Pour rappel, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la S�curit� sociale avait pr�sid� le 29 d�cembre dernier la c�r�monie d'installation des trois commissions issues de la 13e tripartite gouvernement-syndicat-patronat du 2 d�cembre 2009. Ces commissions avaient �t� charg�es des dossiers relatifs aux allocations familiales, aux mutuelles et � la retraite. Celle en charge des mutuelles doit remettre sa copie avant le mois d�avril, c�est-�-dire aujourd'hui au plus tard, si elle ne l'a d�j� fait. Est-ce que cette �ch�ance sera respect�e ? Le ministre du Travail, de l�Emploi et de la S�curit� sociale avait proc�d� le 29 d�cembre dernier � l�installation des trois groupes de travail issus de la Tripartite du 2 d�cembre dernier et regroupant des membres des trois partenaires (UGTA, patronat, gouvernement) en pr�sence du secr�taire g�n�ral de l�UGTA et des repr�sentants des organisations patronales. Il s�agit d�ateliers charg�s des dossiers des mutuelles, des retraites (dispositif de d�part en retraite sans condition d��ge institu� par l�ordonnance du 31 mai 1997) et des allocations familiales. Pour les mutuelles, les conclusions de ce groupe de travail devront �tre remises avant le mois d�avril 2010. Dans ce cadre, la Tripartite avait soulign� l'importance d'une mutualit� sociale en tant que m�canisme compl�mentaire au syst�me de S�curit� sociale de base dans toutes ses composantes et dans le but de permettre aux assur�s sociaux l'acc�s � une prise en charge int�grale de leurs soins de sant�. Elle a �galement consid�r� que l'�volution des mutuelles sociales sera de nature � introduire un deuxi�me pilier en mati�re de retraite, int�gr� aux prestations de la mutualit� sociale (syst�me de retraite compl�mentaire) et aboutira � am�liorer les revenus des retrait�s. Quelques rep�res historiques Les soci�t�s de secours mutuels sont n�es en France plus d�un si�cle avant la loi de 1898, issues des confr�ries, des corporations et du compagnonnage, � la veille de la R�volution fran�aise. La loi Le Chapelier (1791) va cependant interdire au monde du travail toute forme d�association pendant pr�s d�un si�cle : ce n�est qu�en 1884 que les syndicats sont autoris�s et en 1898 que la loi sur la mutualit� est vot�e. Plus connue sous le nom de �charte de la mutualit�, la loi de 1898 pr�cise la vocation de la mutualit� : favoriser l�acc�s de tous � des soins et des services de qualit�, et d�finit les valeurs fondatrices de la mutualit� : libert�, solidarit�, d�mocratie et responsabilit�. Cette loi �largit le champ d�action de la mutualit� et lui permet de s�organiser. La mutualit� d�veloppe la m�dicalisation de la soci�t� fran�aise et les retraites. Elle �largit l�offre de services de soins. Alors que l�Etat fran�ais met en place les retraites ouvri�res et paysannes, la mutualit� commence � s�investir dans la gestion de ce nouveau syst�me obligatoire. A l�issue de la premi�re guerre mondiale, un monde nouveau s�esquisse : la question des assurances sociales se pose d�s 1918. La mutualit� s�impose dans la gestion des assurances sociales, en s�appuyant sur sa valeur essentielle : le sens de la solidarit�. La mise en place de la s�curit� sociale apr�s la seconde guerre mondiale modifie le r�le de la mutualit� : elle devient compl�mentaire, puis partenaire dynamique du nouveau syst�me gr�ce � ses nouvelles actions : pr�vention, innovations sociales et m�dicales, pr�voyance. Ce nouveau r�le sera l��uvre de tous les mutualistes autour, une fois encore, des principes de solidarit� et de d�mocratie. La mutualit� s�affirme comme le d�fenseur vigilant de la protection sociale. Saisissant les changements structurels de l�environnement socio�conomique, elle propose des r�formes de fond pour assurer la p�rennit� de l�assurance maladie et du syst�me de soins. Des mutuelles furent cr��es en Alg�rie apr�s la seconde guerre mondiale, mais tr�s peu d'Alg�riens salari�s en b�n�ficieront. Les d�rives des mutuelles en Alg�rie La mutualit� existe en Alg�rie depuis l�institution des lois fran�aises de 1898, les soci�t�s de secours mutuels, puis les soci�t�s mutuelles de France font b�n�ficier leurs soci�taires d�tach�s ou nomm�s en Alg�rie des avantages consentis � leurs membres. Ainsi, en 1949 est n�e la Soci�t� interprofessionnelle mutualiste d�Alg�rie (SIMA). Le 29 janvier 1951, na�t la Caisse chirurgicale mutualiste de l�Alg�rie (CCMA), elle a pass� des conventions avec des h�pitaux, cliniques et centres m�dicaux afin d��viter � ses membres d�avoir � avancer les frais m�dicaux . Ces deux mutuelles s�adressait pour le plus grand nombre aux fonctionnaires fran�ais en suivant la l�gislation fran�aise, alors que le principe de la mutualit� est d��tre ouverte � tous les travailleurs sans exception et sans distinction aucune ni discrimination. En 1969, la SIMA et la CCMA fusionn�rent pour donner naissance � la Caisse mutualit� d�Alg�rie, CMA. Plusieurs autres mutuelles furent cr��es depuis l'ind�pendance dans les principaux secteurs de la Fonction publique, des finances et des entreprises publiques. Au niveau de leur gestion, ces mutuelles connaissent pour la plupart, et en toute impunit�, de graves d�rives en tous genres : dilapidations, d�tournements, corruption, favoritisme, dirigisme et absence de fonctionnement d�mocratique, violations permanentes des statuts, non-pr�sentation de bilans, marginalisation des mutualistes et culture de la non-information, placements non appropri�s des fonds (affaire Khalifa),etc. Les pouvoirs publics qui ont laiss� faire sans exercer leurs pr�rogatives de r�gulation et de contr�le sur les mutuelles ont une grande part de responsabilit� dans ce qui est advenu des ces institutions qui n'ont plus rien � voir avec les objectifs qui �taient les leurs � l'origine.
