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LE PROJET DE CODE DES DOUANES FINALIS�
�Pour un contr�le cibl� et � moindre co�t�
Publié dans Le Soir d'Algérie le 06 - 03 - 2010

Les Douanes alg�riennes se dotent d�un code qui leur permettra de s�adapter aux exigences des mutations �conomiques mondiales et surtout d�actualiser leurs m�thodes suivant les l�gislations des pays avec lesquels seront �tablies des zones de libre-�change, a indiqu� jeudi � l�APS, son DG, Mohamed Abdou Bouderbala. �Le projet du nouveau code des douanes est pratiquement fin pr�t�, pr�cisera-t-il.
Un outil juridique qui structurera davantage cette institution et renforcera sa pr�sence sur le territoire national. Le nouveau code �tant la compilation de tous les textes juridiques encadrant les missions des Douanes alg�riennes, �parpill�s jusqu�ici, � travers les diff�rentes lois de finances et autres l�gislations. M. Bouderbala est intervenu en marge d�une rencontre sur le statut de l�op�rateur �conomique agr��, un dispositif introduit par la loi de finances 2010 et qui b�n�ficiera aux op�rateurs �connus et sans ant�c�dents fiscaux ou bancaires�. Ce dispositif facilitera � ces derniers les proc�dures douani�res � travers les fronti�res a�riennes, terrestres et maritimes pour mieux accompagner l'investissement et promouvoir l'activit� �conomique. Il permettra, ajoutera-t-il, un traitement personnalis� desdits op�rateurs et �conomisera les efforts des douaniers � travers un contr�le cibl�. Ces op�rateurs doivent, cependant, remplir certaines conditions comme, � titre d�exemple, �la possession de locaux commerciaux ad�quats permettant le contr�le a posteriori, sur place et � tout moment�. Sont concern�s par l�agr�ment en question, pr�cisera M. Bouderbala, les op�rateurs �conomiques alg�riens inscrits et suivis par la Direction des grandes entreprises (DGE), des imp�ts, disposant d'une activit� r�guli�re � l'importation ou � l'exportation et intervenant dans des domaines de production, de transformation et de travaux publics et dans les r�seaux de distribution. En un mot, les promoteurs contribuant effectivement � la cr�ation de la valeur ajout�e et au d�veloppement de l'�conomie nationale. Bref, l'environnement mondial conna�t, soulignera M. Bouderbala, de profondes mutations imposant l�adaptation du code des douanes � cette r�alit� �conomique. Et ce nouveau code � �labor� � l�aide d�une expertise internationale � permettra, ajoutera-t-il, une pr�sence renforc�e de l'institution douani�re sur le territoire national et ses textes seront mieux adapt�s, notamment en rapport avec les l�gislations des pays avec lesquels seront �tablies des zones de libre-�change. �Les r�gles juridiques douani�res ne sont pas aujourd'hui sp�cifiques � un pays donn�. Toutes les douanes � travers le monde ont le m�me souci : prot�ger leurs �conomies et leurs fronti�res contre l'agression des produits de contrebande�, expliquera- t-il. Il annoncera, enfin, l'�tablissement, dans le cadre de l��change des renseignements, d'une connexion informatique directe entre les ports d'Alger, d'Oran et de Marseille.

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