Une hausse soutenue de la demande globale attendue au second semestre    Des victimes encore sous les décombres    Rush sur les plages avant l'ouverture officielle de la saison estivale    Vue par les médias étrangers    Sonelgaz entame des opérations de maintenance des réseaux électriques    L'emploi, la saison estivale 2026 et les examens scolaires officiels au menu    Coup d'envoi de l'exportation d'une cargaison de produit locaux vers le Canada, la Libye et la Tunisie    Consensus total autour des bilans moral et financier 2025    L'USMA tenue en échec, l'arbitrage au coeur La Der de la polémique    L'Olympique Akbou met la pression sur le sommet    Le TNA rend hommage au pionnier du 4e art algérien    Figure majeure de la presse algérienne    Des victimes encore sous les décombres    La propagande d'un ancien officier israélien sèchement recadrée en plateau    Lancement de la 3ème phase du système national d'immatriculation des véhicules    Les partis politiques se mobilisent    Mise en garde contre un faux lien électronique pour l'inscription des encadreurs des élections    Début de la révision exceptionnelle des listes électorales    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



IFERHOUN�NE (TIZI-OUZOU)
Le responsable de la SUCH et un agent de la Slep condamn�s � 3 ans de prison ferme
Publié dans Le Soir d'Algérie le 24 - 12 - 2009

Le tribunal de A�n El Hammam a rendu, dans la journ�e de mardi dernier, son verdict dans l�affaire impliquant les nomm�s H. T. et S. B., respectivement subdivisionnaire � la SUCH, subdivision de l�urbanisme et de la construction, et agent de la Slep, subdivision du logement et des �quipements publics, au niveau de la da�ra d�Iferhoun�ne.
Poursuivis pour abus de pouvoir (utilisation abusive de leur position de fonctionnaires), les deux mis en cause ont �t� condamn�s � trois ans de prison ferme et � une amende de 500 millions de centimes. Poursuivis dans le cadre de la m�me affaire pour complicit� et non-d�nonciation de crime, les nomm�s T. N. E., L. M, A. S. et S. L. A. ont �cop� d�une ann�e de prison ferme et d�une amende de 20 millions de centimes. Le tribunal, qui a examin� l�affaire au d�but du mois en cours, a entendu pr�s d�une trentaine de citoyens � titre de t�moins. Nombre de ces derniers, dont les plaintes ont permis aux services de s�curit� d�ouvrir une enqu�te qui a abouti � ce proc�s, ont expliqu�, devant le juge, comment ils ont �t� victimes des faits qui sont reproch�s aux mis en cause. Ces derniers profitant de leur position, les deux principaux accus�s, monnayaient leurs services aupr�s des b�n�ficiaires de l�aide de l�Etat portant sur l�habitat rural et le logement social. Ils exigeaient d�eux une contrepartie financi�re pour la validation de leur demande d�acc�s � l�aide � l�une ou l�autre de ces deux formules de logement que les services de l�Etat leur ont accord�e. Par ailleurs, le m�me tribunal a rendu, lors de l�une de ses pr�c�dentes audiences du d�but du mois en cours, son verdict dans l�affaire de la tr�sorerie intercommunale de la da�ra d�Iferhoun�ne. Des peines allant une � deux ann�es de prison ferme assorties du paiement d�une amende 20 millions de centimes ont �t� retenues contre le receveur de la recette, deux fonctionnaires � l�APC d�Iferhoun�ne et � l�encontre d�autres personnes impliqu�es dans l�affaire dont des commer�ants et des entrepreneurs.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.