur� d�c�d�.


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