Décès de 4 personnes dans le crash d'un avion de reconnaissance de la Protection civile à l'aéroport Ferhat Abbas de Jijel    Le peuple sahraoui ne renoncera jamais à son droit inaliénable à l'autodétermination    Le Directeur général de la Protection civile inspecte les unités opérationnelles et le dispositif de lutte contre les incendies à Relizane    Hidaoui préside à Annaba l'ouverture de l'université d'été du Mouvement national des étudiants algériens    Ghaza: au moins 10 martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Jeux africains scolaires : le Nigeria et le Kenya hôtes des deux prochaines éditions (ACNOA)    Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadeur du Qatar en Algérie    Remise en service de 12 trains "Coradia"    Représentant le président de la République, M. Rebiga prendra part mercredi aux célébrations du bicentenaire de l'indépendance de la Bolivie    L'Algérie remporte la première édition    Sûreté de wilaya d'Alger : démantèlement d'un réseau de faux-monnayeurs et saisie de plus de 100 millions de centimes falsifiés    Annaba: diverses manifestations artistiques clôtureront les Jeux scolaires africains    Un ministère d'Etat chargé de la planification stratégique et sept à huit pôles économiques régionaux    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    1500 Palestiniens tombés en martyrs en tentant d'obtenir de la nourriture    Forte hausse de la valeur des actions échangées au 1er semestre 2025    La « Nuit des musées » suscite un bel engouement du public à Tébessa    De l'opulence à l'élégance contemporaine, le bijou d'Ath Yenni se réinvente sans perdre son âme    Canex 2025: 6 courts métrages algériens en compétition    Inscriptions universitaires: plus de 70% des nouveaux bacheliers orientés vers l'un de leurs trois premiers vœux    Jeux africains scolaires: Les athlètes algériens se sont distingués de manière "remarquable"    La FICR condamne une attaque contre le siège de la Société du Croissant-Rouge palestinien à Khan Younès    Bordj Badji-Mokhtar: installation du nouveau chef de sureté de wilaya    La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    Coup d'envoi de la 13e édition de l'université d'été des cadres du Front Polisario    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



PROTECTION SOCIALE DES AFFILI�S DE LA CASNOS
Obligation l�gale de cotiser
Publié dans Le Soir d'Algérie le 03 - 02 - 2010

L'affiliation des non-salari�s � la Casnos et le versement de la cotisation annuelle leur permet, ainsi qu'� leurs ayants droit, de b�n�ficier d'une couverture sociale tout au long de leur vie, et m�me apr�s, gr�ce � l'assurance d�c�s, dont le capital est �gal au dernier revenu annuel soumis � cotisation, qui sera vers� � leurs ayants droit.
L�assurance sociale. Les prestations de l�assurance maladie concernent la prise en charge des frais de soins de sant�, � titre pr�ventif et curatif, en faveur de l�assur� et de ses ayants droit. L�assurance maternit� a pour but la protection de la femme enceinte depuis la premi�re constatation m�dicale de la grossesse jusqu'� l'accouchement. Elle est destin�e � couvrir les frais m�dicaux li�s � la grossesse et � l�accouchement. Pour l�assurance maladie et maternit�, les travailleurs non salari�s ne b�n�ficient pas de prestations en esp�ces. Lors du d�c�s de l'affili�, la Casnos verse aux ayants droit un capital d�c�s. Par ailleurs, les ayants droit per�oivent mensuellement une pension ou allocation de r�version.
. L'assurance invalidit�. Lorsqu�un assur� est atteint d�une invalidit� totale et d�finitive le mettant dans l�impossibilit� absolue de continuer � exercer une profession quelconque, il ouvre droit � une assurance invalidit� qui consiste en une pension d�invalidit� vers�e mensuellement. Pour b�n�ficier de cette derni�re, l'adh�rent doit remplir les conditions suivantes : le travailleur non salari� doit �tre atteint d'une invalidit� totale et d�finitive le mettant dans l'impossibilit� de continuer � exercer une profession quelconque (1er alin�a de l'article 3 du d�cret ex�cutif n�96-434 du 30 novembre 1996) ; l'adh�rent susceptible de b�n�ficier d'une pension d'invalidit� ne doit pas avoir atteint l'�ge ouvrant droit � une pension de retraite ; et enfin, il doit en outre avoir �t� immatricul�, au moins depuis un an, � la date de la premi�re constatation m�dicale de la maladie, de l'accident ou de l'affection ayant provoqu� l'�tat d'invalidit� (art. 5 du d�cret n�85-35 du 09 f�vrier 1985). .
L'assurance retraite. L'assurance retraite pr�voit au profit des adh�rents le b�n�fice de l'un des deux avantages suivants : une pension de retraite ou une allocation de retraite.
. Pension de retraite. Le b�n�fice d'un avantage est subordonn� � l'accomplissement de trois conditions : 1. L'�ge, 65 ans pour l'homme et 60 ans pour la femme. Une r�duction d'�ge d'une ann�e par enfant �lev� pendant au moins 9 ann�es et ce, dans la limite de 3 enfants est accord�e aux femmes. Une r�duction d'�ge de 5 ans est accord�e au titre de la qualit� de moudjahid et une r�duction suppl�mentaire d'une ann�e par tranche d'invalidit� de 10 %. 2. L�activit�, minimum 15 ann�es. Dans des cas particuliers, cette dur�e est r�duite � 7 ans et 1/2 dont la moiti� a donn� lieu � cotisations. 3. P�riodes valides. Ce sont les p�riodes de cotisations. Il y a des p�riodes dites gratuites, qui sont les p�riodes de participation � la guerre de Lib�ration ou l'invalidit� servie par le minist�re. Les moudjahidine ainsi que les travailleuses non salari�es ayant �lev� jusqu'� trois enfants b�n�ficient de r�duction de la dur�e de travail et de cotisation. La pension de retraite, apr�s le d�c�s du retrait�, est reconvertie en pension de r�version au profit de ses ayants droit.
. Allocation de retraite. Il est institu� une allocation de retraite en faveur des travailleurs non salari�s qui ne remplissent pas les conditions de travail et de cotisations. Cette prestation est servie dans les conditions suivantes : �tre �g� de soixante cinq ans et avoir cotis� pendant au moins 5 � 14 ans.
Pour en savoir plus, il faut consulter le site Internet de la Casnos www.casnos.com.dz.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.