Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Journée internationale du Travail : une occasion pour valoriser les acquis réalisés    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'inscription en 1ere année primaire effectuée exclusivement via l'espace parents du système d'information du ministère de l'Education à partir du 4 mai    Accidents de la route: 33 morts et 1434 blessés en une semaine    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Saison estivale 2025: lancement d'une campagne nationale de prévention des risques    Relizane: décès du moudjahid Adda Gharbi    Rebiga participe à la cérémonie commémorant le 50e anniversaire de libération du Sud Vietnam    Groupe GEAT de Batna: mémorandums d'entente entre "Sonelgaz" et "General Electric Vernova" pour l'exportation vers de nouveaux marchés    Agressions sionistes contre Ghaza: le bilan s'élève à plus de 52.400 martyrs et 118.014 blessés    Le projet de loi présenté à l'APN    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



SCANDALE DE SONATRACH
L�instruction d�butera cette semaine
Publié dans Le Soir d'Algérie le 20 - 02 - 2010

C�est � partir de cette semaine que le juge instructeur de la dixi�me chambre relevant du p�le judiciaire sp�cialis� du Centre entamera son instruction dans l�affaire du scandale de Sonatrach. Selon des sources s�res, le magistrat convoquera en premier lieu les personnes plac�es sous mandat de d�p�t avant d�auditionner les t�moins.
Les choses s�rieuses dans l�affaire du scandale de l�affaire de Sonatrach d�buteront � partir de cette semaine, soutiennent des sources s�res. En effet, le magistrat en charge du dossier entamera son travail en proc�dant dans une premi�re �tape � l�audition de nouveau des personnes mises en cause dans cette affaire. Pour cette premi�re phase, le juge d�instruction �coutera en premier lieu les personnes plac�es sous mandat de d�p�t, puis celles se trouvant sous contr�le judiciaire ou en libert� provisoire, avant de convoquer les t�moins. Cette premi�re �tape peut durer plusieurs jours, voire plusieurs semaines, avant que le magistrat ne s�engage dans l�ultime �tape qui est celle de la confrontation entre les diff�rentes personnes mises en cause dans cette affaire. Cette �tape sera minutieusement suivie par les avocats de la d�fense qui saisiront la moindre �d�faillance� pour faire appel aupr�s de la chambre d�accusation ou saisir le juge instructeur. Sur un autre plan, il n�est pas exclu que les robes noires exploitent le moindre fait nouveau qui interviendra lors de cette instruction pour faire appel tant aupr�s de la chambre d�accusation qu�aupr�s de la Cour supr�me. L�enjeu pour les avocats de la d�fense est d��liminer le maximum de chefs d�inculpation � leurs clients. Ceci �tant, et conform�ment au code de proc�dure p�nale, le d�but de l�instruction de cette affaire ne peut �tre effectif qu��une fois que la chambre de l�accusation aura statu� dans les diff�rents appels interjet�s par le minist�re public ou introduits par les avocats de la d�fense�. La chambre d�accusation a confirm� l�ordonnance de renvoi du juge instructeur qui a d�cid� de placer sous mandat de d�p�t au moins sept personnes et de mettre sous contr�le judiciaire cinq autres, dont l�ex-patron de Sonatrach.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.