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2 ans de prison ferme pour falsification, faux et usage de faux
Aïn El Hammam
Publié dans Le Temps d'Algérie le 05 - 01 - 2011

Le tribunal correctionnel de Aïn El Hammam, une cinquantaine de kilomètres au sud du chef-lieu de wilaya de Tizi Ouzou, a rendu mardi son verdict concernant l'affaire de falsification, faux et usage de faux dans laquelle ont été poursuivis trois individus, dont deux fonctionnaires de la commune d'Iferhenoune.
Ainsi, le tribunal a condamné le nommé A. O., responsable au niveau du service de l'état civil de ladite commune, à deux ans de prison ferme pour falsification d'un certificat de vie au profit de l'autre fonctionnaire, en l'occurrence CH. M., qui a écopé à son tour de la même peine pour faux et usage de faux. Le troisième individu poursuivi dans la même affaire s'est vu lui aussi condamné
à la même peine pour les mêmes chefs d'inculpation. A l'issue du procès de cette affaire qui a eu lieu durant la dernière semaine du mois de décembre, le représentant du ministère public a requis des peines de trois ans ferme à l'encontre des trois personnes mises en cause dans cette affaire de falsification de documents administratifs, faux et usage de faux.


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