La conduite des grands projets de d�veloppement inscrits � l�horizon 2014 est soumise � rigueur. Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - C�est ce qu�un dispositif r�glementaire datant de mai 2009 et la philosophie de la loi de finances pour 2010, d�j� en vigueur, mettent en relief. En ce sens, les projets d�investissements publics nouveaux, notamment ceux d��quipement pour lesquels des cr�dits de 654,1 milliards de dinars sont consentis en 2010, ne pourront �tre lanc�s qu�une fois toutes les �tudes achev�es. Il s�agit, en fait, de r�duire le recours r�p�t� aux r��valuations du co�t des projets et d�optimiser l�utilisation de la ressource publique. Dans ce sens, toute r��valuation de plus de 15 % doit �tre soumise � l�aval du Conseil des ministres, et la Caisse nationale d��quipement de d�veloppement (CNED) doit valider les �tudes de projets. C�est ce que le directeur g�n�ral du budget aupr�s du minist�re des Finances, Farid Beka, a expliqu� hier lors d�une rencontre m�diatique consacr�e � cette loi de finances pour 2010. Une d�marche de rigueur que confirme, selon Farid Beka, la diminution du train de vie de l�Etat de 2 � 3 %. Autre intervenant, le directeur g�n�ral des politiques de la pr�vision, Abdelmalek Zoubeidi, a not� une tendance � la baisse des importations (-5 %) entre 2008 et 2009, hormis pour les biens d��quipement dont les importations continueront leur mouvement haussier. Cette r�duction du rythme des importations est enregistr�e � la faveur des mesures de la loi de finances compl�mentaire pour 2009 et que la loi de finances pour 2010 ne remet nullement en cause. N�anmoins, l�application de l�obligation du paiement des importations par le cr�dit documentaire est possible de mesures de facilitation et d��assouplissement�. Un groupe de travail repr�sentatif de la tutelle minist�rielle, la sph�re bancaire et la sph�re r�elle travaille en sens, selon Abdelmalek Zoubeidi. Comme des mesures d�harmonisation en mati�re comptable et fiscale sont envisag�es alors qu�un nouveau syst�me comptable financier est en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Selon le directeur g�n�ral des Imp�ts, Abderrahmane Raouya, des mesures ont �t� prises afin d��viter des dysfonctionnements, des d�rapages, au niveau des recettes et en mati�re d�application des nouvelles normes comptables. C. B. BAISSE DE L�IRG POUR LES SALARI�S OCCASIONNELS Un bonus pour les consultants ! La loi de finances pour 2010 r�duit le taux d�imposition � l�IRG de 15 % � 10 % pour les revenus salariaux occasionnels dont le montant est relev� de 500 000 dinars � 2 millions de dinars. Cette mesure porte sur les indemnit�s et primes d�enseignement, de travaux intellectuels � caract�re occasionnel, per�ues par des salari�s et par des retrait�s. En d�autres termes, certains consultants et cadres qui exercent des activit�s �parall�les� se voient accorder un bonus. Relevons par ailleurs que l�imposition des revenus salariaux a g�n�r� des recettes de 157 milliards de dinars � la fin novembre 2009. Et que les personnes handicap�es et les pensionn�s jouiront encore d�avantages fiscaux. C. B. IMP�T SUR LE PATRIMOINE Les recouvrements sont tr�s faibles Les recouvrements en mati�re d�imp�t sur le patrimoine sont �tr�s faibles, minimes�, selon le directeur g�n�ral des Imp�ts, Abderrahmane Raouya. Ce qui reste un probl�me dans le contexte d�absence du cadastre, de titres et de normes. En notant, d�autre part, que la loi de finances pour 2010 introduit le principe des v�rifications fiscales ponctuelles, permettant de suivre et de v�rifier le caract�re frauduleux ou pas de certaines op�rations �conomiques. C. B. LITIGE DJEZZY-ADMINISTRATION FISCALE Le r�glement ne devrait pas d�passer 6 mois Le r�glement du litige qui oppose l�op�rateur t�l�phonique Orascom T�l�com Alg�rie (OTA � Djezzy) � l�administration fiscale ne devrait pas d�passer les 6 mois. Ce qui comprend tant l��tude du recours formul� par Djezzy que l�aval de la commission du contentieux fiscal. En d�autres termes, OTA qui, selon le directeur g�n�ral des Imp�ts (DGI), Abderrahmane Raouya, est une entreprise �comme les autres� et qui �conna�t ses droits et ses obligations�, pourra ainsi assainir sa situation fiscale. En rappelant que Djezzy est soumise � redressement, pour arri�r�s fiscaux d�un montant de 600 millions de dollars et dont elle a d�j� pay� 20 %. C. B. TAXE SUR LES V�HICULES NEUFS 15 milliards de dinars d�j� collect�s La taxe sur les v�hicules neufs, en vigueur depuis la loi de finances compl�mentaire pour 2008 et qui varie selon la puissance fiscale, a g�n�r� un montant de l�ordre de 15 milliards de dinars � la fin 2009. En notant, par ailleurs, que la loi de finances pour 2010 institue une taxe sp�cifique � l�achat de yachts et de bateaux de plaisance. Le montant de cette taxe est fix� � 250 000 dinars et le produit sera vers� au Fonds national de S�curit� sociale.
