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Des ayants droit de retrait�s d�c�d�s ont beaucoup de difficult�s � percevoir le capital d�c�s
Publié dans Le Soir d'Algérie le 27 - 01 - 2010

Nombre de lecteurs continuent de nous faire part de difficult�s � b�n�ficier du capital d�c�s suite au d�c�s du retrait�. Selon la loi alg�rienne, l'assurance d�c�s a pour objet de faire b�n�ficier les ayants droit d'un assur� d�c�d� (tous les retrait�s qui per�oivent une pension continuent � �tre des assur�s sociaux), d'une allocation forfaitaire vers�e en une seule fois.
Pour les travailleurs actifs ayant travaill� 15 jours ou 100 heures minimum durant les 3 mois pr�c�dant la date du d�c�s, l�allocation repr�sente douze fois le montant du salaire mensuel le plus favorable per�u durant l'ann�e pr�c�dant le d�c�s et sur la base duquel les cotisations ont �t� vers�es. Il ne peut pas �tre inf�rieur � douze fois le montant du salaire national minimum garanti. Les titulaires de pension d'invalidit�, de retraite, de retraite anticip�e ou de rentes accidents du travail � un taux au moins �gal � 50%, peuvent ouvrir droit au capital d�c�s dont le montant est �gal au montant annuel de la pension, sans pouvoir �tre inf�rieur � 2 300 fois le taux horaire du salaire national minimum garanti. Le capital d�c�s est vers� aux ayants droit du travailleur ou du pensionn� tels que d�finis pour l'obtention des prestations en nature de l'assurance maladie. En pr�sence de plusieurs ayants droit b�n�ficiaires, le capital d�c�s est r�parti entre eux � parts �gales.

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