Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Explosion dans un port en Iran: Chaib signe le registre de condoléances    Le Forum diplomatique de solidarité avec le peuple sahraoui insiste sur l'exercice par les Sahraouis de leur droit à l'autodétermination    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le projet de loi présenté à l'APN    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



DECODAGES
Et si on parlait des paradis fiscaux ? Par Abdelmadjid Bouzidi [email protected]
Publié dans Le Soir d'Algérie le 06 - 01 - 2010

La crise financi�re mondiale de l�automne 2008 et ses cons�quences d�sastreuses sur l'ensemble des �conomies de la plan�te ont mis au-devant de la sc�ne les paradis fiscaux (PF). On se rappelle les attaques du pr�sident fran�ais, de la chanceli�re allemande et du Premier ministre britannique lors de la r�union de Paris qui a regroup� 17 pays et qui pr�parait la r�union du G20 de novembre 2008.
Dans leur analyse des causes de la crise financi�re et des moyens pour s�en d�gager, les paradis fiscaux ont �t� une pr�occupation majeure et m�me pr�sent�s par certains comme facteur aggravant sinon d�clenchant. Qu�est-ce qu�un paradis fiscal ? L�imp�t a toujours �t� mal vu, mal aim� surtout de ceux qui, percevant des revenus �lev�s, doivent s�acquitter de sommes importantes. La raison d��tre des paradis fiscaux est, comme on peut s�en douter, d�abord fiscale. Le paradis fiscal offre d�abord et avant tout comme prestation, une fiscalit� attractive, basse ou carr�ment inexistante. Ces sites sont des lieux o� il y a peu d�industrie, peu d�artisanat, peu d�agriculture autre que de subsistance. De plus, il s�agit de territoires g�n�ralement de faible superficie qui ne permettent aucune activit� �conomique susceptible de faire vivre la petite population qui y r�side. L�activit� sur ces territoires n�est pas �conomique, elle est financi�re : ces espaces se sont sp�cialis�s dans la gestion des capitaux et les prestations de services financiers. Bien �videmment, pour g�rer ces capitaux, il faut commencer par les faire venir, les attirer.
Pour cela, l��l�ment d�cisif est une fiscalit� basse ou nulle. Un rapport de l�administration fiscale am�ricaine ainsi que des travaux de l�OCDE ont recens� six caract�ristiques des paradis fiscaux.
1) Une absence ou un faible niveau d�imposition.
2) Une libert� des �changes accompagn�e d�une monnaie liquide et solide. Les devises de r�f�rence des paradis fiscaux sont tr�s souvent les devises fortes du commerce international (dollar, euro, livre).
3) Un secret bancaire et un secret commercial in�branlable (un �paradis bancaire�).
4) Un secteur financier tr�s d�velopp� par rapport � la taille du pays ou la dimension de son �conomie.
5) De bonnes infrastructures de communication et de transport. Un bon paradis fiscal dispose d�un a�roport international ou d�un acc�s facile par la route.
6) Un tr�s faible maillage de conventions fiscales. (Cf. Thierry Cretin : Les paradis fiscaux in la revue Etudes 2009/11).
Pour mieux cacher et �prot�ger� le b�n�ficiaire, les paradis fiscaux ont une premi�re parade : le secret bancaire. Mais pour assurer une parfaite discr�tion, il faut d�autres �l�ments et notamment la dissociation de la personne physique de la personne morale dans le but de rompre la cha�ne de la tra�abilit�. La technique juridique utilis�e alors est celle de la soci�t� ��cran� dont la finalit� est de masquer la r�alit� �conomique. Ces soci�t�s sont le plus souvent mises en �uvre pour contourner ou se soustraire � une obligation, pour leurrer l�entourage (clients, cr�anciers publics ou priv�s et jusqu�aux associ�s eux-m�mes). Bien �videmment, se pose ici la question de l'illic�it� car il faut bien admettre que la soci�t� simul�e constitue le premier pas vers la soci�t� frauduleuse. Les paradis fiscaux h�bergent environ 2 millions de soci�t�s �crans. Globalement, en 1997, les actifs d�pos�s et g�r�s par les paradis fiscaux �taient de l�ordre de 4 500 milliards d�euros, en 2000, ils �taient d�environ 6 000 milliards et en f�vrier 2009, le magazine fran�ais Le Point les chiffrait � 10 000 milliards. Les paradis fiscaux offrent aux grands trafiquants internationaux un endroit o� ils sont mis � l�abri de s�expliquer sur l�origine de leurs richesses, o� on met � leur disposition les moyens juridiques d�occulter l�identit� des b�n�ficiaires �conomiques, o� ils peuvent �tablir de multiples fusibles qui emp�chent de remonter � l�origine des mouvements de fonds et aux commanditaires. Les paradis fiscaux sont aussi, en un mot, des paradis judiciaires. Quel avenir pour les paradis fiscaux (PF) Le sort des PF est li� � celui du capitalisme financier. Si le doute est grand de voir celui-ci profond�ment r�form� et encore plus dispara�tre, il est clair que les PF ont encore de beaux jours devant eux. Aujourd�hui, deux th�ses s�affrontent : celle qui d�fend la n�cessit� d�une action vigoureuse contre les PF afin de permettre aux Etats de percevoir le maximum d�argent pour les politiques sociales (il faut savoir en effet que les paradis fiscaux sont tr�s souvent des enfers sociaux). La seconde th�se est celle qui d�fend le principe de la taxation minimum et de la limitation de la tendance naturelle des Etats � l�imposition toujours plus importante. Il faut bien souligner pourtant qu�en �chappant au contr�le des Etats, les paradis fiscaux (PF) limitent d�autant les moyens d�action de ceux-ci. Pour conclure, on peut observer que la probl�matique des PF est complexe. Elle touche au nerf de l��conomie, l�imp�t �tant le moyen privil�gi� des Etats pour agir sur celle-ci. De plus, cette th�matique des PF recouvre des r�alit�s diff�rentes qui se superposent et o� s�entrem�lent les avantages d�une fiscalit� douce, la s�curit� du secret et l�opportunit� du blanchiment. Il faut bien rappeler que la crise financi�re de l�automne 2008, qui a d�stabilis� l��conomie mondiale par des m�canismes tout proches de l�escroquerie, a �t� favoris�e aussi par les paradis fiscaux qui ont largement facilit� la circulation de la bulle financi�re.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.