Le gouvernement recule sur la question de la r�troactivit� des mesures r�gissant le commerce ext�rieur et l�investissement �tranger. Ces mesures ne s�appliqueront que pour les soci�t�s nouvellement cr��es apr�s la promulgation, le 22 juillet dernier, de la loi de finances compl�mentaire pour 2009. Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Exemple probant d�une gestion chaotique des affaires �conomiques, le gouvernement remet en cause ses propres textes r�glementaires. Ainsi, un d�cret ex�cutif a �t� pris le mois dernier et oblige notamment toutes les soci�t�s �trang�res qui importent pour la revente en l��tat, tant celles actives que les nouvelles, � s�associer au moins � 30 % � un partenaire alg�rien. Ces soci�t�s sont tenues d�appliquer cette obligation avant la fin de l�ann�e. Ce d�cret ne faisait qu�appliquer les mesures d�cid�es en d�cembre dernier par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, et combler un flou juridique. Or, ce d�cret est clairement remis en cause et devrait �tre abrog�, apr�s la promulgation le 22 juillet dernier de la loi de finances compl�mentaire pour 2009. Adopt�e par voie d�ordonnance n�09- 01 en Conseil des ministres et parue au Journal officiel n�44 du 26 juillet 2009, cette loi ne pr�voit aucune disposition de r�troactivit�. Clairement, elle impose que �pour les soci�t�s constitu�es � partir de la promulgation de la loi de finances compl�mentaire pour 2009 en vue de l�exercice des activit�s de commerce ext�rieur, la participation alg�rienne minimum est fix�e � 30 %�. C�est ce que des repr�sentants du minist�re des Finances, notamment le directeur de la l�gislation fiscale � la Direction g�n�rale des imp�ts, Mustapha Zikara, ont confirm� hier lors d�une conf�rence de presse consacr�e � la pr�sentation de cette loi de finances compl�mentaire. Cette loi consid�re aussi que �les soci�t�s nouvelles d�importation en vue de la revente en l��tat ne peuvent donc, � partir de la promulgation de la loi de finances compl�mentaire, d�tenir un maximum de 70 % dans le capital. Les 30 % au moins de leur capital social doivent �tre d�tenus par des r�sidents alg�riens (par des fonds publics notamment)�. Comme cette loi limite l�actionnariat �tranger dans tous les investissements r�alis�s en Alg�rie � 49 %, les 51 % devant �tre d�tenus par des r�sidents alg�riens (un ou plusieurs). A charge pour les investissements �trangers, directs ou en partenariat, de d�gager une balance devises exc�dentaire au profit de l�Alg�rie pendant toute la dur�e de vie du projet. De m�me que l�obligation est faite de mobiliser les financements pour la r�alisation des investissements exclusivement sur le march� financier local, et d�accepter un droit de pr�emption en faveur de l�Etat et des entreprises publiques sur les cessions d�actions par des porteurs �trangers ou au profit de porteurs �trangers. En d�autres termes, la loi qui �dispose pour l�avenir� a, certes, consacr� les mesures d�Ouyahia, mais elle a cependant d�montr� la volte-face gouvernementale, sur desiderata ou injonctions pr�sidentiels. Cela face � la mont�e au cr�neau de plusieurs partenaires europ�ens et am�ricains, hostiles � ces mesures, et dans le cadre du respect par l�Alg�rie de ses engagements internationaux. Et cela m�me si des institutions en charge du commerce ext�rieur ont d�j� entam� l�application du d�cret ex�cutif et que des repr�sentants diplomatiques ont pris acte de ces dispositions. En somme, le gouvernement recule et montre, une fois de plus, son manque de coh�rence, comme l�a montr� la pol�mique engag�e le mois dernier, par voie de presse interpos�e, entre le ministre des Finances et son coll�gue du Commerce, sur l�effet r�troactif ou non des mesures.
