APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Les relations entre l'Algérie et le Ghana sont au beau fixe    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



PROTECTION SOCIALE DES AFFILI�S DE LA CASNOS
Obligation l�gale de cotiser
Publié dans Le Soir d'Algérie le 03 - 02 - 2010

L'affiliation des non-salari�s � la Casnos et le versement de la cotisation annuelle leur permet, ainsi qu'� leurs ayants droit, de b�n�ficier d'une couverture sociale tout au long de leur vie, et m�me apr�s, gr�ce � l'assurance d�c�s, dont le capital est �gal au dernier revenu annuel soumis � cotisation, qui sera vers� � leurs ayants droit.
L�assurance sociale. Les prestations de l�assurance maladie concernent la prise en charge des frais de soins de sant�, � titre pr�ventif et curatif, en faveur de l�assur� et de ses ayants droit. L�assurance maternit� a pour but la protection de la femme enceinte depuis la premi�re constatation m�dicale de la grossesse jusqu'� l'accouchement. Elle est destin�e � couvrir les frais m�dicaux li�s � la grossesse et � l�accouchement. Pour l�assurance maladie et maternit�, les travailleurs non salari�s ne b�n�ficient pas de prestations en esp�ces. Lors du d�c�s de l'affili�, la Casnos verse aux ayants droit un capital d�c�s. Par ailleurs, les ayants droit per�oivent mensuellement une pension ou allocation de r�version.
. L'assurance invalidit�. Lorsqu�un assur� est atteint d�une invalidit� totale et d�finitive le mettant dans l�impossibilit� absolue de continuer � exercer une profession quelconque, il ouvre droit � une assurance invalidit� qui consiste en une pension d�invalidit� vers�e mensuellement. Pour b�n�ficier de cette derni�re, l'adh�rent doit remplir les conditions suivantes : le travailleur non salari� doit �tre atteint d'une invalidit� totale et d�finitive le mettant dans l'impossibilit� de continuer � exercer une profession quelconque (1er alin�a de l'article 3 du d�cret ex�cutif n�96-434 du 30 novembre 1996) ; l'adh�rent susceptible de b�n�ficier d'une pension d'invalidit� ne doit pas avoir atteint l'�ge ouvrant droit � une pension de retraite ; et enfin, il doit en outre avoir �t� immatricul�, au moins depuis un an, � la date de la premi�re constatation m�dicale de la maladie, de l'accident ou de l'affection ayant provoqu� l'�tat d'invalidit� (art. 5 du d�cret n�85-35 du 09 f�vrier 1985). .
L'assurance retraite. L'assurance retraite pr�voit au profit des adh�rents le b�n�fice de l'un des deux avantages suivants : une pension de retraite ou une allocation de retraite.
. Pension de retraite. Le b�n�fice d'un avantage est subordonn� � l'accomplissement de trois conditions : 1. L'�ge, 65 ans pour l'homme et 60 ans pour la femme. Une r�duction d'�ge d'une ann�e par enfant �lev� pendant au moins 9 ann�es et ce, dans la limite de 3 enfants est accord�e aux femmes. Une r�duction d'�ge de 5 ans est accord�e au titre de la qualit� de moudjahid et une r�duction suppl�mentaire d'une ann�e par tranche d'invalidit� de 10 %. 2. L�activit�, minimum 15 ann�es. Dans des cas particuliers, cette dur�e est r�duite � 7 ans et 1/2 dont la moiti� a donn� lieu � cotisations. 3. P�riodes valides. Ce sont les p�riodes de cotisations. Il y a des p�riodes dites gratuites, qui sont les p�riodes de participation � la guerre de Lib�ration ou l'invalidit� servie par le minist�re. Les moudjahidine ainsi que les travailleuses non salari�es ayant �lev� jusqu'� trois enfants b�n�ficient de r�duction de la dur�e de travail et de cotisation. La pension de retraite, apr�s le d�c�s du retrait�, est reconvertie en pension de r�version au profit de ses ayants droit.
. Allocation de retraite. Il est institu� une allocation de retraite en faveur des travailleurs non salari�s qui ne remplissent pas les conditions de travail et de cotisations. Cette prestation est servie dans les conditions suivantes : �tre �g� de soixante cinq ans et avoir cotis� pendant au moins 5 � 14 ans.
Pour en savoir plus, il faut consulter le site Internet de la Casnos www.casnos.com.dz.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.