Une gauche unie pour voter cette loi, ce mardi, mais qui a peu de chance de passer. Le projet de loi constitutionnelle visant � accorder le droit de vote et d��ligibilit� aux �lections municipales aux �trangers non ressortissants de l�Union europ�enne sera examin� ce mardi par l�Assembl�e nationale. Si le texte a peu de chance de passer, sur ce sujet et pour une fois, la �gauche solidaire� dans son ensemble, galvanis�e probablement par la victoire aux r�gionales, s�est d�ores et d�j� prononc�e pour ce vote. Une m�me voix du c�t� de la gauche se fera entendre dans l�enceinte de l�Assembl�e pour dire oui au projet de loi socialiste visant � donner le droit de vote et d��ligibilit� aux �trangers, hors Union europ�enne, aux �lections municipales. Peu de chance toutefois que ce projet, exhum� par Martine Aubry en janvier dernier, soit adopt�, l�H�micycle �tant en majorit� de droite. Et pourtant, le pr�sident Sarkozy, lorsqu�il n��tait pas au sommet de l�Etat, et dans ses �lans �g�n�reux� de campagne pr��lectorale, avait martel� qu�il �tait pour le vote des �trangers aux municipales. Depuis, beaucoup d�eau a coul� sous les ponts et ni lui ni sa majorit� n�envisagent ce vote pour les �trangers non europ�ens. Le projet de loi, initi� par le PS en 2000, avait �t� adopt� en premi�re lecture, cette ann�e-l�, par l�Assembl�e nationale. Mais il n�a jamais �t� inscrit � l�ordre du jour du S�nat, � majorit� de droite. Jospin, Premier ministre � cette �poque, avait justifi� cette non-inscription par le fait �qu�il ne voulait pas donner de faux espoirs en inscrivant une loi � l�ordre du jour du S�nat o� la majorit� de droite la rejetterait�. En attendant, et eu �gard � la loi en vigueur, un Malien ou un Alg�rien, par exemple, r�sidant en France depuis 30 ou 40 ans, s�acquittant r�guli�rement de leurs imp�ts et ayant leurs papiers en r�gle, ne peuvent prendre part aux �lections ni comme �lecteurs, ni comme candidats aux municipales, alors qu�au m�me moment, et dans la m�me commune de r�sidence, un Belge ou un Hollandais y r�sidant depuis deux ann�es seulement peuvent �tre �lecteurs et/ou �ligibles pour les municipales et prendre part, en donnant leur avis, � la vie de la cit�. Cette situation ne risque donc pas de changer. Lors de l�examen, jeudi dernier, en commission parlementaire, de ce projet de loi socialiste, � un d�put� socialiste qui faisait remarquer qu��� un �tranger qui travaille et paie des imp�ts, un pays peut bien offrir le droit de vote aux municipales �, un autre d�put�, celui-l� de droite, r�torquait que �la citoyennet� ne repose pas sur la participation �conomique mais sur une conception humaniste de citoyens qui adh�rent � des valeurs�. Fort � propos, et fort heureusement, il lui a �t� r�pondu par une autre d�put�e de droite, la seule de la majorit� � r�agir, que �nous connaissons tous des personnes fran�aises qui ont des comportements bien moins citoyens que des personnes �trang�res et des �trang�res et �trangers qui ont des comportements admirables et qui sont pourtant priv�s du droit de vote�. Ce mardi, la France, par le rejet quasi certain de cette loi, restera dans le peloton de la moiti� des pays de l�Union europ�enne � n�accorder aucun droit de vote aux �trangers.
