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TRIPARTITE ET SUPPRESSION DE LA RETRAITE SANS CONDITION D'�GE
En attendant la disparition de l'ordonnance n� 97/13 du 31 mai 1997
Publié dans Le Soir d'Algérie le 23 - 12 - 2009

La 13e session tripartite entre le gouvernement, l'UGTA et le patronat qui a eu lieu les 2 et 3 d�cembre derniers a d�cid�, notamment, la suppression de la retraite proportionnelle et sans condition d'�ge. Le gouvernement avait d'ailleurs rappel� � cette occasion que de 1997 � ce jour, ce dispositif a b�n�fici� � pr�s de 400 000 travailleurs pour un co�t de plus de 360 milliards de dinars, � la seule charge de la CNR.
Ce type de retraite � dispendieux et profond�ment injuste �, a gravement mis � mal l'�quilibre financier de la CNR. Comme il a aussi pi�tin� le principe de base du syst�me de retraite par r�partition qui repose sur la solidarit� interg�n�rationnelle. Dans son communiqu� final, �la tripartite a d�cid� la mise sur pied d'un groupe de travail qui sera pr�sid� par le repr�sentant du minist�re charg� de la S�curit� sociale et auquel prendront part un repr�sentant de l'UGTA et de chacune des organisations patronales. Ce groupe aura pour mission de pr�parer un projet de texte devant mettre un terme au dispositif de retraite sans condition d'�ge. Le r�sultat sera pr�sent� au sommet de la tripartite qui se tiendra � la fin du premier trimestre de l'ann�e prochaine puis engag�, par le gouvernement, sous forme d'un avant-projet de loi�. Donc, le 31 mars 2010 au plus tard , une nouvelle session de la tripartite se prononcera sur le contenu d'un avant-projet de loi qui abrogera l'ordonnance du 31 mai 1997, puis le gouvernement pr�sentera au Parlement un projet de loi, � moins que l'Ex�cutif ne l�gif�re par ordonnance lors de l'intersession parlementaire de l'�t� 2010. Ce qui, malheureusement, maintiendra pour de nombreux mois encore le syst�me de retraite sans condition d'�ge.
A quoi joue l'agence CNR de Tizi-Ouzou ?
Le gouvernement � travers le minist�re en charge de la S�curit� sociale et la CNR s'est voulu trop rassurant en direction de tous les b�n�ficiaires potentiels de la retraite sans condition d'�ge, en multipliant les discours tr�s contradictoires � le maintien de ce syst�me est trop co�teux pour la CNR � et en m�me temps �vite, profitez-en !� ou �rien n'est encore perdu� ou �prenez tout votre temps pour d�poser votre dossier�. La CNR s'est m�me fendue d'une note � ses agences de wilaya o� il est �crit notamment que �les personnes qui remplissent les conditions d�ouverture du droit (�ge et dur�e d�une pension de retraite proportionnelle ou sans condition d��ge pour 32 ans d�activit� avant cette date) continueront � en b�n�ficier m�me apr�s son abrogation� (NDLR : ordonnance du 31 mai 1997). Par ailleurs, il est tr�s �trange cet encart publicitaire de l'agence CNR de Tizi-Ouzou diffus� le 17 d�cembre 2009 dans un quotidien � grand tirage o� il est question d'�une journ�e d�information sur la retraite, notamment en ce qui concerne l�abrogation de l�ordonnance 97-13 du 31 mai 1997 instituant la retraite proportionnelle et sans condition d��ge� (programm�e le 21 d�cembre 2009) en direction des responsables des entreprises et des administrations publiques ou de leurs d�l�gu�s. Il est peu probable que ce soit une initiative locale. Dans ce cas-l�, est-ce une instruction de la direction g�n�rale de la CNR, sur pression du minist�re de tutelle ? Pourquoi une journ�e d'information ? Regrette-t-on � la CNR ou au minist�re la d�cision de la tripartite visant � supprimer la retraite sans condition d'�ge ?


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